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COMPTE RENDU DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU BUREAU DU  CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DU 04 SEPTEMBRE 20

Sur convocation de son Président, le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature a tenu une réunion extraordinaire ce mercredi 04 septembre 2019 à 13h00’ dans la salle de plénières de la Cour Constitutionnelle.

Etalent présents :

-Monsieur LWAMBA BINDU : Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature;

 -Monsieur MINGA NYAMANKWEY: Procureur Général près la Cour Constitutionnelle et Vice -Président du Conseil Supérieur ‘ de la Magistrature ;

 -Monsieur KITOKO KIMPELE : Premier Président de la Cour de Cassation et 2e Vice -Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

-Monsieur KABANGE NUMBI : Procureur Général près la Cour de Cassation et 3e Vice -Président du Conseil Supérieur de la Magistrature;

-Monsieur VUNDWAWE te PEMAKO;Premier Président du Conseil d’Etat et 4e Vice -Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

-Monsieur MUSHAGALUSA NTAYONDEZA’NDI : Procureur Général près le Conseil d’Etat et 1er Secrétaire Rapporteur du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

– Général-Major MUTOMBO KATALAY TIENDE : Premier Président de la Haute Cour Militaire et 2e Secrétaire Rapporteur du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Lieutenant-Général MUKUNTO KlYANA : Auditeur Général près la Haute Cour Militaire et Secrétaire Rapporteur du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Prenant la parole, le Président du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature a annoncé l’ordre du jour constitué d’un seul point, à savoir:  Propositions de nomination des chefs des Institutions du Pouvoir Judicaire et membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature.

A cet effet, il a suggéré de procéder comme ce fut le cas lors de l’éclatement de la Cour Suprême de Justice, à savoir, proposer trois noms par poste.

Après échange de vues, le Bureau a estimé laisser à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, la latitude de choisir et nommer, de manière discrétionnaire, parmi les magistrats remplissant les conditions prévues par les dispositions légales pertinentes, les chefs des Institutions du Pouvoir Judiciaire et membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Commencée, à 14h00’, la réunion s’est terminée à 15h00’.

Fait à Kinshasa, le 04/09/2019

Le Premier Secrétaire Rapporteur du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature

Mushagalusa Ntayondeza’Ndi Joseph

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