Ce jeudi à la Prison Centrale de Makala : Kamerhe, Jammal et Muhima, l’ombre de la jurisprudence

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A l’image de l’audience du jeudi 04 juin dernier, qui s’était tenue de 9h30 à 20h30 à la Prison Centrale de Makala, celle de ce jeudi 11 juin 2020, au même endroit, consacrée au réquisitoire de l’officier du ministère public ainsi qu’aux plaidoiries des avocats de la partie civile et de ceux de la défense, va également être longue et passionnante. L’heure de sortir les dernières batteries, pour les différentes parties en cause, en vue de gagner l’intime conviction du Tribunal de Grande Instance de la Gombe, qui a clôturé l’instruction il y a une semaine.

              Rappelons que les trois co-prévenus, Vital Kamerhe, Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Samih Jammal, Directeur général de la société Samibo, et Jeannot Muhima, chef de division chargé de l’import et export à la présidence de la République, sont poursuivis pour trois préventions principales : détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux.

              Bien qu’ayant choisi au départ l’option de la dénégation systématique des faits mis à leur charge, notamment le détournement de la somme de 57 millions de dollars américains, revue et corrigée à 66 millions de dollars américains par Marcellin Bilombo, conseiller principal du Chef de l’Etat chargé de l’Economie et Finances, les trois prévenus ont été confondus, au fil des audiences par des témoignages accablants à leur charge, mais aussi par des pièces à conviction, dont des documents de la Banque Centrale du Congo, des ministères des Finances et Budget ainsi que de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics.

              Il a été démontré, sans l’ombre d’un doute, que les fonds destinés à la construction de 1.500 maisons préfabriquées au Camp Tshatshi ainsi que dans plusieurs camps militaires et de la police de cinq provinces du pays étaient payés à la société Samibo de Samih Jammal sans le moindre contrat, à partir d’une simple lettre du Directeur de cabinet du Chef de l’Etat. Il y a eu violation de la loi la passation des marchés publics, avec l’absence de l’avis de non objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics et le paiement de la totalité de la facture avant le début des travaux, alors que la procédure exige la libération de seulement 30 %.

              Comme autre entorse relevée dans cette opération maffieuse, on a relevé, hormis la surfacturation des maisons préfabriquées, le versement des frais de douane à la société Samibo alors que les maisons préfabriquées étaient exonérées de taxes douanières.

              On a également beaucoup parlé de pots de vin, en nature comme en espèces, dont étaient bénéficiaires le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat (deux jeeps, transferts illégaux de fonds dans des comptes à l’étranger), son épouse Hamida Shatur (versements suspects jusqu’à un million de dollars américains pour l’exercice 2019, leur fille Soraya Mpiana (concession à la baie de Ngaliema), Daniel Nkingi Masaro, le cousin de Kamerhe (concession à la baie de Ngaliema), Marie-Josée Mengi, l’assistance de Hamida ( Espace Ngindu, un immeuble à Matonge et un autre à Gombe), etc.

L’ombre de la jurisprudence

              Vital Kamerhe, principal prévenu dans le dossier, a soutenu, durant les trois audiences consacrées à l’instruction, ne pas avoir été convaincu, par l’officier du ministère public comme par les avocats de la partie civile, de sa participation à l’infraction de détournement des deniers publics. En ce moment où son procès aborde la dernière ligne droite, Le Phare est en mesure de mettre à la disposition de ses lecteurs, la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice, aujourd’hui Cour de Cassation, concernant précisément l’infraction de détournement sous examen dans l’affaire impliquant Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima, pour répondre à la question maintes fois posée par le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat sur sa participation à cette infraction.

              Il s’agit de l’Arrêt RPA 89 du 20 janvier 1984, pris au niveau de la section judiciaire/ Cassation siégeant en matière répressive.

              Voici son libellé : « Droit pénal : Il y a participation à l’infraction de détournement lorsqu’il résulte des faits et actes de la cause, une volonté commune et convergente de tous les prévenus de se procurer un avantage illicite, notamment en faisant des prélèvements et en les acceptant des autres, et il n’est pas nécessaire que les sommes détournées soient entre les mains du détourneur, mais il suffit qu’en vertu de sa charge, il exerce un certain pouvoir sur lesdites sommes ».               Sans vouloir prédire l’issue du procès, force est de constater que les avocats de Vital Kamerhe, mais aussi de Samih Jammal et Jeannot Muhima auront du mal à faire la démonstration de l’innocence de leurs clients. La cause serait-elle déjà entendue ? C’est le sentiment largement partagé par l’écrasante majorité des Congolaises et Congolais ayant suivi le procès en direct à la télévision nationale.                                 Kimp

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