Affaire UDPS : sans qualité, Loseke débouté par le ministère public

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L’audience publique du procès qui oppose Tharcisse Loseke Nembalemba, président délégué de l’UDPS/Tshibala, Jean Marc Kabund-a-Kabund Tshimanga, Secrétaire général de l’UDPS, s’est tenue, comme annoncée, hier mercredi 28 mars 2018 devant le Tribunal de paix de Matete. Accusé de faux et usage de faux, dans ce dossier enrôlé sous le RP
32112, Jean-Marc Kabund-a-Kabund, à travers le collectif de ses avocats, a soulevé plusieurs exceptions : défaut de qualité et d’intérêt dans le chef de Loseke ; obscurité dans le libellé ; question préjudicielle ; précocité de l’action ; nationalité belge dont est détenteur Tharcisse Loseke.

Pour le ministère public, le fond du dossier ne peut être examiné que si la forme est respectée. Il a souligné que dans les différentes exceptions soulevées par le collectif d’avocats de Jean Marc Kabund-a-Kabund, il y a des exceptions phares qui peuvent mettre fin ou permettre la poursuite du procès. Il s’agit notamment du défaut de qualité qui entraîne comme conséquence logique le défaut d’intérêt.
Sur base des pièces versées au dossier, l’organe de la loi a indiqué
se trouver en face de deux statuts, à savoir ceux de 2013, présentés
par Jean Marc Kabund-a-Kabund, et ceux de 2017, présentés par
Tharcisse Loseke. Après un examen rapide des deux textes, il a conclu
à l’existence de deux partis politiques différents. Selon les Statuts
de 2013, le parti est dirigé par un président et, en cas
d’empêchement, c’est le Secrétaire général qui assume son intérim.
Par contre, dans les statuts de 2017 déposés par Tharcisse Loseke, le
parti est dirigé par un président ainsi que des vice-présidents. En
cas d’empêchement du président, un président délégué assume sa
responsabilité et le président devient dans ce cas « Autorité morale
». Par conséquent, Tharcisse Loseke n’a aucune qualité pour initier
une action en justice contre Jean Marc Kabund-a-Kabund.
Il convient de signaler que dans le développement des exceptions
soulevées, le collectif d’avocats de Jean Marc Kabund-a-Kabund a,
premièrement, dénoncé la violation des droits de la défense avec
l’ordonnance abréviatrice de délais et, réaffirmé que Tharcisse Loseke
est un citoyen belge. Pour preuve, son nom continue de figurer dans le
Moniteur Belge, qui est l’équivalent du Journal officiel en RDC,
jusqu’à ce jour. Conformément à la législation congolaise, il ne peut
pas appartenir à un parti politique congolais, car, la nationalité
congolaise est une et exclusive.
S’il a réellement renoncé à sa nationalité belge, il doit être
détenteur d’un document établi par l’administration belge et qui ne
lui reconnaît pas la qualité de citoyen belge. Le collectif d’avocats
de Jean-Marc Kabund a ajouté que même si Loseke avait renoncé à sa
nationalité belge, rien ne lui confère les prérogatives d’initier une
action judiciaire contre l’actuel Secrétaire général de l’UDPS. Membre
d’un parti politique différent de l’UDPS, il ne peut pas s’ingérer
dans les actes que pose Jean Marc Kabund-a-Kabund. Il a été rappelé
aux avocats de Loseke que le ministère de l’Intérieur a reconnu tous
les « UDPS » et inscrits leurs noms sur la liste des partis et
regroupements politiques déposée à la CENI pour les élections du 23
décembre 2018.
Pour ce qui est de l’obscurité du libellé, la défense a fait savoir
que Loseke prétend agir au nom de l’UDPS sans pour autant préciser sa
qualité au sein de ce parti. Il a été demandé au Tribunal de paix de
Matete de décréter la surséance car il y a un dossier initié par
Kabund contre Loseke, qu’il accuse d’avoir usurpé la nationalité
congolaise. Ceci permettrait une bonne administration de la justice.
Pour le collectif des avocats de Loseke, en évoquant ces moyens, Jean
Marc Kabund-a-Kabund a fait une fuite en avant. Selon eux, il se
plaint de la violation des droits garantis à la défense sans dire sur
quoi a porté cette violation. Selon eux, La loi permet une abréviation
de délais dans un procès qui requiert célérité. A leur avis, Jean Marc
Kabund-a-Kabund a eu le temps de préparer sa défense car il est
assisté par plusieurs cabinets d’avocats.
D’où, il a estimé que personne ne peut interdire à Loseke d’initier
une action judiciaire après avoir été lésé par le comportement de Jean
Marc Kabund-a-Kabund. Pour ce qui est de sa nationalité belge, cet
argument n’est pas à prendre en considération. Loseke est détenteur
d’une carte d’électeur congolais, d’un passeport diplomatique
congolais et était membre du gouvernement Badibanga comme Congolais.
En conclusion, la partie civile a demandé au tribunal de joindre les
exceptions au fond afin de permettre la poursuite du procès. Sur ce,
l’affaire a été remise à la huitaine.
Yves Kadima

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