Arrêt de la tempête : la MP rappelle le caractère exécutoire des décisions de la Haute Cour

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majorité parlementaireUne semaine après le prononcé de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, saisie par un groupe de plus de 200 députés issus aussi bien de la majorité que de l’opposition en interprétation de l’article 70 de la Constitution, et des réactions suscitées par cette décision judiciaire depuis qu’elle a été rendue publique le mercredi 11 mai dernier, la MP (Majorité présidentielle) vient à son tour de réagir.

Sa réaction résulte de la réunion du bureau politique de cette plate-forme de soutien aux actions du chef de l’Etat, Joseph Kabila. « Le Bureau politique de la Majorité présidentielle a pris acte de l’arrêt interprétatif du 11 mai 2016 de la Cour constitutionnelle consécutive à la requête d’une fraction des députés nationaux de la Majorité présidentielle et de l’Opposition politique républicaine, ce pour s’entendre dégager la portée exacte des prescrits de l’article 70 alinéa 2 de la Constitution qui dispose : A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu », lit-on dans le préambule de la déclaration de la MP.

S’appuyant sur l’article 168 de la Constitution, la MP rappelle : «cet arrêt est immédiatement exécutoire, il s’impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles civiles et militaires, ainsi qu’aux particuliers».

En plus, le bureau politique de la MP fait savoir qu’en vertu de la motivation dudit arrêt, le champ d’application des deux articles 75 et 76 de la Constitution concerne les cas limitatifs de vacance de la présidence de la République survenus en cours de mandat ; tandis que les articles 103, 105 et 197, afférents respectivement aux députés nationaux, aux sénateurs et aux députés provinciaux, visent comme l’article 70 alinéa 2, les hypothèses de fin de mandat à l’égard desquelles le constituant avait agencé les dispositions de la loi fondamentale de façon à protéger, le cas échéant, la Nation contre les inconvénients du vide institutionnel au sommet de l’Etat».

Par ailleurs, la MP se dit préoccupée par «le paradoxe persistant qui plane dans l’opinion sur l’attitude de certains compatriotes, des mouvements associatifs et des partis politiques qui méconnaissent gratuitement la force exécutoire d’essence constitutionnelle de l’arrêt susmentionné de la Haute cour, alors qu’ils passent pour de grands défenseurs de la Constitution».

En définitive, la MP affiche sa détermination à se soumettre à la sentence de la Haute Cour, et encourage la Commission Electorale Nationale Indépendante à poursuivre les opérations en cours.
Dom

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