30 avocats formés sur la protection judiciaire des enfants

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Trente avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe suivent depuis hier lundi, 30 mai 2011, une formation ciblée de deux jours – du 30 au 31 mai 2011 – sur la « Protection judiciaire et pénale des enfants en difficulté avec la loi ». L’ouverture de cette session de formation a eu lieu au Centre de Rééducation pour Handicapés Physiques, dans la commune de la Gombe. Elle s’inscrit dans la droite ligne de la mise en œuvre du projet financé par le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) concernant la protection judiciaire des enfants en difficulté avec la loi. En effet, l’enfant, en tant qu’être humain, bénéficie de mêmes droits reconnus à l’adulte. Mais l’enfant n’est pas un adulte en miniature. Son immaturité physique et psychologique en fait un être vulnérable dont la particularité des besoins exige qu’on lui reconnaisse des droits spécifiques et une protection judiciaire à part entière. D’où la nécessité d’une spécialisation ou à tout le moins d’une formation particulière des avocats qui interviennent dans ce secteur.

La formation ainsi contribuera à renforcer les capacités des avocats en matière de protection légale et judiciaire des enfants en conflit avec la loi. Expliquant l’opportunité de cette activité, la Bâtonnier Muanza Mbiya Tshipepela Omer Félix, du barreau de Kinshasa/Gombe a parlé de la formation permanente. Il a dit que l’obligation est faite à chaque avocat de se remettre à la formation et de rentrer à l’école parce que la loi évolue : cette loi dont question, inexistante hier, existe aujourd’hui et les tribunaux pour enfance ou mineurs sont organisés par l’Etat.

Un enfant ne commet pas d’infraction

L’honneur de présenter le premier exposé est revenu à Mme Wakuteka, magistrat du Service de Documentation et d’Etudes du Ministère de la Justice. Elle a planché sur « Les exigences fondamentales d’un système de justice pour mineurs ». Elle a situé entre 14 et moins de 18 ans, la tranche d’âge de ces enfants qui peuvent être en conflit avec la loi. Tout en définissant que l’enfant en conflit avec la loi est un enfant qui a commis un manquement que la loi qualifie d’infraction, elle a insisté sur le fait qu’un enfant, au regard de la loi, ne commet pas d’infraction comme un adulte. Partant de là, elle a précisé qu’on ne peut pas prendre pour un enfant, des mesures pénales ; mais plutôt des mesures de rééducation, de protection ou de garde : tout ce qu’on peut faire doit viser l’intérêt de l’enfant.

Abordant la question des principes qui doivent guider le système de justice pour mineurs, Mme Wakuteka en cite quelques uns : ce système doit être rationnel, humain, respecter la Convention des droits de l’Enfant et la Charte africaine pour les droits de l’homme et des peuples. En outre, elle a précisé qu’un enfant en conflit avec la loi ne doit pas connaître un emprisonnement à vie ou une peine de mort ; un traitement cruel, inhumain et dégradant. On ne peut emprisonner un enfant en difficulté avec la loi qu’en dernier recours. Un deuxième exposé basé sur « l’organisation et la compétence des tribunaux pour enfants » a été aussi présenté aux participants.

SAKAZ

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