Calendrier électoral : les préalables de l’AETA

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Le Calendrier électoral 2011-2013 publié le 29 avril 2011, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) impose des délais contraignants et parfois trop restrictifs, mais sa réalisation est encore possible si « la CENI et les parties prenantes s’accordent au respect strict de préalables politiques et techniques précis ». C’est ce qui ressort d’un document d’examen technique du Calendrier publié mercredi 1er juin 2011, au n° 25 de l’avenue Lubefu, dans la commune de la Gombe, par Agir pour les Elections Transparentes et Assurées (AETA), un collectif des organisations de la société civile chargées de la veille du processus électoral.

Le document intitulé : « Analyse technique du Calendrier électoral 2011-2013» est une série détaillée de commentaires suscités par les prévisions contenues dans le calendrier de la CENI. Il identifie les risques probables qui découlent du caractère contraignant de ce calendrier et propose des mesures pour maximiser ses performances, afin de minimiser ses risques.

En effet, AETA passe au peigne fin les opérations prévues au calendrier de la CENI à toutes les phases du processus. Bien plus, la plate-forme examine sans complaisance le caractère réaliste ou non des délais prévus et propose les conditions techniques et politiques des tâches prévues.

A titre illustratif, sur l’opération de révision du fichier électoral? AETA constate le peu de sensibilisation des électeurs ainsi que le caractère trop contraignant des délais. Elle recommande ainsi parmi les mesures techniques nécessaires, la multiplication et le rapprochement des bureaux d’enregistrement, l’augmentation du nombre de kits, le renforcement de la professionnalisation des agents électoraux en vue de leur maîtrise de l’outil informatique, un paiement conséquent et régulier des agents électoraux et la police commise à la sécurité de Centres d’inscription.

Par ailleurs, pour une meilleure révision du fichier électoral, l’AETA identifie, en outre, un certain nombre de mesures plus structurelles et politiques. Il s’agit notamment : une approche plus participative de la gestion de la révision du fichier qui inclurait la CENI, la Société civile et les Partis politiques ; la création d’un cadre de concertation permanente entre la CENI (d’une part) et les partis politiques, ainsi que la Société civile (d’autre part), pour le suivi commun  du  déroulement, la transparence et la confiance de l’opération ; la publication immédiate des listes des provinces du Bas-Congo et du Maniema dans lesquelles l’opération a déjà été achevée, afin de détecter les possibles irrégularités et, ainsi accroître la confiance dans les opérations ; impliquer les parties prenantes (à travers les témoins) à constituer leurs banques de données selon les centres d’inscription quitte à les confronter plus tard avec celles de la CENI ; la publication progressive par affichage des listes des enrôlés dans les centres d’inscription respectifs.

En effet, si la plupart des recommandations de AETA tendent à proposer des mesures purement techniques, le caractère éminemment politique de tout processus électoral exige de coupler des mesures techniques avec des mesures d’ordre politique destinées à assurer une plus grande transparence aux élections et une plus grande confiance en la CENI. Par exemple, AETA a estimé que le respect du délai de 34 jours que la CENI a alloué à la commande et la production des bulletins de vote pour les élections présidentielle et législatives exige de renforcer les mécanismes de transparence dans l’appel d’offres et l’octroi des marchés de fourniture du matériel électoral. « Une des mesures qui accroîtraient la transparence serait, par exemple, d’associer les parties prenantes au processus électoral aux discussions sur l’octroi du marché public des services électoraux par une information régulière dans le cadre d’un organe de concertation permanente pour augmenter leur confiance aux opérations électorales », a déclaré Mme Grâce Lula, présidente de la Ligue des femmes pour le développement et l’éducation à la démocratie (LIFDED) et secrétaire permanente adjointe de AETA.

Concernant le processus électoral en général, elle insiste sur la nécessité de la mise en place d’un cadre permanent entre la CENI (d’une part) et les partis politiques (d’autre part), pour discuter de toutes les questions importantes relatives au processus électoral en vue de résoudre les difficultés qui peuvent surgir.

Du contentieux électoral

Le contentieux électoral fait partie des préoccupations majeures de AETA. Pour minimiser les risques liés au caractère contraignant du temps alloué à la gestion du contentieux électoral dans le calendrier de la CENI, elle recommande : d’ouvrir immédiatement une période de contentieux sur les listes du Bas-Congo et du Maniema. Elle recommande également d’envisager la possibilité de créer des tribunaux spéciaux pour pallier la partialité et le manque d’indépendance des Cours et tribunaux ordinaires.

Recommandations

Au regard de ce qui précède : elle encourage la CENI à redoubler les efforts pour la maîtrise de tous les paramètres liés à l’opération des tâches du Calendrier électoral, afin d’éviter son glissement. La CENI doit se doter des équipes techniques d’intervention rapide sur terrain pour résoudre urgemment des aléas techniques ; la plate-forme demande au Parlement d’accélérer le vote du projet de Loi Electorale qui accuse déjà un retard au regard du Calendrier ; elle invite le gouvernement et la Communauté internationale à disponibiliser à temps les moyens matériels et financiers pour la réalisation du Calendrier électoral trop contraignant, de même qu’elle (la plate-forme) demande à la MONUSCO d’accroître sa capacité logistique et technique à la CENI.

Michel  LUKA 

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