Assurances : la fin du monopole

0
118

Après la promulgation, il y a deux ans, du Code des Assurances, la loi portant libéralisation du secteur des assurances en République Démocratique du Congo, et une année après la création de l’Autorité de Régulation et du Contrôle des Assurances, la situation de monopole détenue par la Sonas (Société Nationale d’Assurances), a connu une petite prolongation. Mais depuis le mardi 12 décembre 2017, le monopole a définitivement pris fin. C’est à cette date, en effet, que le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a procédé à l’ouverture symbolique des guichets de réception des demandes d’agrément des personnes morales désireuses d’opérer  dans le domaine des assurances.

Cette nouveauté, indique-t-on, s’inscrit dans le cadre des réformes
du secteur des finances en République Démocratique du Congo et de
l’amélioration du climat des affaires. Selon Henri Yav Mulang, «  un
pays se voulant moderne et ouvert au plan économique ne pouvait
continuer à asseoir son économie sur un système financier fondé , d’un
côté sur un secteur bancaire libéralisé et, de l’autre, sur un secteur
des assurances, pourvoyeur  partout ailleurs des ressources de
financement à long terme, qui restait dominé par le monopole d’une
seule compagnie, dont le volume des primes émises est de loin
inférieur au potentiel de notre pays ».
Selon la nouvelle vision gouvernementale, le secteur des assurances
devrait remplir, concurremment avec celui des banques, le rôle de
financement de l’économie nationale. Par ailleurs, la libéralisation
devrait favoriser la création de nouveaux emplois, une meilleure
protection des personnes et de leurs biens ainsi que des
investissements privés. L’objectif visé, en définitive, est d’élever
le marché congolais des assurances au niveau des standards
internationaux, en vue d’une meilleure protection des biens des
souscripteurs.
Avec la présence d’un régulateur, il est à espérer que la concurrence
sera effectivement loyale et qu’en cas de dérapage, il lui
appartiendra de rétablir l’ordre.
S’agissant des produits d’assurances obligatoires, le ministre des
Finances en a énuméré six : assurance responsabilité civile automobile
; assurance des risques de construction ; assurance responsabilité
civile des transporteurs aériens ; assurance responsabilité civile des
transporteurs maritimes et fluviaux ; assurance incendie pour les
immeubles à usage industriel, agricole, commercial, administratif,
culturel, sanitaire, scolaire, scolaire, les salles de spectacle, les
immeubles de rapport et assurance des facultés à l’importation.
Ce membre du gouvernement a martelé que selon la nouvelle
législation, il est strictement interdit d’assurer, en dehors d’un
assureur agréé par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des
Assurances, une personne, un bien ou une responsabilité localisé en
dehors de la RDC. Un  moratoire sera accordé aux personnes physiques
et morales pour se conformer au nouveau Code des Assurances. Il est
prévu, dans les jours à venir, une campagne de vulgarisation du
nouveau Code des assurances auprès du public.
Kimp

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •