La  Banque Mondiale envisage un nouveau modèle de gestion

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La Banque Mondiale, en collaboration avec  l’Initiative pour la
Transparence des Industries Extractives (ITIE), a organisé un atelier
de validation de sa note pour la gestion et l’atténuation des conflits
dans les pays riches en ressources naturelles, le jeudi 20 juillet
2017 au siège de l’ITIE situé sur l’avenue Roi Baudouin, en la «
Résidence Williams », dans la commune de la Gombe.

Ce forum a réuni toutes les parties prenantes des secteurs des
ressources naturelles, à savoir des membres du gouvernement, des
représenants des entreprises minières, des hydrocarbures, les régies
financières, de la société civile, etc. Cet atelier avait pour
objectif de générer des connaissances opérationnelles pour gérer et
atténuer les conflits dans des situations fragiles des pays riches en
ressources naturelles. Il était question d’explorer particulièrement
les liens entre les données contractuelles et la gestion et
l’atténuation des conflits.
Le mot d’ouverture des travaux était  prononcé par le professeur Mack
Nduba, coordonateur national de l’ITIE/ RDC. Il a fait remarquer à
l’assistance que cette rencontre était de taille, car elle devrait
permettre à tout le monde d’avoir un nouveau regard sur la gestion des
conflits dans les zones d’exploitation d’une part, et, permettre à la
RDC de mettre sur pied des nouvelles stratégies de prévention des
conflits entre les ethnies, les investisseurs,  et services lors de
la prise des décisions  sur une situation donnée d’autre part.
Ousmane Deme, spécialiste en gouvernance des Industries extractives,
et Céline Jacmain, tous de la Banque Mondiale, ont présenté  le projet
qui a donné comme résultats l’élaboration de la note d’orientation que
les participants ont validée avec des amendements, conformément au
contexte congolais.
Ousmane a souligné que la note a été  réalisée dans le  cadre du
projet intitulé : « Développement des Etats et réduction des conflits
par la publication accrue d’informations relatives à la phase
contractuelle dans les industries extractives financées par le Fond
Fiduciaire pour le renforcement de l’Etat et de  la Paix» (SPF), un
fond global destiné à financer les opérations et analyses de
développement critiques  dans des situations de fragilité, de conflit
et de violence.

Spécificité de la note

Rédigée  par un groupe d’experts  aux  États-Unis, cette note
constitue l’ensemble des risques ainsi que des questions pour palier
lee conflits dans les pays riches en ressources naturelles, selon
plusieurs phases, à savoir la phase de planification, la phase
contractuelle, et la phase de la mise en œuvre d’un projet
d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles.
L’étude avait une portée générale. Cependant, 3 pays ont été choisis
pour l’enrichissement avant la validation, à savoir la Colombie,
l’Afghanistan et la République Démocratique du Congo.
Les participants aux travaux ont suggéré à l’expert de la Banque
Mondiale, dans les trois phases répertoriées par leur institution, à
savoir, la phase de Planification et la phase contractuelle. Ils ont
suggéré à ce que l’on parle de la phase contractuelle  et non de la
phase de l’octroi des droits d’exploration  et d’exploitation » dans
le secteur minier puisque le gouvernement, depuis un temps, ne délivre
plus de contrats aux miniers. Cependant, pour les hydrocarbures, on
peut parler de « la phase contractuelle , étant donné qu’elle consiste
à intégrer la vision  locale et les plans de développement; la
négociation des droits, l’accord de développement communautaire, le
respect des droits de travail, etc. et  la phase de la mise en œuvre
qui consiste à l’engagement des communautés, le processus
participatif, etc passé).
Il sied de noter que la première phase consistait à
analyser les tendances et les engagements actuels en faveur de la
transparence et la participation des citoyens aux contrats. Quant à la
deuxième phase, il s’agissait de concevoir et d’élaborer une note
d’orientation.
La troisième phase, objet du présent atelier, consistait
principalement en la validation de la note d’orientation conçue lors
de la deuxième phase. Toutefois, avant de finaliser ladite note, les
organisateurs ont souhaité d’abord valider certaines questions avec
une centaine de représentants de la société civile africaine membres
de «Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP)» de 32 pays africains.
Dorcas NSOMUE

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