Affaire Kabund : le Conseil d’Etat bloque l’Assemblée Nationale

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Le Conseil d’Etat a rejeté, hier mercredi 10 juin 2020, la demande de remise à plus tard de l’affaire opposant Jean-Marc Kabund, député national et ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée, à la présidente de son bureau, Jeanine Mabunda, sollicitée par les avocats de la chambre basse du Parlement, au motif que cette juridiction n’était pas compétente pour traiter le dossier soumis à son examen, dès lors qu’il n’y avait pas recours préalable.

         Cette exception ayant été balayée, les deux parties étaient appelées à entrer dans le fond de l’affaire, jusqu’aux plaidoiries. Après la clôture des débats, le verdict est tombé. L’Assemblée nationale a été sommée de surseoir, séance tenante à l’élection du nouveau ou de la nouvelle première vice-présidente de cette institution, la candidate unique de l’UDPS, Patricia Nseya. Jean-Marc Kabund, qui contestait sa destitution du poste de vice-président à la suite d’une pétition de son collègue Jean-Jacques Mamba, entachée d’irrégularités, entre autres trois fausses signatures, estime avoir gagné la première manche face à la présidente de l’Assemblée Nationale, Jeanine Mabunda, qu’il ne cesse d’accuser d’être au cœur de la « cabale » ayant conduit à son éviction du bureau de cette institution.

         Comme conséquence immédiate la décision du Conseil d’Etat doit retenir la suspension du calendrier rendu public par le rapport de l’Assemblée nationale et fixant l’élection du successeur de Jean-Marc Kabund à ce vendredi 12 juin. Ce scrutin, pour lequel une seule candidate est en lice, à savoir l’UDPS Patricia Nseya, ne peut en effet avoir lieu sans que ne soit connu le sort que va réserver la Cour Constitutionnelle, elle aussi saisie, à sa requête.

         Dans l’hypothèse où elle serait déclarée fondée et sa destitution illégale, ce serait le retour à la case départ, c’est-à-dire à la réhabilitation du plaignant dans sa fonction de premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale.

         Un tel scenario pourrait avoir, comme autre retombée, la relance des poursuites judiciaires engagées contre Jean-Jacques Mamba au niveau de la Cour de Cassation, pour faux et usage de faux sur sa signature apposée au bas de la pétition exigeant la déchéance de  Jean-Marc Kabund. Le temps des rebondissements semble tout proche.   Kimp

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