Affaire « bonus » sur le passeport : She Okitundu face à la question écrite de Christian Mwando

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Christian Mwando, député national et fils de son père, le feu patriarche Charles Mwando Nsimba, vient de créer la surprise en déposant, en pleines vacances parlementaires, au Bureau de l’Assemblée Nationale, une question écrite à charge du ministre des Affaires
Etrangères, Léonard She Okitundu. Selon les usages parlementaires, un député ou sénateur peut jouer de l’anticipation en attendant une session ordinaire. Ainsi donc, le chef de la diplomatie congolaise pourrait bien être compté, avec Emmanuel Shadari de l’Intérieur et Alexis Thambwe Mwamba de la Justice, déjà interpellés par le député
national Muhindo Nzangi dans l’affaire des attaques contre les prisons et parquets, parmi les premiers membres du gouvernement Tshibala à s’expliquer devant la représentation nationale dès la rentrée de septembre 2017.

Mais à la différence de ses deux collègues ministres, Léonard She
Okitundu va se contenter, à ce stade, d’une réponse écrite à la
requête de l’honorable Christian Mwando. On retient, pour l’essentiel,
que l’auteur de la question écrite tient à être éclairé sur le fameux
« bonus » de 10 dollars américains à percevoir en sus des frais
officiels de 180 dollars américains exigés pour l’acquisition d’un
passeport ordinaire. Ce député national pense que cette taxe
supplémentaire aurait dû être discutée en Conseil des ministres avant
sa mise en application, faire l’objet d’un arrêté interministériel (
Affaires Etrangères et Finances) et être intégrée comme recette
publique dans le budget national.
Il s’étonne que le « bonus » consacré par un arrêté du seul ministre
des Affaires Etrangères ait pour justificatif la satisfaction des
revendications salariales des cadres et agents de son ministère, alors
que celles-ci devraient plutôt trouver satisfaction au niveau de
l’enveloppe de rémunération des précités par l’Etat-employeur. Il
doute de la traçabilité des fonds à collecter dans la foulée de la
vente des passeports ordinaires, au motif que cet argent devrait être
canalisé vers un « compte privé » du ministère des Affaires
Etrangères, logé dans une banque commerciale de la place.
Christian Mwando s’interroge également sur la régularité de la
procédure de pré-affectation de ce type des recettes de l’Etat, car
pratiquée, selon lui, en violation de la Loi des finances. Bref, il
exprime une vive crainte de voir cette cagnotte échapper totalement à
la chaîne de la dépense des ressources publiques et prendre une
destination difficile à maîtriser.
Les observateurs formulent un regret : c’et celui de voir Christian
Mwando enfermer son initiative dans une question écrite, qui n’appelle
pas débat, alors qu’il aurait pu pousser simplement sur le bouton de
la question orale, de manière à provoquer un débat public autour d’un
problème qui fait polémique tant chez les Congolais de l’intérieur que
chez ceux de la diaspora. D’aucuns croient savoir que la question
écrite ne pourrait être qu’une étape transitoire, qui pourrait mener,
le cas échéant, vers l’interpellation voire une motion de défiance à
charge de She Okitundu, dans l’hypothèse où ce député national ne
trouverait pas satisfaction à son questionnement.
Kimp

Honorable MWANDO NSIMBA KABULO Christian
Député National
942, Avenue Chelin Public
Quartier Kalubwe/Lubumbashi

N°/Réf:007/Cab.CMNK/2017

Transmis copie pour information
Aux Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale
Palais du Peuple
à Kinshasa/Lingwala.

A l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale
Palais du Peuple
à KInshasa/Lingwala

Concerne : Transmission de la question écrite relative à
l’instauration d’un bonus sur l’établissement des passeports
ordinaires en faveur du Ministère des Affaires Etrangères et
Intégration régionale.

Honorable Président,

Conformément aux articles 100 et 138 de la Constitution de la
République Démocratique du Congo, 165, 166, 167 et 168 du Règlement
intérieur de l’Assemblée nationale, j’ai l’honneur de vous
transmettre, pour dispositions utiles, la question écrite adressée à
Monsieur le Vice-Premier ministre, Ministre des Affaires Etrangères et
Intégration Régionale relative à l’instauration d’un honus sur
l’établissement des passeports ordinaires.
Veuillez agréer, Honorable Président, l’expression de ma parfaite
considération..

Christian MWANDO NSIMBA KABULO

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