ATTENTION DEPUTES : LA REMISE EN CAUSE DU CODE MINIER EN MARCHE !

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La République Démocratique du Congo est décidément victime d’un complot ourdi par la haute finance,  auquel ses propres fils et filles en exercice de hautes fonctions publiques participent activement,  à la grande inattention ou distraction de ses élites même les plus affûtées et surtout à l’insu de son peuple.

 Après une longue campagne initiée, à juste titre, par les Institutions de Brettons Wood et leurs agences de développement contre le mauvais fonctionnement de l’économie congolaise et particulièrement contre la  gestion calamiteuse des entreprises publiques congolaises, il fut mis en place le Projet Compétitivité et Développement du Secteur Privé (PCDSP) en juin 2004. Celui-ci était géré par le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP), ordonné par les  décrets  n°136/2002 du 30 octobre 2002 et  04/047 du 20 mai 2004. Les deux projets ont bénéficié d’un financement de 180 millions de dollars de la Banque Mondiale, dont 120 millions de crédits et 60 millions de dons de 2004 à 2014.

Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques a d’abord servi de cadre de négociations de contrats d’assistance technique signés entre les grandes entreprises publiques congolaises (ONATRA, RVA, SNEL, REGIDESO, SNCC) et les sulfureuses maisons consutlting belge, française, espagnole, par lesquelles d’importantes et scandaleuses rémunérations ont été  octroyées aux hauts cadres étrangers de direction chargés de la restructuration ou le désengagement de l’Etat.

Il s’est avéré que nombre de ces cadres ne bénéficiaient d’aucune expertise pour la mise en place des cadres de régulation et de réglementation de secteurs concernés. Ainsi, de 2002 à 2006, toutes les sociétés publiques se sont retrouvées dans une situation plus catastrophique qu’avant.

A la direction du Fonds de Promotion de l’Industrie fut placée un ancien cadre venu des milieux bancaires, ayant pour mission de canaliser toutes les taxes industrielles vers les poches oligarchiques de l’ancien pouvoir, comme le témoigne la longue liste de débiteurs insolvables. Parmi ces derniers  se trouvent de nombreux dignitaires du régime et certains expatriés rompus aux pratiques de commission-retour aux bailleurs  de fonds. Près de cinq ans passé au FPI, de fortunes colossales ont servi de se faire bonne réputation dans les hauts lieux de l’ancien pouvoir.

La bonne prime fut ainsi attribuée à la lauréate pour saborder les entreprises publiques, en organisant une des désastreuses réformes que le pays n’ait connue depuis son indépendance. C’est ici qu’il faut situer toute l’arnaque orchestrée par certaines élites corrompues pour détruire les entreprises publiques congolaises et en faire des boîtes à liquider à vil prix, au profit de capitaux vautours. Il s’agit principalement d’importants fonds tirés du trésor public  ou  du circuit flottant comme ceux accordés  gracieusement aux hommes du régime précédent par les entreprises financières de l’Etat, ainsi que ceux provenant des contrats miniers aussi léonins que spéculatifs.

            Certains auteurs de la fameuse réforme ratée se retrouvent aujourd’hui à la recherche du positionnement politique au centre même du pouvoir législatif, pour opérer d’autres forfaitures, à la grande indifférence de nos compatriotes commis à la lourde tâche de légiférer pour l’intérêt général. Puisque les méthodes du désengagement de l’Etat de son patrimoine le plus précieux ou de la dépossession de ses droits se ressemblent, il revient aux bonnes consciences de rappeler que comme hier, l’auteur est dans la bergerie.

            En effet, la réforme décriée a débuté par de fausses prémisses et par de fallacieuses argumentations portant sur la création d’un cadre institutionnel offrant aux entreprises publiques plus de potentiel de productivité pour l’économie nationale  et plus de compétitivité  face aux entreprises étrangères, ainsi que sur l’instauration d’un régime juridique flou pour les entreprises en transformation forcée.

            Les prémisses les plus inadmissibles sont celles  relatives à la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel, lequel n’est ni défini par des critères normatifs, ni déterminé par le conditionnement à la fois en matière de compétences ou d’expertise disponibles et en matière de dotation en ressources nécessaires ou utiles à la production.

            Ainsi, toutes les dispositions de la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques ne répondent pas au critère de normativité et celui de conditionnalité. La notion de transformation des entreprises publiques ne correspond ni aux exigences de définition de l’objet concerné, ni à celles  pragmatiques. La loi d’initiation de tout le processus de transformation est donc vide de sens et creuse de contenu.

            Et les articles 4 et 5 qui définissent les sociétés commerciales  comme celles du secteur marchand  soumises au régime de droit commun et relevant  du statut de société par actions à responsabilité limitée est une vacuité substantielle par rapport à la définition de l’objet et à la qualification des conditions de leur opportunité ou de leur occurrence.

