Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en Afrique centrale

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Mémento pour les spécialistes de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’ouvrage que vient de co-publier David Hotte et Vincent Soulignac, «  Lutter contre le blanchiment en Afrique centrale et en RDC », a été présenté vendredi dans la salle des conférences de Trust Merchant Bank, par le professeur Nyabirungu mwene Songa.
Le choix rigoureux de l’assistance, au sein de laquelle, on pouvait remarquer les membres de la Cellule nationale des renseignements financiers, des banquiers, des magistrats des parquets et de la Cour des comptes, des avocats et des journalistes, pour ne citer que ceux-là, a donné à l’événement un caractère particulier.

 

 Le professeur Nyabirungu qui a lu et relu l’ouvrage avant de le présenter à un public select, n’en garde que de bonnes impressions. Dépourvu de critiques négatives, il ne doute de rien et est allé jusqu’à affirmer publiquement et solennellement que l’ouvrage est clair et bien écrit.
 Aussi a-t-il remercié et félicité les auteurs pour avoir eu le souci d’apprendre à tout lecteur, un tas de bonnes et nouvelles choses !
 La lecture du livre nous embarque dans un intéressant périple qui remonte aux origines du blanchiment. Depuis Caïn, l’assassin de son frère Abel, en passant par le plus sinistre des criminels de tous les temps, Al Capone, l’un des pères fondateurs de la maffia dont le nom est rattaché à l’histoire du banditisme à Chicago, aux Etats-Unis.
 On découvre ainsi que ce brigand de la fin du 19 ème siècle lavait plus blanc que neige le produit de ses hold-ups et de son trafic d’alcool, en le plaçant dans le lavage à sec, et dans le lavage des voitures.
 Al Capone et la maffia, relève le professeur Raphaël mwene Songa dans les extraits du livre de David Hotte et Vincent Soulignac, n’aurait inventé que le mot «  laundry » et non, la chose qui, elle, est chinoise et nettement plus ancienne.
 «La lecture de l’ouvrage « Lord of the rim » de l’historien Sterling Seagrave apporte néanmoins quelques éléments de réponse. En effet, cet écrivain décrit comment, il y a 3.000 ans, des marchands chinois qui souhaitaient éluder l’impôt, avaient déjà mis au point des systèmes leur permettant de transférer leurs avoirs loin de leur juridiction en utilisant des techniques qui sont encore d’actualité. Les bases de la fraude fiscale internationale, mais aussi du blanchiment des capitaux venaient d’être jetées ».
 Plus près de nous, et dans les années 1990, le FMI avait estimé que les activités de blanchiment représentaient 2 à 5 % du produit intérieur mondial brut, soit environ 600 milliards de dollars américains. Et de se poser la question de savoir qu’est devenu ce chiffre, vingt ans après ?
 Pour le professeur Nyabirungu, un tel chiffre nous fait déjà voir comment le blanchiment peut impacter les budgets nationaux et priver ainsi les gouvernements légitimes de toute capacité de décision en matière de politique économique.
 C’est avec bonheur que l’ouvrage de Hotte et de Soulignac nous rappelle le triste sort subi par le secret bancaire. Longtemps considéré comme aussi protégé que le secret du confessionnal, le secret médical ou le secret d’Etat, le secret bancaire est désormais hors-la-loi. Il a cité à cette occasion, la Déclaration finale du G 20 qui précise que «  les Etats se tiennent prêts à déployer des sanctions pour protéger leurs finances publiques et leurs systèmes financiers. L’ère du secret bancaire est donc révolue ».
 On peut également se réjouir de découvrir que le blanchiment a un lien étroit avec la corruption. «  En effet, corruption et blanchiment entretiennent d’étroites relations. Les blanchisseurs ont souvent recours à cette pratique pour parvenir à leurs fins, et les corrompus ont également besoin de blanchir les sommes qu’ils ont ainsi obtenues, afin de les utiliser en toute discrétion ».
L’ouvrage n’en finit pas pour autant de nous apprendre que le blanchiment est associé à la notion du financement du terrorisme et que l’encadrement international du blanchiment, fait remarquer le professeur Nyabirungu, est exposé avec détails et précisions et fait de cet ouvrage, un livre de référence  pour qui veut connaître et comprendre.
 Voilà que sont rappelés quelques instruments juridiques internationaux dont la Déclaration de Bâle en Suisse, du 12 décembre 1988, qui fixe quelques principes de déontologie à l’intention de différentes autorités nationales de contrôle bancaire, la Convention des Nations Unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes considérée aujourd’hui comme premier instrument universel contre le blanchiment des capitaux et la Convention internationale pour la répression et le financement du terrorisme du 9 décembre 1999.
 Ce n’est pas tout. Il y a eu aussi la Convention de Palerme en Italie contre le crime transnational organisé du 15 novembre 2000, la Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003 et enfin, les recommandations du Gafi.
 Dans cet ouvrage, fait remarquer le professeur Nyabirungu, le blanchiment est frappé du sceau de l’intelligence, lorsqu’on considère les typologies et les méthodes.

La mission de la Cenaref de nouveau soulignée
 L’enseignant de l’Université de Kinshasa a saisi l’occasion de la présentation de l’ouvrage de Hotte et de Soulignac, pour souligner la mission de la Cellule nationale des renseignements financiers, celle de détecter, identifier et localiser tous ces délinquants de haut niveau et en col blanc. Ensuite, les poursuivre, les juger, les condamner et leur faire payer au juste prix leur crime. Et les contraindre d’autre part, à la réparation des dommages causés et pour pouvoir espérer leur retour dans le droit chemin.
 Voilà pourquoi le présentateur a plaidé pour que le gouvernement et la coopération internationale, bilatérale et multilatérale, donnent à la Cenaref, les moyens d’agir. Et d’ajouter que nous n’aurons rien fait de disposer d’une bonne loi de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, si en même temps, nous ne faisons pas d’effort nécessaire pour que les structures créées à cet effet, fonctionnent normalement. Car, il prévient que depuis longtemps, les blanchisseurs sont des professionnels du crime et comme tous les criminels organisés, ils ont toujours une longueur d’avance sur la police.
 L’ouvrage comprend six chapitres. Le premier traite de l’encadrement international de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le second aborde le blanchiment des capitaux en Afrique subsaharienne. Les typologies et les méthodes de blanchiment en constituent le troisième chapitre, suivi du quatrième qui décrit le processus de blanchiment des capitaux en Afrique subsaharienne. Le cinquième chapitre présente pour sa part, les outils régionaux de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Enfin, le sixième chapitre examine la lutte contre le blanchiment des capitaux en République démocratique du Congo.
 David Hotte, master en droit et gestion de l’université Panthéon Sorbonne ( Paris II), est responsable de la Sécurité financière, organe central du deuxième groupe bancaire français ( BPCE), consultant aux Nations Unies, FMI et Banque mondiale. Il est spécialiste des impacts du blanchiment des capitaux dans les pays en développement, notamment en Afrique et du développement d’outils de prévention et de répression.  Il a publié plusieurs ouvrages.
 Vincent Soulignac est quant à lui, master professionnel en droit public. Spécialiste de la prévention de la délinquance financière et de la criminalité organisée. Il a en charge la prévention du blanchiment et des problématiques de fraude.
                               J.R.T.

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