Assemblée nationale : feu vert aux motions de censure et de défiance !

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Conduit par son 2eme vice-président, Geneviève Inagosi, le bureau de la Commission spéciale chargée d’élaborer le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale était invité hier jeudi 28 février2019 à la conférence des présidents des groupes parlementaires dirigée par le président du bureau provisoire de la chambre basse du Parlement, Pierre Maloka Makonji.  C’était pour faire l’économie du document, avec un accent particulier sur les innovations proposées.

            La plus grande innovation dans ce projet de règlement intérieur, qui sera incessamment examiné en plénière, est sans aucun doute le verrouillage de la motion de censure ou de défiance face à la motion incidentielle.

Selon le rapport de la Commission spéciale, le projet de règlement intérieur dispose qu’aucune motion, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet le rejet et le blocage de la motion de défiance ou de censure avant le débat, ne peut être débattue.

Rappelons que lors de la législature écoulée, beaucoup d’initiatives des députés, notamment des motion de défiance contre des membres du gouvernement ou de censure contre le Premier ministre étaient étouffées par des motions incidentielles.

            En apportant cette innovation, la Commission spéciale entend renforcer le contrôle parlementaire afin d’améliorer la gouvernance du pays.

            Par ailleurs, « le présent Règlement intérieur interdit le vote par procuration, afin de décourager l’absentéisme et d’optimiser la participation des députés aux travaux » de l’Assemblée Nationale. 

             Il sied de souligner que l’absentéisme a souvent fait couler beaucoup d’encre et de salive surtout que les élus sont fichés dans le lot des membres des institutions qui consomment une grande frange du budget national.

            On signale également, comme innovation, l’institution de nouvelles commissions permanentes, notamment la Commission Genre, Famille et Enfant, la Commission des Droits de l’homme, la Commission de suivi et évaluation de l’exécution des lois votées et des résolutions adoptées par l’Assemblée nationale.

            Suite à l’évolution récente des technologies de l’information et de la communication ainsi que de l’importance du numérique, le champ opérationnel de la « Commission Aménagement du Territoire et Infrastructures », qui sera désormais appelée « Commission Aménagement du Territoire, Infrastructures, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication », se trouve automatiquement élargi.

            Il faut rappeler que le Règlement intérieur constitue la 3me et avant-dernière étape des missions assignées au bureau provisoire de l’Assemblée Nationale.

            Après son adoption, ce texte devrait être envoyé à la Cour Constitutionnelle pour un avis de conformité à la Constitution, avant l’organisation de l’élection du bureau définitif, qui constituer l’acte final de la vie du bureau provisoire.

Eric Emba    

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