Affaire Olivier Mpunga : le colonel Mopepe, l’OPJ Nzita, le brigadier Diamasivi et le policier Mushaba condamnés à perpétuité

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Vendredi 24 décembre, à 22 heures, pendant que dans toutes les communes, des cultes d’action de grâces donnaient au réveillon de Noël, son caractère de profonde spiritualité, dans des terrasses, grillades et boissons, musique grinçants, pétards et feux d’artifice faisaient monter la pression, dans la salle d’audience de la Haute Cour Militaire, tous les membres de la composition de la chambre de flagrance debout, tombait l’arrêt dans l’affaire du meurtre d’Olivier Mpunga.

         D’un ton grave, le premier président Bula Kasola, général de brigade, prononçait la condamnation du commissaire supérieur principal Mopepe Samwani à la servitude pénale à perpétuité pour tortures, 10 ans de servitude pénale principale pour violation de consignes, confirmait sa détention et sa destitution des rangs de la Police nationale congolaise. Après avoir réglé le sort du responsable des opérations de la Direction de renseignements généraux, c’était le tour du commissaire supérieur principal Shongo Morgan qui a écopé de 10 ans de servitude pénale principale pour violation de consignes, vu sa détention maintenue et sa destitution de la PNC prononcée.

         Quant au commissaire principal Nzita Mananga, l’OPJ instructeur du dossier lui confié par le commissaire supérieur principal Mopepe, il a été condamné à la servitude pénale à perpétuité. Sa détention ayant été confirmée, la Cour a décidé sa destitution de la Police nationale congolaise. Et s’agissant de deux bourreaux qui s’étaient acharnés sur Olivier Mpunga, chacun usant de tortures qu’il jugeait cruelles pour arracher les aveux du prévenu, le brigadier Diamasivi et l’agent de police Mushaba, étaient totalement abattus quand le premier président Bula Kasola a donné les dispositifs de l’arrêt. Contre tous les deux, il a été retenu la servitude pénale à perpétuité, ainsi que la confirmation de leur détention et leur dégradation au sein de la PNC.

         En ce qui concerne les fugitifs en cavale, la Cour s’est déclarée incompétente. Tumba, Mbemba, Mampasi et Ikamba, pourront ainsi continuer à s’évanouir dans la nature jusqu’au jour où l’étau de la justice militaire parviendra à se refermer sur eux. Ce qui permettra à la Cour militaire d’ouvrir un autre procès sur base des poursuites judiciaires engagées contre eux.

Examinant la constitution de la partie civile et l’action mue par les membres de famille d’Olivier Mpunga, la Cour a condamné chacun des prévenus au paiement de la somme de 80.000 dollars ou l’équivalent en monnaie locale. Se basant sur les plaidoiries des avocats de la République dans cette affaire, en ce qu’ils ont démontré la mauvaise direction pour la réparation des préjudices subis par la partie civile, la Cour militaire de la Gombe a mis le civilement responsable de policiers, l’Etat congolais, hors cause. Et pour cause? Quand des policiers formés. Censés appliquer et faire respecter les lois de la République et n’ignorant pas que la RDC a ratifié les instruments juridiques internationaux interdisant les pratiques de la torture, se compromettent, le civilement responsable se désolidarise d’eux. D’où pour raison pédagogique, ils doivent assumer toute la responsabilité de leurs abus de pouvoirs, surtout qu’ils ont été commis dans les locaux de la police.

         La Cour a enfin, condamné tous les prévenus au paiement des frais d’instance, à calculer par le greffier, et faute de le faire dans le délai légal, ils seront punis des mois de servitude pénale subsidiaire. Juste après le verdict, le prétoire de la Haute cour militaire a vibré au rythme de réactions des prévenus, leurs avocats et les membres de leurs familles présents dans la salle jusqu’à 22 H 30’. Tous les prévenus et leurs conseils ont exprimé leur volonté de se pourvoir en appel. Encore faut-il présenter des éléments nouveaux qui démontrent que l’arrêt de la Cour a été excessif dans la distribution des peines par rapport aux infractions commises.

         Voici la composition de la chambre de flagrance de la Cour militaire : président, le général de brigade Bula Kasola, conseiller rapporteur colonel Muaka Masinda, colonel Bongo Laurent, commissaire supérieur principal Lubula et Mandanda, juges assesseurs, en présence de l’officier du ministère public, le colonel Lubuku Bungu, avec l’assistance de major Getou Soki Kilolo, greffier du siège.LP         

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