Affaire de 750 000 000 $ US : l’ITIE/RDC conteste le Rapport de Global Witness

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Pendant plus de six mois vous avez eu des échanges suivis avec mes services autour des données publiées dans les Rapports ITIE-RDC 2013.

Force est de constater que vous avez publié ces données dans votre document cité ci-dessus avec une interprétation inexacte qui a déclenché une polémique inutile et a semé la plus grande confusion dans le public.

C’est donc, l’objet de ma présente protestation.

En effet, comme vous le savez bien, vous avez recouru à notre organisation pour obtenir d’amples  explications sur les données de l’ITIE que vous collectiez dans nos Rapports sur notre Site Web. Il était donc de votre devoir de mettre à notre disposition le projet de
votre publication pour avis avant sa diffusion, ce que vous n’avez pas fait. Cette façon de faire laisse planer le doute et le questionnement sur les objectifs de votre publication.

Pour en venir aux faits, vous déclarez que plus de 750 000 000 USD des revenus du secteur minier perçus par les organismes fiscaux ne sont pas parvenus au Trésor Public sans en indiquer la source et en apporter une preuve démontrant que cet argent était destiné au trésor public.

Votre assertion atteste que vous ignorez qu’en République
Démocratique du Congo, les entreprises du portefeuille de l’Etat
perçoivent des paiements, pour leur propre compte, en vertu des
contrats signés avec les partenaires et les utilisent en conformité
avec la loi de 2008 sur la transformation des entreprises publiques en
sociétés commerciales. Et pour les régies financières, ces fonds leur
sont propres en vertu des textes légaux qui les organisent.
Aussi, à la page 7 de votre rapport vous écrivez : « Selon les
données de l’ITIE, 149 millions de dollars en 2013, 314 millions en
2014 et 291 millions en 2015 n’ont pas été versés au Trésor par les
compagnies minières et les organismes fiscaux nationaux, soit un total
de plus de 753 millions de dollars. »
Cette affirmation nous semble de la pure imagination puisque vous
n’avez pas pris le temps de clarifier d’où vous tirez ces chiffres
dans nos rapports. En ce qui nous concerne, nous vous transmettons
ci-dessous un tableau reprenant les chiffres réels facilement
identifiables dans nos rapports. En plus, vous le savez bien, les
rapports ITIE-RDC ont été certifiés par un Administrateur Indépendant,
qui de plus, est d’origine britannique, comme votre organisme, il
s’agit du cabinet MOORS STEPHENS que vous connaissez très bien.
Pour rappel, l’ITIE a pour rôle de collecter et de publier tous les
paiements effectués par les industries extractives, auprès des tiers,
Etat y compris, selon le cadrage préalablement accepté et adopté par
le GMP. Et donc, il faut distinguer parmi ces paiements, la part
revenant à chaque bénéficiaire dont le Trésor public. Il est
surprenant que vous ne l’ayez pas saisi d’emblée.
Enfin, nous croyons que notre protestation vous donnera l’occasion de
nous recontacter pour une meilleure explication afin de vous permettre
de faire une mise au point auprès de votre public et ainsi, lever
toute équivoque sur votre prétendu détournement de plus de 753 000 000
dollars.
Dans l’espoir de vous lire, je vous prie de recevoir mes salutations
les meilleures.
Prof. Mack Dumba
Jérémy
Coordonnateur National de l’ITIE-RDC

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