            La plus grande ineptie se situe au niveau du critère de la transformation des entreprises publiques , dont le principal critère repris à l’article 9 est  celui dont les activités ne sont ni lucratives ni compétitives. Et le délai de transformation posé à trois mois n’est ni dispensatif de charges à long terme ni reportable à charge de l’Etat au cas de dépassement de délai.  

            La deuxième loi n°08/008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du Portefeuille n’est ni justificative ni explicative dans sa portée argumentaire. Comme la précédente loi, la protée définitionnelle du désengagement de l’Etat de ses entreprises publiques, dont il est actionnaire principal et dans lequel il détient parfois des intérêts hautement stratégiques comme les ports (ONATRA), les aéroports (RVA), les gares et dispositifs ferroviaires (SNCC) et les énergies (SNEL, PETRO-CONCO,   REGISESO), les infrastructures routières (Office de Routes et OVD).

            L’impossibilité d’application de cette loi s’est imposée comme fatalité d’une politique de destruction menée pour priver l’Etat de ses ressources, sans y apporter des solutions raisonnables ou perfectibles.

            La dernière loi  n° 08/010  du 07  juillet  2008 fixant les règles relatives à l’organisation et la gestion du portefeuille de l’Etat est la plus scélérate de toutes. Le titulaire du ministère du Portefeuille s’arroge les pouvoirs de présider toutes les Assemblées générales des sociétés transformées, désarticulent leurs comités de gestion en les remplacant par un simple comité de direction sur lesquels, il a le pouvoir de tutelle et instituent de Conseils d’Administration voués au gré de bonification politique et de copinage.

            Deux premières grandes victimes de ce braconnage politique seront la GECAMINES et le OKIMO. A la tête de la première sera placée un puissant Président de Conseil d’Administration, avec les pleins pouvoirs de négociations des contrats juteux et opaques en dehors de toutes règles de passation et de conclusion des marchés. La seconde sera soumise à une pression sur instruction de la ministre de Portefeuille par sa lettre  n° 1415/ MINPF/ KD/CSP/JML/2009 du 09 novembre 2009 pour vendre à Randgold Ressources Limited et Anglogold Ashanti Limited les 20 sur 30% de ses parts sociales dans la société  Kibali Goldmines Sprl.

La preuve du pillage constaté lors de la répartition après déduction des dettes se présente de la manière suivante : 71.932.000 dollars du montant net global de la transaction pour les recettes exceptionnelles de l’Etat-actionnaire ; 8.000.000 dollars  pour le Fonds social de l’OKIMO et 8.035.459,58 dollars pour l’assainissement social.

            Par sa lettre du 18 décembre 2009, la ministre du Portefeuille confirmera auprès de Randgold Ressources Limited et Anglogold Ashanti Limited, l’authenticité des comptes bancaires communiqués par l’OKIMO pour la vente de ses parts sociales dans Kibali Sprl.

            Le scandale arrive lorsque l’Assemblée Nationale, au cours de la législature sous la présidence d’Evariste Boshab, met en place la Commission Babala pour mener l’enquête parlementaire sur l’existence physique de 71.932.000 dollars dans les comptes de l’Etat-actionnaire. La ministre titulaire du Portefeuille refuse de se présenter devant la Commission et le Premier ministre fait obstruction à l’enquête, donnant ainsi lieu à une des grandes crises entre l’organe législatif et l’organe exécutif.

            Mais, voilà qu’une des protagonistes du scandale sur la vente des actions de l’OKIMO retrouve aujourd’hui l’ambition  légitime de postuler au poste de la Président du Bureau de l’Assemblée Nationale. Peut-on alors penser que l’équivoque sera levée par la prétendante avant que l’affaire ne prenne l’allure d’une traînée durant toute la législature ?

            Et si par surcroit, la prétendante est administrateur attitré à Randgold  Ressources Limited ou pire à Kibali Sprl, pour l’un ou l’autre, la charge de conflit d’intérêt sera évidente pour ne pas se douter de l’intention ayant prévalu lors de la commission de fait de vente des parts de l’OKIMO.

            Une autre suspicion surviendrait du dernier communiqué du 16 avril 2019 de Monseiur  Mark Bristol, Directeur général exécutif de Barrick, en association avec Anglogold Ashanti Limited et Sokimo, selon lequel « le gouvernement congolais devait travailler avec eux pour créer un climat d’affaires capable d’attirer des investissements… Pour ce faire, il faut un code minier qui équilibre équitablement les intérêts de l’Etat et ceux des investisseurs, donnant ainsi l’opportunité de participer équitablement à la création de valeur que l’industrie minière offre.

            Si ce message de Barrick s’adresse aux parlementaires, il y a à parier qu’il y a une invitation subtile pour revisiter le Code minier actuel, dont Kibali compte parmi ceux qui le redoutent. Alors qui sera le porteur privilégié de cet appel de pied. Et quel sera le prix de plaidoirie sinon que l’accès au perchoir? Attention aux députés, ils arrivent camouflés.

Par Jean Marie

Nkashama Nkoy

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