Affaire du ballon stratosphérique de Loon LLC :le DG de l’AAC déballe le ministre des Transcom

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L’affaire du ballon stratosphérique de la société Loon LLC, qui était tombé le 25 juillet 2020 dans la périphérie de Buta, dans la province du Bas-Uélé, et dans lequel le Directeur général de l’AAC (Autorité de l’Aviation Civile) est accusé d’avoir autorisé le survol du territoire national par cet engin sans l’aval du gouvernement, n’a pas encore fini de livrer ses secrets.

Pendant que le Conseil des ministres attend d’être suffisamment éclairé sur le dossier, l’incriminé, nous avons cité  Jean Tshiumba Mpunga, s’est livré un déballage en règle de son ministre de tutelle, à savoir Didier Mazenga.

            En effet, dans une correspondance datée du 08 septembre et adressée au Premier ministre, sous l’intitulé « Dénonciation de ma suspension abusive par le ministre des Transports et Voies de Communication », avec ampliation au Président de la République, au Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, au Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de Sécurité et à l’Administrateur général de l’Agence Nationale de Renseignements, il soutient avoir agi conformément aux directives de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) du 17 juin 2016 demandant aux Etats membres de faciliter la libre circulation, à haute altitude, des ballons stratosphériques non habités ; mais aussi à l’avis favorable reçu du Conseiller spécial en matière de Sécurité en date du 8 août 2019.

            Au vu de ce qui précède, le DG de l’AAC considère que l’accord qu’il avait signé le 30 septembre 2019 avec la firme Loon LLC ne pouvait pas être ignoré du gouvernement, puisque le numéro un de la sécurité nationale était saisi au préalable. Par conséquent, le ministre des Transports et Voies de Communication ne devait pas, à son avis, s’agiter pour un dossier traité au plus haut niveau de l’Etat. Il signale, au passage, que les autorisations de survol du territoire national par des avions de ligne comme de leur atterrissage ont toujours été délivrées par l’AAC, sans que celle-ci ait besoin d’un avis favorable du ministre des Transports et Voies de Communication, dès lors que les services spéciaux sont pleinement informés.

            Accusé également de légèreté d’avoir accordé des autorisations d’importation d’aéronefs sans se référer au Conseil d’administration de l’Autorité de l’Aviation Civile, ni au gouvernement,  Jean Tshiumpa martèle que selon le Décret n°011/029 du 10 juin 2011 portant création de l’AAC et l’Arrêté ministériel n°113/F/CAB/MINTVC/2012  du 13 avril 2012, réglementant les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en RDC, cette matière relève de la compétence exclusive du DG qu’il est, et qu’il n’a nullement besoins de l’autorisation préalable du Conseil d’administration ou du ministre de tutelle.

            Il s’étonne aussi d’être accusé d’avoir géré, avec légèreté, le dossier du crash d’un avion de la compagnie Busy Bee, survenu à Goma. Selon lui, la gestion des accidents et incidents aériens relèvent de la compétence exclusive du Bureau Permanent d’Enquêtes d’Accidents et Incidents d’Aviation (BPEA), un service public créé par Décret n°12/035 du 02 octobre 2012 et placé sous l’autorité directe du ministre des Transports et Voies de Communication. L’AAC n’intervient dans les enquêtes que si son expertise est expressément sollicitée par le BPEA. Ici, Jean Tshiumpa estime n’avoir aucune responsabilité à endosser dans le crash sus évoqué.

            En conclusion, il demande au Premier ministre d’examiner son dossier avec le maximum d’attention, aux fins d’annuler la suspension lui infligée, qu’il qualifie d’illégale.

            C’est le lieu d’insister auprès du Conseil des ministres, qui est également saisi du dossier du Directeur général de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) depuis le 25 juillet 2020, de passer au peigne fin les données émanant de toutes les parties. S’il est jusque-là acquis qu’il est effectivement habilité à accorder des autorisations de survol du territoire national et d’importation d’aéronefs, sans se référer à sa tutelle, il y a lieu de penser à l’amendement du Décret portant création de l’AAC et d’élargir le cercle des responsables à consulter pour des matières aussi sensibles, en prise directe avec la sécurité nationale.

                                   Kimp

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