A propos de la mission d’audit au CGEA-CREN/K : le ministre José Mpanda appelé à dire la vérité au gouvernement

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Le dossier relatif à la suspension, depuis le mois d’octobre 2021, du Commissaire Général à l’Energie Atomique, le professeur Vincent Lukanda, par le ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, José Mpanda, est loin d’être clos. Nous apprenons, aux dernières nouvelles, que l’audit diligenté par la tutelle sur la gestion administrative et financière de cette structure de recherche, et conduit par le Secrétaire général à ce ministère, vient d’être bouclé.

S’agissant précisément de la demande d’explication adressée au Commissaire général suspendu du CGEA, l’incriminé y a répondu selon les règles de l’art, en réservant copies au Président de la République, au Premier ministre, au Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, à la ministre d’Etat à la Justice et Gardes des Sceaux, au ministre des Droits Humains, au ministre des Finances, etc. On croit savoir que la saisine de toutes ces personnalités vise à permettre à ces décideurs de premier plan de se faire leur propre religion sur la  partialité et le manque d’objectivité de la Commission d’audit envoyée par le ministre José Mpanda au Commissariat Général à l’Energie Atomique. Pourtant, il existe au pays des services spécialisés dans ce genre d’exercice, notamment l’Inspection Générale des Finances, la Cour des Comptes ou le Conseil Supérieur du Portefeuille. Si  ce membre du gouvernement était réellement animé du souci de connaître la vérité sur la gestion administrative et financière du CGEA, la moindre des choses était de confier l’audit à une structure neutre.

         Ce qui intrigue dans ce dossier est que le rapport d’audit se trouve déjà entre les mains du ministre José Mpanda, alors que le mandataire public audité, nous avons cité le professeur Vincent Lukanda n’est pas encore informé des griefs mis à sa charge, notamment à travers une feuille d’observations qui devait lui être transmise par les « auditeurs » et à laquelle il devait apporter ses éléments de réponse. En plus de cette règle procédurale, un procès-verbal  d’audit, à signer conjointement par les auditeurs et l’audité, aurait dû être établi à l’intention de la tutelle.

L’opinion s’interroge sur ce lapsus administratif et sur la crédibilité à accorder aux conclusions auxquelles est parvenue la commission d’audit, alors que le mandataire présumé avoir été contrôlé ignore tout des griefs mis à sa charge. On indique que le professeur Vincent Lukanda était tout surpris de recevoir, en date du 21 décembre 2021 la lettre n° 0954/MIN.RS.IT/CAB. MIN/JMK/2021 en guise de demande d’explication. On peut y lire en préambule ce qui suit : « Monsieur le Commissaire Général suspendu, le rapport d’audit administratif et financier diligenté en dates du 15 octobre 2021 au 08 décembre 2021 au Commissariat Général à l’Energie Atomique (CGEA), porte à votre charge, après enquête, les faits ci-après… ».

         Après avoir étalé une longue liste de griefs à charge du professeur Lukanda, la lettre se termine par la formule administrative traditionnelle : « Je vous enjoins, en tant que premier responsable et premier répondant d’une gestion collégiale, de me fournir, dans les 48 heures qui suivent, les explications quant à tout ce relevé ci-dessus ».

Surpris lui aussi du faux bond lui fait par la commission d’audit, en adressant directement ses conclusions au ministre José Mpanda, le Commissaire Général suspendu du CGEA a réagi en ces termes : ……

A priori, Excellence Monsieur le Ministre, je suis surpris d’apprendre que le rapport d’audit administratif et financier diligenté au CGEA est déjà porté à votre connaissance, sans que j’aie eu à le lire au préalable. A mon humble avis, la Commission  d’audit est allé un peu plus vite en besogne, en vous transmettant les conclusions de son travail sans que le concerné principal que je suis, ne soit au courant des griefs qui sont retenus à ma charge. Cette façon de faire par la Commission d’audit viole la loi sur l’audit des entreprises publiques de l’Etat.

         En effet, lorsqu’un mandataire a été audité, avant que l’autorité de la tutelle ne soit mise au courant dudit rapport, les auditeurs sont obligés d’adresser au préalable une feuille d’observations au mandataire audité, de manière à lui permettre d’y réagir, conformément à la loi.

A ce propos, Excellence, je vous informe que je n’ai jamais reçu aucune feuille d’observations des auditeurs et pourtant, je suis en suspension et donc très disponible pour y répondre.

