A propos du Détournement présumé des indemnités de sortie : le Bureau du Sénat s’explique

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Pris à partie par des informations parues dans la presse de Kinshasa au sujet des fonds décaissés du Trésor public et alloués au paiement des indemnités de sortie des membres des cabinets, mais qui ne sont pas arrivés aux destinataires, le Bureau du Sénat a rompu son mutisme, soit au lendemain de la parution de ces dénonciations dans la presse.

Après la réunion des membres du bureau tenue chez le Questeur en vue de passer en revue la question, les journalistes ont été invités au cabinet du précité pour que le Bureau donne sa version des faits sur les accusations de détournement portées contre lui.

            Trois membres sur les sept que compte le bureau de la chambre parlementaire étaient présents. Il s’agit du Rapporteur Flore Musendu Flungu, du Rapporteur adjoint Moïse Nyarugabo, et du Questeur Floribert Mabaya Gizi. Les autres cabinets, à commencer par celui du président Léon Kengo, ont été représentés.

            Prenant la parole au nom du bureau, le Rapporteur de la chambre haute a indiqué que le dossier des indemnités de sortie dont il est question remonte aux années 2012-2013. Il a rappelé que le mandat du Sénat qui avait commencé en 2007 devait se terminait autour de cette période, parce qu’étant de 5 ans.

Mais, à cause des difficultés au niveau de la trésorerie, des dispositions ont été prises avec la banque auprès de laquelle les sénateurs étaient affiliés, en l’occurrence la BIA aux fins de couvrir les indemnités de sortie par des crédits véhicules. Démarche ayant bien abouti, parce que les sénateurs ainsi que les membres des cabinets du bureau avaient reçu de leurs véhicules.

            De son côté, le gouvernement garantissait à la banque le paiement des indemnités de sortie afin de couvrir les dépenses liées aux crédits véhicules.

            Par contre, a-t-il fait savoir, la part de paiement relatif au personnel des cabinets n’a pas été couverte. Raison pour laquelle, au cours de ces dernières années, le bureau continuait de rappeler au gouvernement de payer à la banque ce qu’elle avait payé comme crédits pour les véhicules des membres des cabinets.

            Est-ce en 2018-2019, y avait-il lieu d’avoir un autre paiement des indemnités de sortie, parce qu’on venait de faire encore 5 ans.

            La réponse était claire, soutient le Rapporteur : « Le mandat est unique et de 5 ans. Si pour des raisons indépendantes de vous-mêmes, les élections n’ont pas été organisées, on ne peut pas compter cela comme un deuxième mandat ». Autrement dit, il n’y aura pas un autre paiement des indemnités pour les sénateurs et leurs dépendants.

L’orateur a affirmé que toutes les correspondances avec le gouvernement liées à ce dossier existent,  sans toutefois les exhiber aux journalistes.

Dom   

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Rubrique : Nation

ANAPI : l’administration foncière sensibilisée sur l’Indicateur « Transfert de propriété »

            Après le Permis de construire, Création d’entreprise, Paiement des Taxes et Impôts…ainsi que des réunions techniques avec les Secrétariats généraux des ministères directement impliqués dans l’application des réformes initiées par le gouvernement en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires, hier c’était le tour de l’administration foncière d’être sensibilisée. Pour elle, c’est l’Indicateur « Transfert de propriété » qui était à l’ordre du jour.

On rappelle que le Transfert de propriété est l’un des rares indicateurs dont les réformes y relatives ont été mises en œuvre et communiquées aux équipes de la Banque mondiale pour être prises en compte dans le dernier rapport Doing Business 2019. Et pour cet indicateur, la RDC était classée à la 156ème position sur les 190 économies évaluées.

            Comme d’habitude, le Directeur général de l’ANAPI (Agence nationale pour la promotion des investissements) Anthony Nkinzo Kamole a, à l’intention des participants, constitués des délégués de l’administration des Affaires foncières et autres contributeurs au rapport Doing Business sur cet indicateur, expliqué le contexte dans lequel ils se réunissent ainsi que l’objectif poursuivi à la campagne de sensibilisation qu’il mène depuis quelque temps en vue de l’observation stricte par tous des réformes menées par le gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo.

            Concernant l’indicateur « Transfert de propriété », l’Anapi poursuit comme objectifs :

– Mieux sensibiliser les contributeurs de Doing Business sur les réformes mises en œuvre par la RDC en rapport avec le Transfert de propriété;

– Expliquer la méthodologie telle qu’appliquée par le Doing Business aux contributeurs ;

– Obtenir l’appropriation des contributeurs sur les réformes initiées afin d’espérer voir la position de la RD. Congo être améliorée dans le prochain rapport Doing Business 2020 sur cet indicateur ; etc.

            Intervenant à son tour, le représentant du ministre des Affaires foncières a reconnu que le Transfert de propriété qui dépend de la terre, mère nourricière de l’homme, occupe une place capitale dans l’amélioration de l’environnement des affaires. Puis, il s’est mis à expliquer les changements apportés par son administration en vue d’alléger les conditions en ce qui concerne notamment le processus de mutation, la réglementation des conflits fonciers et immobiliers, l’obligation de communiquer les sur les mutations immobilières, la réduction des procédures et délais de mutation immobilière, la réduction du coût de sécurisation des titres fonciers et immobiliers.

            Parmi les autres acteurs qui ont pris part à cet atelier de sensibilisation, il y avait le Secrétaire général aux Affaires foncières Gérard Mugangu, le ministre provincial du Plan de la ville de Kinshasa Robert Luzolanu, l’administrateur délégué de la FEC Kimona Bononge, le directeur général de Congo Cheek Jimmy Tshovu, le directeur général de Téléconseil Dominique Migisha, les conservateurs des titres immobiliers et autres contributeurs du Doing Business. 

            Un débat au cours duquel des questions et suggestions ont été faites, a clôturé comme toujours l’atelier de sensibilisation sur l’Indicateur « Transfert de propriété ».

Dom        

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