Affaire Ngokas- Mokia : la CSJ avait déjà tranché

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Déguerpi hier lundi 17 août 2020 de la résidence qu’il occupait sur l’avenue Roi Baudouin, dans la commune de la Gombe, par un huissier de justice assisté des éléments des forces de l’ordre, Ngoy Kasandji, député national et ancien gouverneur de la province du Kasaï Oriental, se plaint d’avoir été victime d’un règlement des comptes politiques. Selon lui, il n’aurait pas été notifié de ce déguerpissement et qu’il n’existerait aucune décision de justice au sujet de la parcelle querellée.

            «  Je suis expulsé de ma maison que j’ai achetée régulièrement depuis 2013 de celui qui l’a acquise depuis 2001 sans aucun dossier judiciaire », clame-t-il, avant de faire remarquer que « je n’ai pas perdu une bataille judiciaire. J’ai tous les documents en ordre, dont le certificat d’enregistrement inattaquable ».

            Son adversaire, à savoir Gabriel Mokia, émet un autre son de cloche. A l’en croire, il est propriétaire de la concession querellée depuis 1996, année de son achat, par la voie de la vente publique, auprès du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. A l’époque, le pays s’appellait encore Zaïre. Le même Mokia soutient avoir été dépossédé illégalement de sa propriété en 1999 par un dignitaire de l’AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo).

            Par la suite, profitant de sa condamnation et de son emprisonnement pendant 3 ans pour outrage à l’ancien Chef de l’Etat, rappelle Mokia, une banque de la place avec laquelle elle avait eu de démêlées judiciaires, en avait profité pour obtenir un jugement et vendre sa concession à Ngoyi Kasandji et au gouverneur de la Banque Centrale, Déogratias Mutombo.

            Après un long feuilleton judiciaire au niveau des cours et tribunaux, signale cet acteur politique, l’affaire avait finalement atterri à la Cour Suprême de Justice, où il avait également obtenu gain de cause en mai 2018.

            C’est ce qui avait amené Me Lumeya-Dhu-Maleghi, ancien ministre des Affaires Foncières, à saisir, par lettre datée du 12 juin 2018, le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncières de la Gombe, pour le faire rentrer dans ses droits.

            La correspondance susvisée était ainsi libellée : « Monsieur le Conservateur, les biens immobiliers repris ci-dessous viennent d’être restitués à son propriétaire, monsieur Gabriel Mokia Madembo, qui me lit en copie, sur pied l’Arrêt RC 2742 de la Cour Suprême de Justice rendu en date du 31 mai 2018. Il s’agit de : Parcelle n°3536 C.E. Vol.AL 352 Folio 24 ; Parcelle n°3343 C.E. Vol.AL 352 Folio 28 ; Parcelle n°3801 C.E Vol. 352 Folio 25 ; Parcelle n°1030 C.E Vol. AL 373 Folio 156. En exécution de la décision judiciaire pré-rappelée, je vous demande de procéder à la mutation des biens susvisés au profit du requérant Mokia et me faire rapport ».

            Voici donc un dossier judiciaire supposé avoir été réglé en mai 2018 par la plus haute instance judiciaire de l’époque, à savoir la Cour Suprême de Justice, sous l’ancien régime, celui dont Ngoy Kasanji était déjà sociétaire, en sa qualité de gouverneur du Kasai-Oriental et de cadre du PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie). A l’époque des faits, l’actuel Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, ne pouvait prédire sa victoire électorale à la présidentielle de décembre 2018 ni promettre quoi que ce soit, par anticiper, à Gabriel Mokia.

            Par conséquent, il serait difficile de lui imputer ce qui arrive à Ngoy Kasanji. Toutefois, étant donné que l’Etat de droit est en train de prendre corps en République Démocratique du Congo, ce parlementaire devrait saisir les instances judiciaires compétentes pour faire valoir ses droits sur la concession rétrocédée à Gabriel Mokia, qui revendique lui aussi le statut de propriétaire sans partage.

                                   Kimp

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