Assemblée Nationale : les matières de la session de mars 2015 sont là

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Les Députés ont adopté, au cours de la séance plénière d’hier lundi 23, le calendrier des matières qui seront traitées pendant la présente session ordinaire de mars 2015.

Lesdites matières se répartissent principalement en trois catégories, à savoir : les matières à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, les arriérés législatifs, et nouvelles matières.

Dans le lot des matières à soumettre à la commission mixte paritaire, on a la loi organique modifiant et complétant le statut des magistrats, la loi fixant les règles relatives au régime de sécurité sociale, loi relative aux baux à loyer, etc.

Dans la rubrique des arriérés, on trouve : la loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 3 juillet 1987 portant Code de la Famille, loi portant statut des commissaires aux comptes, loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, loi portant statut des notaires, loi portant protection et promotion des personnes handicapées, loi portant sur la normalisation et la métrologie, etc.

Dans les nouvelles matières, on aura : loi portant statut particulier du personnel des établissements publics d’enseignement national, loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, loi portant création de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, loi portant activités de la sous-traitance en RDC,  loi portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge, loi modifiant et complétant la Loi relative à l’Autorité de régulation des postes et télécommunications, loi portant code de la Route, etc.

Hormis toutes ces lois à examiner en vue de leur adoption, il y aura la désignation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH), contrôle parlementaire, contrôle budgétaire, examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante, et enfin rapport synthèse des vacances parlementaires.
Dom

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