Au coeur du complot :Arrêt clandestin et subversion institutionnelle

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Dès leur entrée en fonction, Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda n’ont eu qu’une idée en tête : déchoir le Président de la République. Ce n’était donc pas par hasard que la Présidente de l’Assemblée Nationale s’était permise, après la rencontre du Chef de l’État avec la communauté congolaise de Grande Bretagne, de menacer Félix Tshisekedi de destitution. Ce n’était pas par hasard non plus que les speakers des deux chambres avaient actionné l’organisation du Congrès pour atteindre le même objectif. Et ce n’était pas par hasard, enfin, que Jeanine Mabunda avait intentionnellement violé la Constitution en soumettant aux débats des députés, les ordonnances du Chef de l’État portant nomination des mandataires publics à la Gécamines et la SNCC.

            Le message, il faut le souligner, était sans équivoque. Il s’agissait en effet de donner de Félix-Antoine Tshisekedi, l’image d’un Président potiche et de montrer au peuple que la seule institution qui détenait la réalité du pouvoir était le Parlement. Et pour que la leçon soit bien retenue, Mabunda avait ordonné à la ministre du Portefeuille de ne pas exécuter les ordonnances presidentielles. Tout le monde connaît la suite, la fameuse ministre du Portefeuille s’étant déclarée subitement malade et dans l’incapacité de se présenter à son cabinet pour signer les lettres de notification des heureux nominés. Elle est restée indisponible jusqu’à l’avènement de l’équipe Ilunkamba.

            Les choses étaient donc claires dès le départ. D’un côté, il y avait des gens qui croyaient à la réalité de l’alternance politique, et de l’autre ceux qui n’y voyaient qu’un simple intermède auquel il fallait mettre rapidement fin. Dans ce jeu des dupes, la fin prématurée du mandat du Président de la République a toujours été le fil d’Arianne de l’action politique des partenaires de Félix Tshisekedi au sein de la coalition au pouvoir. Quelques tentatives ont été faites pour atteindre l’objectif recherché, mais elles ont toutes échoué. Alors, que faire ?

            C’est ce moment que les juges Kilomba et Ubulu choisirent pour s’inviter dans le débat.  Leur indélicatesse dans le dossier de prestation de serment des hauts magistrats de la République a mis la puce à l’oreille de tout le monde. Les observateurs se sont enfin rendus compte qu’un malentendu historique plombait dangereusement la gestion de l’État, les forces coalisées ne regardant pas dans la même direction. Si les unes rêvaient de lendemains meilleurs et croyaient aux chances de mener une œuvre durable de reconstruction du pays, les autres ne songeaient qu’à la perpétuation de la prédation et surtout, à l’échec de la nouvelle gouvernance.

            Dans l’histoire des nations, c’est sans aucun doute la première fois que des forces politiques entrent en coalition pour poursuivre des objectifs contradictoires. « Tu gagnes, je perds et tu perds, je gagne ». Drôle d’équation pour des hommes qui devraient pourtant s’attacher à l’esprit de réussite et exprimer, en toutes circonstances, l’amour de la patrie.

            S’agissant du Parlement congolais, force est de constater que son entrée en fonction s’était déroulée dans une seule perspective : déchoir le Président de la République. Comme ci-dessus rappelé, la mission était de refermer très vite la fenêtre de l’alternance en vue de faire de la place à Alexis Thambwe Mwamba, le trop pressé futur intérimaire constitutionnel.  La détermination de précipiter cet intérim a été rapidement confirmée par la récupération d’un Règlement Intérieur du Congrès naguère recalé par la Cour Suprême de Justice pour cause d’inconstitutionnalité. Des dispositions de ce Règlement Intérieur violent allègrement la Constitution mais ont curieusement été validées par la Cour Constitutionnelle à travers un Arrêt (1117) resté clandestin jusqu’à ce jour.

            A ce niveau, une question mérite d’être posée : comment des gens (députés) qui prétendent représenter le peuple, n’ont-ils pas décelé la supercherie que représentait le RI soumis à leur examen ? Comment n’avaient-ils pas constaté que le document qu’on leur présentait pour adoption était une copie-collée d’un vieux texte naguère rejeté par le juge constitutionnel à l’époque du duo Kengo-Kamerhe, il y a une quinzaine d’années ? Dans ce Parlement, les gens s’occupent d’autre chose. Certainement de l’augmentation salariale de deux mille dollars américains sollicités auprès du Gouvernement.

            Pendant ce temps, les putschistes avancent avec leur projet funeste. Le Règlement Intérieur transmis à la Cour Constitutionnelle contient le venin dans sa queue. Car c’est là que le Congrès de Thambwe et Mabunda, en violation de l’article 150 de la Constitution, s’est donné effectivement le pouvoir de mettre en accusation le Chef de l’État.

            Contre toute attente et alors qu’il existe une jurisprudence en la matière, la Cour Constitutionnelle va valider l’invalidable. Rien d’étonnant à cela, surtout que l’on sait que l’ensemble du système judiciaire était sous contrôle. L’éternel Président de la Cour Constitutionnelle et des juges « fidèles » offraient des garanties d’exécution de tous les coups tordus. Mais après avoir validé le texte, Lwamba a eu honte de publier l’Arrêt 1117. L’opinion ne le connaît pas, le journal officiel non plus. En clair, il n’existe pas.

            Poussé à se manifester lors de l’examen de l’Ordonnance sur l’état d’urgence, Lwamba réaffirme les dispositions de l’Arrêt de 2007 de l’ex-Cour Suprême de Justice, toutes chambres réunies. Il refuse de se référer à un texte inconnu du public et jamais publié au Journal Officiel. Bousculé pour n’avoir pas eu le courage de faire le coup attendu de lui, il se fait malade puis démissionne !  Dans la foulée, deux juges constitutionnels sont retirés de la Cour Constitutionnelle et promus à la Cour de Cassation par le Conseil Supérieur de la Magistrature. C’est le tsunami qui secoue la classe politique. Les cartes sont-elles pour autant rebattues ? Nul ne le sait, mais une chose est sûre, la guerre reste ouverte et on ignore quelle forme elle va prochainement prendre. Ne vous fiez donc pas aux accolades de façade.

            Pour permettre à nos lecteurs de mieux saisir la trame du complot qui menace la République, Le Phare a publié dans sa précédente livraison l’Arrêt qui fait jurisprudence en matière de mise en accusation du Chef de l’État, ainsi que celui, jamais publié mais resté clandestin pour cause d’inconstitutionnalité.

            Pour un meilleur éclairage, nous avons sollicité une lecture croisée de deux textes par un ancien juge constitutionnel, le Professeur Banyaku Luape. Cette lecture offre l’avantage de démonter la supercherie que la Cour Constitutionnelle a voulu couvrir et met en même temps le doigt sur l’intolérable subversion institutionnelle dont les dirigeants de deux chambres se sont rendus coupables. Un vrai scandale.

Le Phare

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