Affaire Armand Tungulu : conflit des compétences judiciaires entre Kinshasa et Bruxelles

0
60

Qu’est- ce qui a motivé le juge du Tribunal de Première Instance de Bruxelles pour mettre l’Etat congolais en demeure de restituer le corps de Armand TUNGULU Mudiandambu à sa famille installée en Belgique,  faute de quoi, il appliquerait à l’encontre de l’Etat congolais des astreintes de 25.000 Euros par jour de retard. La question qui se pose à ce stade des débats est de savoir sur quelle base juridique le juge belge s’est assis pour ainsi sanctionner un Etat souverain. De quelle compétence dispose-t-il pour se livrer à un tel exercice ? Que va-t-il se passer au cas où la RDC n’exécutait pas cette ordonnance ? Autant des questions qui inquiètent et risquent de mettre en mal les relations entre Kinshasa et Bruxelles énervées il y a peu par les propos de l’ancien ministre des Affaires Etrangères Karel de Gutch jugés injurieux par le gouvernement congolais. 

            Certains juristes estiment que la base juridique du juge belge se trouve au niveau de quatre principes fondamentaux de droit commun. Tout d’abord, la plainte lui a été adressée par la veuve TUNGULU qui, comme on le sait, bénéficie d’un visa de séjour permanent en Belgique où elle réside en compagnie de ses enfants et de feu son époux. C’est en cette qualité qu’elle a saisi la justice belge. Ensuite, elle est adulte et jouit de ses facultés mentales et psychologiques qui lui accordent la capacité d’ester en justice. Troisièmement, la veuve TUNGULU, née NZOMINA Maloka, affirme avoir subi des préjudices moraux, matériels et financiers à la suite du décès de son époux dans l’un des amigos de la Garde Présidentielle. Enfin, Mme Tungulu Maloka prétend qu’il y a un intérêt né, réel et actuel de par la perte de son mari. Tous ces éléments renforcent la compétence territoriale du juge belge dès lors que la plaignante réside sur le territoire belge.

            Quant à sa compétence matérielle, les avis sont partagés. Pour certains, la souveraineté d’un Etat le soustrait à un jugement rendu par un tribunal d’un autre pays. C’est la position du gouvernement congolais. Pour d’autres, le nombre des décisions rendues par les juridictions commerciales condamnant la RDC jusqu’à saisir ses comptes logés dans des banques extérieures ne se comptent plus. Et pire, il y a une dizaine d’années, un juge d’instruction belge avait lancé un mandat d’arrêt à charge du ministre congolais des Affaires Etrangères au motif qu’il avait tenu des propos d’incitation à la haine ethnique. Et avec la Cour Pénale Internationale, la notion de souveraineté est battue en brèche dans la mesure où même les chefs d’Etat peuvent faire l’objet des mandats d’arrêt internationaux malgré leurs immunités de fonction. C’est le cas du président soudanais Omar El Béchir qui est interdit de séjour dans beaucoup d’Etats occidentaux qui ne lésineraient pas sur les moyens pour l’arrêter avant de le transférer vers la Haye. Le libérien Charles TAYLOR en a fait les frais alors qu’en échange de sa démission l’Etat nigérian lui avait assuré qu’il ne ferait jamais l’objet d’une quelconque arrestation ou d’un transfert vers la Haye. Que des saisies des comptes de l’Etat congolais ou des entreprises d’Etat n’ont-elles pas été opérées en Afrique du Sud, pays ami qui a pourtant financé les travaux du dialogue inter congolais en 2002-2003 ?

            On retient donc le souffle face à la position arrêtée hier par le gouvernement de la RDC au sujet de l’ordonnance rendue publique  lundi dernier par le juge Vanwelkenhuyzen du Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Affaire à suivre. 

Castro

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*