Assemblée nationale : la loi sur la caisse de péréquation adoptée

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parlementLe projet de loi organique portant sur le fonctionnement de la caisse de péréquation telle que toilettée par la commission spéciale de l’Assemblée nationale a été adoptée au cours de la plénière d’hier mercredi 3 juin 2015.  Ledit projet est renvoyé à la chambre haute du parlement pour une seconde lecture.

Cette caisse de péréquation, dans l’esprit de ce projet de loi sous examen, sera érigée en organisme public ayant une autonomie financière,  sous la  tutelle ministère de la Décentralisation.

Le président de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, le professeur Okana,  a souligné que la loi organique portant fonctionnement de la caisse de péréquation limite les prérogatives du ministre de la Décentralisation  pour éviter les dérives et les abus du pouvoir.

L’amendement d’un député suggérant la mise de la caisse de péréquation sous la tutelle de la Primature ou du gouvernement a été rejeté  par la plénière, qui a retenu la formulation initiale de la commission.

Les missions de cette caisse de péréquation sont définies à l’article 181 de la Constitution,  notamment le financement des projets d’investissement dans les provinces ou les entités décentralisées.

            Se fondant sur le principe de la solidarité, la caisse de la péréquation devrait assurer le développement harmonieux de toutes les provinces et entités décentralisées de la République Démocratique du Congo, dont le peuple avait opté, par référendum, pour un Etat unitaire fortement décentralisé.

            Avec cette caisse de péréquation, on forme l’espoir que les provinces à forts revenus pourraient soutenir celles à faibles potentialités.

Elle pourrait avoir aussi pour rôle de canaliser la rétrocession de 40 % des recettes à caractère national en faveur des provinces et entités décentralisées qui ont du mal à fonctionner.

            La mise en place de la caisse de péréquation devrait favoriser l’effectivité de la décentralisation de la RDC, le deuxième Etat le plus vaste de l’Afrique, après l’éclatement du Soudan en deux Etats.

ERIC WEMBA        

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