Amnistie : un cas de conscience pour les juristes

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images-Parlement_RDC_135797760_137179868Le débat sur la loi d’amnistie générale fait rage tant au niveau du parlement que dans les salons politiques. Selon des sources généralement crédibles, deux camps s’opposent à ce sujet. L’un soutiendrait que cette loi ne sera appliquée qu’aux compatriotes ayant combattu dans les rangs du M23, tandis que l’autre est convaincu qu’une loi est avant tout une disposition de portée générale et doit s’appliquer à tous ceux qui ont été condamnés à des peines de privation de liberté. Dans le cas d’espèce, cela concerne particulièrement les atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat à l’issue des procès visiblement politiques car sentant à dix lieux des règlements des comptes.

         Approchés, certains juristes considèrent la loi d’amnistie comme une mesure de portée politique car proposée au parlement souvent par le chef d’Etat à l’occasion de la fête nationale pour procéder à la remise en liberté de certaines personnes ayant été condamnées pour des infractions politiques camouflées sous ces accusations d’atteinte à la sûreté intérieure été extérieure de l’Etat. L’histoire contemporaine renseigne que ces accusations d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat ont pratiquement disparu dans les codes des lois pénales des Etats occidentaux pour enrichir ceux des Etats dirigés par des régimes dictatoriaux.

         Au Titre VIII du Code Pénal Congolais relatif aux atteintes à la sûreté de l’Etat, l’on note plusieurs infractions pénales. Notamment, les infractions dites d’espionnage et de la trahison, des attentats et complots contre le chef de l’Etat, contre l’intégrité et l’autorité de l’Etat, tendant à porter le massacre, la dévastation ou le pillage, de la participation à des bandes armées, de la participation à un mouvement insurrectionnel, etc.

         Sans entrer dans les détails des éléments qualificatifs de ces infractions, il apparait clairement que tous les mouvements insurrectionnels et de rébellion, sous des dénominations tout aussi fantaisistes qu’épiques ayant sévi en RDC depuis l’accession  du pays à la souveraineté internationale, ont commis tour à tour et régulièrement toutes ces infractions définies sous le vocable d’atteintes à la sûreté de l’Etat. Il a fallu prendre des lois d’amnistie générale pour consolider la paix et la réconciliation nationale. Il en été ainsi des accords politiques pour mettre fin à la sécession katangaise de feu Moïse TSHOMBE, de la rébellion muleliste avec le retour à la mère patrie de tous leurs leaders, militaires comme politiques, notamment Christophe NGBENYE, Gaston SOUMIALOT, Casimir MBAGIRA, Pierre MULELE, Godefroid MUNONGO, etc. Ironie du sort et particularité de la réalité politique congolaise, c’est le président de l’Etat sécessionniste katangais, entendez M. Moïse TCHOMBE qui fut choisi pour former le gouvernement de transition en vue d’organiser les élections générales à l’issue de la conférence constitutionnelle de Luluabourg en 1964. Face à l’incapacité de l’armée nationale congolaise de venir à bout de la rébellion muleliste, Il fit appel aux mercenaires belges, sud-africains, rhodésiens, français et autres pour pacifier tout le pays. Ce qui lui permit d’organiser et tenir des élections générales que le cartel qui l’appuyait remporta avec brio.

Deux poids, deux mesures ou prime

à la guerre

         Les quatre rébellions dites tutsi, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et le M23 semblent avoir suivi le même schéma car toutes les négociations politiques inter congolaises, tant à Tananarive, Cocquilhatville, Lovanium, Sun City, à Goma que récemment à Kampala se sont conclues par un appel pressant à l’adoption de loi d’amnistie générale pour, soit disant, faciliter la réconciliation nationale.

         Vu sous cet angle, l’on ne comprend pas pour quelle raison, certaines personnalités ne sont pas éligibles à cette loi d’amnistie encore en examen au parlement avant sa promulgation par le chef de l’Etat alors qu’elles ont été condamnées sur la base d’accusations C’est le cas du Pasteur KUTINO Fernando, de Guy-Eugène DIOMI Ndongala, de Me Firmin YANGAMBI, de Gustave BAGAYAMUKWE, du général de Brigade Jérôme KAKWAVU, etc.

         Des voix s’élèvent partout sur le territoire congolais pour dénoncer ce qui se chuchote encore dans les salons et couloirs politiques. En effet, il semble que les éléments civils et militaires du M23 seront bénéficiaires de cette loi d’amnistie du fait que l’on ne retient à leur endroit que de simples infractions des faits de guerre. Quelle bombe ! Dès lors qu’il est établi que ce mouvement a commis pendant les 18 mois d’occupation du territoire de Rutshuru des crimes de guerre et contre l’humanité caractérisés par des viols massifs, des déplacements des populations civiles et non armées, des destructions méchantes, des infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire, des complots de massacre, de dévastation, de pillage et surtout de la participation à des bandes armées. Bref, des infractions d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de  l’Etat  qui ne peuvent pas leur permettre de bénéficier de cette loi d’amnistie.

         Auquel cas, ce sera une politique de deux poids, deux mesures. Laquelle est de nature à provoquer des frustrations indicibles au sein des populations congolaises qui ne s’empêcheraient pas de se sentir en face d’une prime à la guerre au profit du M23. Adieu la cohésion nationale tant vantée lors de ces concertations nationales du mois de septembre dernier.

                                                                  F.M.  

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