Assemblée nationale : Mabunda confirme la session extraordinaire

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La session ordinaire de mars s’est clôturée le samedi 15 janvier 2019 au Palais du Peuple. La présidente de l’Assemblée Nationale a, dans son allocution de circonstance, confirmé la tenue d’une session extraordinaire à une date qui reste à fixer, pour l’investiture du nouveau gouvernement, dès que sa composition sera rendue publique.

Elle a toutefois fait remarquer que la chambre basse du Parlement n’a pu accomplir, avant la fin de cette session, le devoir lui prescrit par l’article 90 de la Constitution, à savoir l’approbation du gouvernement, suivie de son investiture.

            Elle a, à ce sujet, émis le vœu de voir la classe politique mettre tout en œuvre pour la mise en place du gouvernement afin de garantir le fonctionnement régulier des institutions de la République d’ici le 30 juin, date anniversaire de l’indépendance de la République Démocratique du Congo.

            La présidente de la chambre basse du Parlement a ajouté que ladite session extraordinaire, une fois convoquée, sera mise à profit pour examiner et adopter le projet de Règlement intérieur du Congrès (structure regroupant les deux chambres), conformément à l’article 114 de la Constitution.

            Ce sera également l’occasion de vérifier les pouvoirs des suppléants des députés ayant opté pour les fonctions incompatibles avec leur mandat, et la validation des pouvoirs de ceux proclamés élus à l’issue de la publication des résultats définitifs des élections législatives, dès que le bureau de l’Assemblée nationale aura reçu les notifications des arrêts de la Cour Constitutionnelle y relatifs de la part de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni).          

            Faisant le bilan de la session qui vient de se clôturer, elle a signalé que la composition des 16 groupes parlementaires qui constituent la conférence des présidents (organe consultatif) est connue.

            En plus des groupes parlementaires, l’Assemblée nationale a approuvé, le 14 juin 2019, les listes définitives des commissions permanentes.

            A l’initiative de son bureau,  l’Assemblée nationale a jugé bon de renvoyer à la prochaine session extraordinaire l’élection, dans un esprit d’inclusivité, des membres des bureaux des commissions permanente en raison de la suspension de la participation de l’opposition aux travaux parlementaires.

            S’agissant du rapport annuel de la Commission Electorale Nationale Indépendante, lequel devait être déposé avant la fin de la session de mars et à la fin de chaque processus électoral ou référendaire, Jeanine Mabunda a indiqué que la centrale électorale a fait savoir que la poursuite de l’examen, par la Cour constitutionnelle, des contentieux électoraux, l’attente  de la publication des résultats définitifs des élections législatives et sénatoriales par la Cour Constitutionnelle et la suspension de l’ élection du gouverneur du Sankuru n’ont pas permis à la centrale électorale de finaliser à temps son rapport annuel d’activités, ainsi que celui concernant le processus électoral, afin d’en débattre à la représentation nationale.

Eric Wemba

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