Que votre autorité m’autorise de vous rappeler qu’en cette matière, c’est bien le Règlement sur l’audit qui devrait guider les auditeurs vis-à-vis des personnes auditées. Pour ma part, je trouve que mes droits sur cette exigence légale n’ont été ni respectés ni protégés, lorsque les auditeurs vous tiennent informé du rapport final de l’audit sans que je n’aie contresigné avec eux le Procès-verbal qui sanctionne les points de vue des uns et des autres. En effet, ce Procès-verbal devrait être un document attestant que j’ai pris connaissance préalable des faits mis à ma charge et que je les ai assumés, de sorte qu’enfin, ils me soient opposables.

         En d’autres termes, le Règlement de l’audit veut que la personne auditée ait le temps de s’expliquer, mais en ce qui me concerne, non seulement que je suis surpris que vous êtes déjà au courant du rapport de l’audit, mais encore grave, vous m’accordez seulement 48 heures pour réagir à votre lettre y afférente. En votre qualité d’autorité de tutelle, je voudrais vous informer qu’en tant que personne auditée, je jouis toujours de la présomption d’innocence et de ce fait, je mérite votre protection. 

         Par ailleurs, je rappelle à votre Excellence que la Commission d’audit que vous avez envoyée au CGEA a brillé par un manque de neutralité et d’objectivité, en violant gravement la loi, notamment en emportant en un endroit inconnu, en date du 21 octobre 2021 à ce jour, la malle contenant toutes les pièces comptables du CGEA et sans qu’un inventaire ne soit fait au préalable. Et aujourd’hui, votre autorité me demande de fournir des explications sur les pièces comptables emportées.

         Enfin, que votre Excellence me permette de lui rappeler qu’en date du 26 novembre 2021, de 11h à 20h, soit pendant 9 heures, j’ai subi un interrogatoire musclé devant la Commission d’audit au CGEA et aucunement, celle-ci n’avait mis à ma disposition les pièces comptables dont question dans votre correspondance.

         Qu’à cela ne tienne, pour éclairer la religion de votre Excellence, du moins pour les questions pour lesquelles je n’aurai pas besoin de recourir aux pièces comptables délocalisées, je m’en vais fournir à votre autorité des éléments de réponse ci-après…»

         Après s’être largement expliqué sur les griefs aussi bien administratifs que financiers portés contre sa personne, le professeur  Vincent Lukanda a fait les observations suivantes en rapport avec les erreurs de procédure constatées dans la démarche ministérielle…..

«En guise de conclusion, Excellence Monsieur le Ministre, je voudrais porter à la connaissance de votre bienveillante autorité cinq (5) préoccupations ci-après:

1. la demande d’explications que vous m’avez adressée viole le prescrit de pertinentes dispositions de loi n° 18/038 du 29 décembre 20218, portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique, spécialement en ses articles 82 et suivants, qui stipulent que «la suspension est accompagnée de l’ouverture d’une action disciplinaire. Sous peine d’être frappé de caducité, toute sanction disciplinaire, quelle qu’en soit la gravité, est ouverte endéans 20 jours ouvrables à dater du jour de la constatation de la faute ou du manquement à charge du membre du personnel. Passé ce délai, le membre du personnel est replacé d’office en activité de service» ;

2. la demande d’explications que votre autorité m’adresse se fonde sur un rapport de la Commission d’audit, qui ne m’a jamais été présenté et dont aucun Procès-verbal y afférent n’a été ni lu ni contresigné par moi, et cela en violation flagrante de la loi 89-033 du 30 avril 1989 portant création du Conseil Supérieur du Portefeuille ainsi que l’arrêté ministériel n° 008/CABIMP/99 du 27 février 1999 portant approbation règlement de l’audit interne pour les Entreprises Publiques;

3. le courrier en concerne me demandant des explications qui m’a été adressé, s’est aussi basé sur le rapport de la Commission d’audit dont j’ai du reste récusé la composition pour manque de neutralité dans ma lettre du 23 septembre 2021 ;

Que votre bienveillante autorité m’autorise à réitérer ma demande de voir l’audit du CGEA être conduit par l’Inspection Générale de Finances (IGF) ou la Cour des Comptes, en raison de leur neutralité avérée;

4. de même, que ladite Commission d’audit a curieusement oublié de mentionner les versements des quotités rétrocédées par le CGEA, de septembre 2019 à juillet 2021, à votre Excellence, dont le montant s’élève à  1.590.308 USD (Dollar américain Un Million Cinq Cent Nonante Mille  Trois cent Huit) et il y a lieu de se demander alors si cette somme a été  aussi comptabilisée dans les écarts signalés dans votre demande d’explications.

