Bas-Congo : enfin, la Chambre provinciale de discipline expliquée aux justiciables

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Beaucoup de personnes ignorent comment fonctionne l’appareil judiciaire en RDC. Pourtant, le droit est dit au nom de ces mêmes personnes pendant que les décisions sont rendues au nom du chef de l’Etat.
Afin de pallier tant soit peu ce manquement et ne pas laisser tout un peuple mourir faute de connaissance, l’ONG Internationale RCN/Justice et démocratie, par sa chargée de programme provincial Maître LILIANE KAMASHY, a récemment organisé, avec l’appui de l’Agence japonaise de coopération Internationale (JICA) deux journées portes ouvertes dans l’enceinte  de la Cour d’Appel de Matadi. L’objectif majeur est de sensibiliser la population sur le fait qu’il existe une chambre provinciale de discipline au Bas–Congo et d’autre part, signifier aux magistrats que celle–ci n’est pas instituée pour les punir, mais plutôt pour les valoriser et rendre leur profession beaucoup plus responsable sur des bases appréciables par tous.

Rendue effective après l’Assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature réunie en session extraordinaire en décembre 2008 à Kinshasa, la chambre provinciale de discipline du Bas–Congo est appelée à renforcer  la discipline au sein de ce corps, à sauvegarder les intérêts de l’Etat et des justiciables. Elle est opérationnelle depuis janvier 2009, conformément aux textes et lois organiques qui réglementent le pouvoir judiciaire en RDC.

Composée de hauts magistrats civils et militaires placés sous la direction du 1er Président de la Cour d’Appel de Matadi, siège même de cet organe, la chambre provinciale de discipline exerce son pouvoir sur toute l’étendue de la province du Bas–Congo. Elle connaît au premier degré les fautes disciplinaires mises à charge des magistrats de la Cour d’Appel, et de la Cour Militaire, ainsi que des Parquets près cette juridiction. Elle est saisissable  par le chef hiérarchique du magistrat mis en cause, par le ministre de la Justice  ou par toute autre personne, à condition de faire ampliation pour information de la requête au ministre de tutelle (justice). Elle siège et statue à  huit clos. Ses décisions sont rendues au  premier degré par  la majorité des voix et prononcées dans les trois jours qui suivent la clôture des débats.

Toutefois, elles sont successibles d’appel dans les trente jours à dater de la notification.
En organisant ces deux journées portes ouvertes, le RCN  a tenu à vulgariser le fonctionnement et les   attributions réelles de la chambre provinciale disciplinaire auprès de la population.

A travers les exposés tant du président de ladite chambre que de ses juges disciplinaires axés respectivement sur la genèse de la chambre, son rôle, son fonctionnement technique et ses difficultés; il s’avère que depuis son installation,  cette dernière n’a statué que sur douze dossiers disciplinaires pendant qu’il en pilule à travers la province, faute des moyens financiers conséquents. La quotité des dix milles francs fiscaux devant lui être allouée pour son bon fonctionnement dans l’esprit du législateur et du constituant, n’est jusqu’alors qu’un rêve.
Le bâtonnier du Bas-Congo a quant à lui planché sur les droits d’assistance d’un magistrat poursuivi devant la chambre pendant que le ministre provincial de la Justice et Droits humains, Maître NICOLAS MABEKA, a apprécié cette activité porteuse de lumière et de vérité judiciaire.

Emmanuel  LUKEBA

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