Affaire Kasanda, Mubiay et consorts : le Tripaix/Gombe récusé

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Pour suspicion légitime dans le chef du tribunal de paix de la Gombe, Serge Kasanda, Mubiay  Mutombo et consorts sollicitent le renvoi de juridiction. Ils ont saisi le tribunal de Grande instance de Gombe afin de renvoyer cette cause qui les oppose à Munongo devant une autre juridiction compétente et neutre. L’audience publique de cette cause est passée hier lundi 20 juillet 2015. Le jugement va intervenir dans le délai légal.

Au cours de cette instance, l’avocat-conseil des appelants Mutombo Mubiay et consorts a indiqué que le premier juge n’était pas impartial, dans la mesure où il avait accordé un délai insuffisant à leurs clients pour préparer leur défense. Cela constitue une violation de l’article 19 de la Constitution. Il n’a laissé que l’intervalle de 48 heures entre le jour de la signification et celui de la comparution.

C’est pour cette raison que le juge d’appel est saisi pour les départager. Le même conseil a martelé que ses clients n’étaient pas à l’aise devant le tripaix/Gombe.

En réplique, le défendeur Munongo, qui a comparu sans avocat, a demandé au tribunal de rejeter cet appel parce que ce sont des manoeuvres dilatoires destinées à faire tirer les choses en longueur. Il a rappelé que les appelants étaient poursuivis pour faux en écriture, usage de faux, escroquerie, etc.

Le premier juge leur avait  accordé un intervalle de deux jours parce qu’ils étaient déjà au courant du dossier. Il s’agit d’un conflit parcellaire qui date de longtemps.

Le ministère public a abondé dans le même sens que l’appelant Munongo. Il a demandé au tribunal de dire recevable mais non fondée leur requête car le premier juge n’avait violé en rien la loi. Selon lui, le délai d’un jour est suffisant pour permettre à une partie de préparer sa défense. Il a indiqué que le délai abréviatif décidé par le tripaix/Gombe n’a pas énervé la loi.

Murka

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