Chebeya : tous les prévenus acquittés, sauf Mukalay…

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floribertchebeya002La Haute Cour Militaire a rendu hier jeudi 17 septembre 2015 son arrêt définitif sur l’affaire « Floribert Chebeya », du nom du célèbre activiste des droits humains retrouvé mort dans la périphérie de Kinshasa, le 2 juin 2010. Depuis la salle d’audience de la Prison centrale de Kinshasa, ce verdict d’appel a acquitté quatre des cinq prévenus en cause et réduit, sensiblement, la peine prononcée contre le commissaire supérieur principal Mukalay par le premier juge.

En effet, alors que le premier juge, la Cour militaire, avait prononcé la peine de perpétuité contre cet officier de la police, le verdict en appel l’a condamné à 15 ans de servitude pénale principale. Le colonel Mukalay, convient-il de le rappeler, croupit déjà dans cette prison depuis 2010, année de son arrestation.

Cette décision de justice a provoqué un tollé d’indignation de la part des activistes des droits de l’homme présents dans la salle estimant que les quatre autres policiers ont été acquittés sans motivation satisfaisante. Par ailleurs, estiment-ils, l’instruction en appel n’a pas permis de tirer les conséquences de nouvelles révélations sur les faits entourant l’assassinat et l’éventuelle implication du Général Numbi. Ces révélations avaient été effectuées par l’ex-Major Paul Mwilambwe (condamné en RDC et en fuite au Sénégal) et Kalala Kalao, le chauffeur privé du Commissaire supérieur principal Mukalay.

            Pour rappel, le corps sans vie de Floribert Chebeya, Président de l’ONG congolaise « La Voix des Sans Voix » et figure emblématique de la défense des droits humains en RDC, a été retrouvé dans son véhicule le 2 juin 2010, en périphérie de Kinshasa. La veille, il s’était rendu à l’inspection générale de la Police Nationale Congolaise sur rendez-vous, où il devait en principe rencontrer le général John Numbi, alors Inspecteur Général. Le corps de son chauffeur, Fidèle Bazana, n’a toujours pas été retrouvé.

            Huit officiers de police ont été accusés d’association de malfaiteurs, d’assassinat et d’enlèvement, de possession illicite d’armes de guerre, de désertion et de terrorisme. Cette affaire a été jugée par la Cour Militaire de Kinshasa-Gombe, au premier degré, où un arrêt fut rendu en date du 23 juin 2011 condamnant cinq accusés, dont le principal est le Commissaire supérieur principal Mukalay, reconnu comme commanditaire de l’assassinat.

            Cette décision était insatisfaisante aux yeux des parties civiles sur certains points. Ainsi, selon elles, elle omettait de déterminer avec précision et sur la base d’éléments de preuve, les faits ainsi que les responsabilités individuelles des accusés. Plus précisément, la décision ne contenait aucune information sur les mobiles personnels des accusés, leur rôle respectif dans l’assassinat, les circonstances et la préparation du complot, etc. En conséquence, les parties civiles ont interjeté appel devant la Haute Cour Militaire.

            En appel, seuls cinq de ces huit officiers ont été jugés pour assassinat, enlèvement et détention illégale d’armes. La Haute Cour Militaire a requalifié l’infraction d’enlèvement retenu pour Fidèle Bazana en assassinat. Toutefois, l’instruction en appel n’a pas permis de tirer les conséquences de nouvelles révélations sur les faits entourant l’assassinat et l’éventuelle implication du général Numbi. Ces révélations avaient été effectuées par l’ex-Major Paul Mwilambwe (condamné en RDC et en fuite au Sénégal) et Kalala Kalao, le chauffeur privé du Commissaire supérieur principal Mukalay.  «Les enquêtes conduites de manière superficielles au premier degré n’ont pas été suffisamment développées en appel, et le verdict de ce jour témoigne des réponses judiciaires lacunaires aux violations subies par les défenseurs des droits humains en RDC », a aussi regretté Josselin Léon, Chef de mission d’Avocat Sans Frontières en RDC.

Eric Wemba

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