Assemblée Nationale :ouverture de la session extraordinaire ce mardi

0
91

Le doyen du Bureau d’âge de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso Nkodia Pwanga, vient de convoquer celle-ci en session extraordinaire, dont l’ouverture est fixée à ce mardi 05 janvier 2021 au Palais du Peuple. Selon sa décision datée du 22 décembre 2020, l’ordre du jour comprend quatre points, à savoir la poursuite de l’examen des pétitions à charge d’un membre du bureau définitif de l’Assemblée nationale ; l’élection et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale ; les projets des lois de

ratification et le contrôle parlementaire.

         Il sied de noter que le bureau d’âge avait pris le bâton de commandement de la chambre basse du Parlement le 08 décembre 2020, avant de procéder à la remise-reprise avec le bureau sortant à 24 heures de la clôture de la session ordinaire. Rappelons que Jeanine Mabunda avait été déchue du perchoir suite à une pétition signée contre elle par la majorité des députés nationaux, dont 281 sur 483 qui avaient voté, lors de la séance plénière du 10 décembre 2020, pour son départ.

                                                                              Dorcas NSOMUE MPIA

DECISION N°0001/portant convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire

Le Président,

– Vu la Constitution spécialement en ses articles 100, 111, 112 et 115

– Vu le Règlement intérieur, spécialement en ses articles34 point 6 et 65 ;

– Vu l’Arrêté de la Cour Constitutionnelle sous R. Const. 1438 portant prorogation et habilitation du Bureau d’âge de l’Assemblée Nationale à finaliser le processus d’examen de la pétition contre un membre du Bureau conformément à l’article 31 du Règlement intérieur et à assurer sa gestion courante jusqu’à la mise en place d’un Bureau définitif ;

– Vu le PV n°64/AN/BA/PET/2020 du mardi 8 décembre 2020 se rapportant à l’installation du Bureau d’âge de l’Assemblée nationale ;

– Considérant la nécessité de poursuivre l’examen des pétitions à charge des membres du bureau de l’Assemblée Nationale ;

– Considérant l’urgence d’autoriser la ratification des accords conclus par la République démocratique du Congo ;

– Considérant la nécessité de garantir la pratique de la bonne gouvernance par le contrôle parlementaire.

DECIDE

Article 1er : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire du 5 janvier au 3 février 2021.

Article 2 : L’ordre du jour de la session extraordinaire comprend les matières ci-après :

1) Poursuite de l’examen des pétitions à charge d’un membre du Bureau définitif de l’Assemblée Nationale ;

2)  Election et installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale ;

3) Projets de loi de ratification et le Contrôle parlementaire.

Article 3 : La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 22 décembre 2020

Hon. MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •