Affaire Moïse Katumbi et Stoupis : manoeuvres extrajudiciaires et déni de justice

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On ne le dira jamais assez ! Cette affaire qui a fait couler pas mal d’encre et de salive et poussé des innocents à l’exil était au centre de la conférence de presse tenue hier au Cepasn dans la commune de la Gombe, par le Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi Wa Mulumba, entouré par Me Barthélémy Mumba Gama. 

D’emblée, l’avocat principal de MoÏse Katumbi Chapwe, appuyé par son confrère Barthélémy Mumba Gama, a dénoncé les manœuvres extrajudiciaires orchestré contre leur client, notamment par le jugement rendu par le Tribunal de Paix de la commune urbaine de Kamalondo, à Lubumbashi. Ce jugement condamnait Moïse Katumbi à la peine de trois ans d’emprisonnement avec arrestation immédiate et au paiement de la somme d’un million de dollars Us à titre de dommages et intérêts.

            L’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga avait été accusé d’avoir signé un acte de vente le 1er Septembre 2002 avec Mme Vosnakis Katina au nom de ses enfants mineurs, notamment Champion et Nissim Katumbi. Bien plus, ont dénoncé les deux avocats-conseils, devant le parquet général près la Cour d’Appel de Lubumbashi instruisant les dossiers RI 2343/PG.023/IMA et 1284/PG/025/MMK, Moïse Katumbi aurait produit ledit certificat d’enregistrement de ses enfants et l’acte de vente qui aurait servi de soubassement.

Irrégularités flagrantes

            Tout d’abord, Mme Vosnakis Katina était déjà décédée en Grèce, son pays d’origine, un an avant la prétendue vente et, ensuite, la maison aujourd’hui querellée était habitée par le frère ainé de Moïse Katumbi, à savoir Raphaël Katebe. Une maison située toujours au n°8 au croisement des avenues Mahenge et Kato, dans la commune de Kampemba à Lubumbashi.

            En plus, rappelle-t-on, cette maison avait été attribuée en 1998 à Raphaël Katebe Katoto, par une décision de Mulenda Shamwange Mutebi, alors ministre des Affaires foncières de l’époque, conformément au principe du droit foncier de préemption du fait que Katebe Katoto y habitait déjà comme locataire de la SONAS. A l’époque des faits, ont soutenu ses avocats, Moïse Katumbi était encore jeune écolier et y avait habité toujours en 1998 comme sous logé par son grand-frère, Raphaël Katebe.

            On rappelle qu’en vertu des lois en vigueur, cet immeuble avait été déclaré « biens abandonnés » par l’arrêté ministériel N° 144/000011/76 du 28 janvier 1976. Lequel avait annulé le certificat d’enregistrement de Mme Vosnakis Katina. Bien plus, cette maison n’a jamais été inscrite au nom de Emmanouil Alexandros Stoupis, qui s’est prétendu propriétaire.

            En l’absence de Moïse Katumbi, bénéficiant de l’autorisation du Procureur Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi pour se rendre à l’étranger pour des soins de santé, le tribunal de Paix de Kamalondo a refusé la remise d’audience pourtant motivée pour ensuite, requérir le défaut à son égard, en prenant le dossier en délibéré. Avant de le condamner à trois ans d’emprisonnement assorti des dommages et intérêts de l’ordre de trois millions des dollars Us. Une violation flagrante des règles élémentaires de procédure et des droits sacrés de la défense reconnus à tout justiciable.

            C’est alors qu’est intervenue Mme Ramazani Wazuri, présidente du Tribunal de Paix de Kamalondo, qui a saisi le ministre de la Justice pour dénoncer les pressions subies par elle ainsi que son chef hiérarchique, à savoir le premier président de la Cour d’Appel de Lubumbashi, de la part de l’ANR et de hauts responsables de la Présidence de la République bien avant le prononcé du jugement. 

La Cour de cassation rétablit le droit

            Ainsi donc, face à ces irrégularités flagrantes, cette affaire se révèle comme une combinaison des manœuvres extrajudiciaires et non une œuvre parfaite de la justice. Me Jean-Joseph Mukendi Wa Mulumba a alors salué l’avènement d’un nouveau vent qui souffle sur la justice depuis le changement intervenu à la tête du pays. Malheureusement, l’infortuné Moïse Katumbi avait été empêché de rentrer au pays de ses ancêtres pour pouvoir s’enrôler et déposer sa candidature à l’élection présidentielle de décembre 2018.

            Avec le nouvel ordre politique, tout d’abord, Moïse Katumbi a recouvré ses droits fondamentaux, notamment son passeport biométrique sur ordre express du chef de l’Etat, et le jugement du tribunal de Kamalondo a été annulé. Le mandat d’arrêt suspendu sur sa tête est donc tombé. Moïse Katumbi est libre de revenir à son gré au pays de ses ancêtres.          F.M.

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