5. enfin, il y a lieu de noter que l’a Commission a gardé un silence sur le problème administratif du dossier de 8 recommandés de votre Excellence. En effet, ces recommandés, non engagés  au CGEA, mais insérés d’autorité sur les listings de paie du CGEA par Monsieur le Secrétaire Général à la Recherche Scientifique et Innovations Technologique, Président de la Commission d’audit, continuent à toucher indûment l’argent de l’Etat depuis le 28 août 2020 alors qu’ils ne travaillent pas au CGEA. Ceci ne démontre-t-il pas la partialité et le manque d’objectivité des membres de la Commission d’audit?

         En tout état de cause, j’ose espérer qu’à la lumière des explications ci-dessus fournies à votre autorité, la vérité est établie, votre religion est suffisamment éclairée sur l’acharnement de la Commission d’audit sur ma personne. Je continue toujours à clamer mon innocence en tout et pour tout.

         Tout en vous souhaitant mes meilleurs voeux de Noël et de Nouvel An, je vous prie de croire, Excellence Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes sentiments patriotiques distingués.

Le Commissaire Général à l’Energie Atomique Suspendu

Professeur Vincent LUKANDA MWAMBA

Le ministre José Mpanda doit être interpellé

Le ministre José

Mpanda à interpeller

         Les observateurs avertis pensent qu’il va être difficile de connaître la vérité sur la gestion financière et administrative du CGEA, avec comme unique outil de référence, l’audit mené par des fonctionnaires à la solde du ministre José Mpanda.

         Un second audit est vivement souhaité, sous le pilotage de l’IGF (Inspection Générale des Finances) ou de la Cour des Comptes, dans le souci de garantir la transparence et la neutralité des résultats.

         A propos des états financiers du Commissariat général à l’Energie Atomique, il a été constaté l’existence d’un compte bancaire prétendument attribué au ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, dans lequel étaient versées, de septembre 2019 à juillet 2021, les quotités destinées au cabinet ministériel. Il s’est avéré, après vérification, que ce compte appartenait à un privé. D’où la décision du professeur Vincent Lukanda de suspendre les versements. Mais, au moment de la suspension des mouvements des fonds, ce compte avait déjà enregistrés des versements à hauteur de plus d’un million cinq cent mille dollars américains.

         L’opinion pense que le ministre José Mpanda devrait être interpellé au niveau du Conseil des ministres pour trois griefs :

1) Il devrait expliquer la destination que prenaient les quotités en provenance du Commissariat Général à l’Energie Atomique. Il y a en effet un compte parallèle où étaient logés des fonds publics pendant deux ans. C’est là un phénomène qui fait penser à un détournement planifié.

2) Le ministre José Mpanda devrait s’expliquer sur les 8 «recommandés» qui touchent indûment l’argent de l’Etat depuis deux ans, alors qu’ils ne sont pas engagés au Commissariat Général à l’Energie Atomique. C’est lui qui les a imposés sur les listings de paie.

3) On a du mal à comprendre son acharnement sur la personne d’un scientifique de notoriété internationale de la trempe du professeur Vincent Lukanda. Le pays n’a pas beaucoup de têtes pensantes de son genre. Le ministre Mpanda devrait dire à l’opinion pourquoi il en veut à un paisible chercheur. Que gagne le pays dans ce qui a tout l’air d’un règlement des comptes.

         Il est malheureux de constater que le ministre José Mpanda, qui a la lourde responsabilité de gérer des savants, des chercheurs et des scientifiques, qui ne demandent qu’à se rendre utiles à leur patrie, ne crée pas un climat de travail propice à leur épanouissement.

         Il est démontré noir sur blanc que ce qui l’oppose au professeur Vincent Lukanda, c’est l’argent  du CGEA que ce scientifique refuse de mettre à la disposition de son cabinet depuis juillet 2021, conformément aux instructions de la Présidence de la République.

         Encore une fois, le souhait de l’opinion est de connaître la vérité, rien que la vérité dans l’affaire Vincent Lukanda.        LP

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