3 ans après la mort de leur père, les héritiers Ntoba divisés

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Un conflit est né entre les héritiers de feu Ntoba Germain, 3 ans après sa mort des suites d’un accident de circulation. Il s’agit d’un conflit entre Mukanya Ntoba et consorts, enfants du défunt nés dans le mariage et ceux qui sont nés du deuxième lit répondant aux noms de Kabangu Ntoba et consorts.

Le tribunal de paix de Ngaliema est saisi pour trancher ce litige successoral sur les parcelles situées dans les communes de Ngaliema, Gombe, Kalamu,…

Au cours de l’instruction de cette cause le jeudi 13 janvier 2022, les avocats de Mukanya Ntoba et consorts ont fait savoir que les problèmes viennent de l’ignorance.  La partie adverse ne fait même pas partie du testament laissé par le decuyus mais elle réclame la vente de tous les biens tout simplement pour troubler la quiétude au sein de la succession.

            Selon les mêmes avocats, Kabangu Ntoba et consorts ne connaissent pas leurs droits et ne consultent pas les cabinets d’avocats pour s’informer et se faire assister. Ils réclament quelque chose ne leur appartenant pas. Ils n’ont jamais été reconnus par le feu Ntoba Germain de son vivant.

            Ces avocats reconnaissent que l’héritage implique nécessairement l’idée de partage du bien ou des biens laissés par le défunt ; et d’ajouter qu’en matière d’immeuble, le partage porte sur le produit de la vente du bien lorsque plusieurs héritiers viennent dans la succession d’un seul bien immobilier.

            Les privilégiés dans cette histoire, ce sont les enfants nés dans le mariage, c’est-à-dire Ntoba Mukanya et consorts. Selon le code de la famille, c’est à eux de décider de la vente des biens ou pas. Il ne revient pas aux cités de poser des actes car leurs noms ne figurent pas dans le testament, ont indiqué les avocats de la partie civile Ntoba Mukanya et consorts.

            Ces praticiens du droit ont fait savoir qu’il y a défaut de qualité dans le chef de Ntoba Kabangu, dans la mesure où ils n’ont jamais été reconnu dans le testament mais ils veulent quand même engager la succession.

            Ils voulaient procéder à la vente des biens de feu Germain Ntoba alors qu’il y a encore des enfants mineurs, qui sont en train d’étudier grâce aux revenus des loyers des locataires qui occupent lesdites parcelles, dont l’objet est devenu litigieux.

            Sur ce, ils ont demandé aux juges des céans de condamner les cités, Ntoba Kabangu et consorts, aux dommages et intérêts de l’ordre de 50.000 dollars et ordonner l’annulation de leurs actes obtenus frauduleusement.

            En cas  de désaccord entre les prétendants, la justice peut être sollicitée pour les départager. Chose faite, ont-ils indiqué.

            En réplique, les avocats de Ntoba Mukanya et consorts ont renseigné qu’il y a plusieurs catégories d’héritiers, à savoir, les enfants du défunt nés dans le mariage ou en dehors du mariage, mais reconnus par l’auteur. (Article 758 du code de la famille congolaise). Les dispositions des articles 791 et 792 du code congolais de la famille prévoient le partage égal de tous les biens de la succession par tous les héritiers, soit les 75% de toute la masse successorale.

            Dans le cas sous examen, leurs clients sont dans le testament, ils n’ont jamais été écartés.

            Les mêmes avocats ont fait savoir que le conjoint survivant, pères et mères, frères et sœurs du défunt (pas les cousins),   viennent à la succession directe lorsque seulement l’héritage comporte plusieurs immeubles ou lorsqu’il n’y a pas d’héritiers établis pour la première catégorie. Dans le cas contraire, le conjoint survivant, le père et la mère ainsi que les frères et sœurs du défunt qui constituent la deuxième catégorie gardent 25% de l’héritage.

            S’agissant des oncles et tantes du défunt, ces derniers viennent à l’héritage lorsque les deux premières catégories ne fournissent pas de membre.

            Héritiers de la quatrième catégorie : on trouve tout parent du défunt. Ceux-ci ne peuvent venir à la succession que lorsque les trois premières catégories sont vides.

            Le tribunal a pris en délibéré cette cause et promis de rendre son verdict dans le délai légal.

Murka

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