Assemblée Nationale et Sénat : une session à oublier

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A la clôture de la session ordinaire de mars-juin 2020 à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le sentiment qui habitent de nombreux compatriotes est que cet intermède parlementaire est à oublier. Et le plus vite serait le mieux. Et pour cause ? Députés nationaux et sénateurs se sont affichés plus comme défenseurs des intérêts de leurs clans politiques que représentants du peuple souverain. Que d’agendas cachés, de coups bas, d’initiatives anticonstitutionnelles !

A ce sujet, le ton était donné, dès le mois de mars, avec la remise en cause, par Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée Nationale, et Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat, de l’ordonnance présidentielle du 24 mars 2020 décrétant l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. Aux yeux de ces deux personnalités politiques, le Chef de l’Etat était coupable de violation de la Constitution et susceptible d’être mis en accusation par la Cour Constitutionnelle, pour « haute trahison ».

Comme si la culpabilité du Président de la République était déjà établie, ils se sont lancés dans une tonitruante campagne médiatique, avec le concours des juristes dont les notions de droit changent selon les sphères, d’intoxication de l’opinion nationale, afin qu’elle admette que Félix Antoine Tshisekedi avait effectivement « fauté ».

            Mais à leur grand désappointement, ce dernier avait anticipé, en saisissant la Cour Constitutionnelle du dossier, laquelle, après analyse, avait sorti un Arrêt reconnaissant la conformité de l’ordonnance présidentielle querellée à la loi fondamentale de la République.

            C’est également au cours de cette session que l’on a assisté à la destitution cavalière, sur la base d’un faux, de Jean-Marc Kabund de son poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale. Alors que le dossier judiciaire relatif aux fausses signatures collectées par Jean-Jacques Mamba pour la pétition ayant conduit à la déchéance de son collègue est encore pendant devant la Cour de Cassation, l’Assemblée nationale est passée outre.

            On ne peut oublier les sorties médiatiques de Mabunda accusant le Chef de l’Etat de haute trahison pour avoir évoqué, lors de ses rencontres avec des Congolais de la diaspora, en Europe, l’hypothèse de la dissolution de l’Assemblée Nationale, si les circonstances l’exigent. C’est le lieu de signaler également la programmation, en catastrophe, de l’examen du projet de loi de Thomas Lokondo sur la corruption, aussitôt après la création, par le Chef de l’Etat, de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption.

            C’est à l’Assemblée nationale aussi que le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Gilbert Kankonde, avait fait l’objet d’une agression physique de la part du député national Adrien Phoba, qui lui reprochait d’avoir réhabilité, dans ses fonctions, le gouverneur Atou Matubuana du Kongo Central, alors que le pauvre membre du gouvernement avait tout simplement entériné la décision, par vote, de l’assemblée provinciale. L’acte relevait manifestement de la préméditation car le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur s’était présenté au Palais du Peuple pour un dossier relatif à la situation sécuritaire à l’Est du pays et non à l’affaire Matubuana.

            Une autre affaire qui a fait couler encre et salive a porté sur l’altercation entre le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, et la sénatrice Bijoux Ngoya au sujet de l’interpellation du précité pour cause de soupçon de surfacturation des travaux de réhabilitation des locaux du siège de la chambre haute du Parlement. Ce que l’on avait vu et entendu à l’occasion de ce clash, en direct à la télévision nationale, avait scandalisé plus d’un compatriote.

            Bijoux Ngoya avait même saisi le Parquet général près la Cour de Cassation, pour imputations dommageables et injures publiques, mais cette démarche judiciaire était cassée par une séance rocambolesque de réconciliation organisée par les « sages » de la chambre haute du Parlement.

            Que dire de la suspecte initiative des députés nationaux Aubin Minaku et Gary Sakata portant sur trois propositions de loi visant manifestement à placer l’appareil judiciaire sous la botte du ministre de la Justice ? Il a fallu des actions de rue, jusqu’au Palais du peuple, pour faire reculer l’Assemblée Nationale, où la Commission Politique, Administrative et Juridique avait déjà donné son feu vert à cette flagrante atteinte à l’indépendance de la justice congolaise. Il y a eu tellement de vagues de protestations  des magistrats eux-mêmes, comme des partis politiques et des mouvements citoyens que le FCC (Front Commun pour le Congo), parrain des deux auteurs, à défaut de retirer purement et simplement les deux textes de la circulation, leur a recommandé de mener une campagne de sensibilisation pour expliquer leur bien-fondé. C’est, pense-t-on, une façon camouflée de jeter l’éponge.

            Enfin, il y a eu le dossier de Ronsard Malonda, dont la candidature, présentée par une poignée de confessions religieuses, sur fond de contestations des catholiques, protestants, kimbanguistes et orthodoxes, était endossé par l’Assemblée nationale, dans une procédure qui avait tout l’air d’un hold up politique. A cause de la maladresse de l’Assemblée nationale, le pays a failli brûler, les gigantesques marches de protestation contre son forcing politique ayant donné lieu aux morts, blessés et casses aux quatre coins de la République.

            En dépit de ces manifestations de colère, Jeanine Mabunda, la présidente de cette institution, s’est permise de transmettre le dossier au Président de la République, qui l’a heureusement bloqué puis retourné à son expéditrice, pour non respect des textes.

            Plus d’un observateur est surpris de voir Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda se présenter en victimes des règlements des comptes politiques, alors que tout au long de la session de mars, ils ont passé leur temps à créer des crises institutionnelles. Mabunda s’est même permise, hier, de prêcher l’évangile de l’unité nationale, condamnant au passage des messages de haine ethnique, tribale et autre, alors que rien n’a été fait, au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour décrisper la situation politique.

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont fait part de leur solidarité avec les victimes du coronavirus, alors qu’en coulisses, il y a des demandes de révision à la hausse des émoluments de députés et sénateurs, pendant que les finances publiques sont au rouge.

            Rappelons que dès le début de la législature en cours, Jeanine Mabunda avait déclenché les hostilités contre le Chef de l’Etat en ouvrant, à l’Assemblée Nationale, un débat sur la validité des ordonnances présidentielles nommant des mandataires à la SNCC et à la Gécamines.  C’est alors qu’un député FCC s’était rendu coupable d’un grave outrage à l’endroit de Fatshi en affirmant qu’il avait signé ses ordonnances  en état d’inconscience. En dépit des observations du député Lutundula qui lui avait fait remarquer que les actes du Chef de l’Etat ne pouvaient pas faire l’objet d’examen à l’Assemblée Nationale, elle ne voulait rien attendre. Au contraire,    elle avait donné des injonctions à la ministre du Portefeuille de l’époque, pour qu’elle ne puisse pas notifier les concernés.

                       Kimp

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