Budget et Projets d’investissement : Kinshasa et les provinces ont jeté les bases d’une nouvelle gestion

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kin Blvd 30eJuin BCDC (skyscrapers)Le premier atelier sur le processus de consolidation budgétaire et l’harmonisation des projets d’investissement entre le Pouvoir central et les provinces s’est clôturé le samedi 15 mars 2014 à Romeo Golf de Kinshasa/Gombe. Supervisée par le Vice-premier ministre et ministre du Budget, Daniel Mukoko Samba, accompagné du ministre du Plan et Suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la modernité, cette session a connu la participation des ministres provinciaux ayant le Plan et le Budget dans leurs attributions, les Chefs de divisions provinciaux du Plan et du Budget, les experts des ministères du Plan, du Budget ainsi que ceux des ministères sectoriels du Pouvoir central.

 Organisé pour mettre sur pied un cadre de concertation entre le gouvernement central et les provinces en vue d’harmoniser les projets d’investissements publics, l’atelier a aussi examiné les différents aspects du processus de consolidation et d’intégration budgétaire, de manière à déposer le projet de Loi de consolidation au plus tard le 31 mai à l’Assemblée nationale, afin d’aboutir à la disponibilité des données statistiques et informatives réelles de l’économie congolaise.

A l’issue des travaux, des recommandations pertinentes se sont dégagées des principaux thèmes abordés.

En ce qui concerne la consolidation budgétaire, les participants ont opté pour la sensibilisation des députés provinciaux sur le processus de consolidation afin d’obtenir leur adhésion ; l’utilisation des outils d’intégration budgétaire en provinces ; la codification des actes générateurs des recettes repris dans l’Ordonnance-loi portant nomenclature des droits, taxes et redevances des provinces ainsi que leurs modalités de répartition et des services créés par les provinces ; l’élaboration progressive de la Loi de consolidation jusqu’à son amélioration ; la prise en charge par le Pouvoir central des services déconcentrés notamment la Police et la Magistrature ; l’amélioration du système de communication budgétaire entre le Pouvoir central et les provinces pour éviter le retard dans la transmission des informations ; l’intériorisation et le respect du calendrier d’élaboration du budget tant au niveau central, provincial et des Entités territoriales décentralisées(ETD) du fait de ses implications sur le reste du processus budgétaire ; l’effectivité des organes de passation des marchés publics et l’installation de la chaine des dépenses dans toutes les provinces ; le respect des étapes de la procédure de passation des marchés publics effectués en provinces ; et la poursuite du renforcement des capacités des agents et fonctionnaires de l’Etat en provinces au regard des réformes en cours.

Pour ce qui est de l’harmonisation des projets d’investissement, ils ont recommandé l’implication politique au plus haut niveau du gouvernement central dans le financement des projets d’investissement des provinces, en appliquant les dispositions du Protocole du 29 mars 2013 ; l’étude de faisabilité des projets retenus ( coûts, etc.) ; le respect des marchés publics en cours afin d’éviter la saisie des comptes des provinces pour non paiement des entreprises ayant gagné les marchés ; la consolidation du cadre de concertation de suivi-évaluation d’exécution des projets d’investissement ; l’implication du ministère du Plan dans la chaine de dépenses principalement au niveau de l’élaboration du Plan d’Engagement Budgétaire ; l’ouverture d’un compte spécial dédié aux investissements en provinces ; l’assouplissement des procédures de décaissement des fonds et de passation des marchés ; l’accompagnement des provinces en amont dans la recherche des financements extérieurs des projets d’investissement en provinces ; le rajeunissement du personnel des services déconcentrés en provinces et leur renforcement en capacités ; etc.

                                               Contraintes

            Néanmoins, les participants ont dégagé quelques contraintes dans l’accomplissement de leurs objectifs. Il s’agit notamment de la faible implication politique au plus au niveau du gouvernement central dans la mise en œuvre des projets d’investissement en provinces, surtout en ce qui concerne les décaissements des fonds ; la lourdeur des procédures de décaissement des fonds et des passations des marchés ; l’absence d’accompagnement des provinces en amont dans la recherche des financements extérieurs des projets d’investissement en provinces ; le déficit d’informations entre le Pouvoir central et les provinces au sujet des projets financés par Kinshasa et les partenaires extérieurs ; l’absence d’un mécanisme de suivi-évaluation efficace des projets d’investissement ; le non respect des clauses du Protocole d’accord ; etc.

              Au nom du gouvernement, le ministre du Plan a pris acte des avancées relevées dans cet atelier, ainsi que des goulots d’étranglements dans la mise en œuvre des investissements accumulés dans les différents secteurs en provinces.

Tshieke Bukasa

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