12ème Tribune d’Adolphe Muzito : RDC, les 3 crises

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adolphe-muzito_Premier-Ministre-2LA PROBLEMATIQUE

La RDC traverse une triple crise :

– La crise politique et sécuritaire ;
– La crise économique et financière ;
– La crise sociale.

Les 3 crises s’alimentent mutuellement.

D’aucuns pensent que le règlement de ces trois crises  devrait s’organiser progressivement et s’étaler dans le temps, en commençant par la crise politique qui, une fois réglée, permettra de passer à la suite.

Nous sommes d’un avis contraire, car le temps que risque de prendre la gestion de la crise politique jusqu’à son règlement verra s’aggraver les deux autres et les voir prendre une plus grande ampleur.

C’est pourquoi, nous pensons plutôt à une approche globale pour le traitement de ces trois crises.

Pour nous, la solution à la triple crise sera globale ou ne le sera pas. Celle-ci devra impliquer tous les acteurs : les institutions, la classe politique, la société civile ainsi que la communauté internationale.

I. LA CRISE POLITIQUE

La crise politique qui divise la majorité au pouvoir en RDC et son opposition, a pour objet, le rejet par cette dernière du dialogue politique proposé par la première en vue de trouver un consensus sur la révision du fichier électoral, l’enrôlement des nouveaux majeurs, le calendrier des élections, leur sécurisation et financement.

L’Opposition accuse depuis lors la Majorité :

–       d’avoir délibérément et astucieusement retardé l’organisation des élections dans le délai constitutionnel;
–       de vouloir prolonger le mandat du Président de la République au-delà du délai constitutionnel ;
– d’avoir un plan de révision de la constitution pour permettre au Chef de l’Etat, Joseph Kabila, de briguer un troisième mandat.

Elle essaie ainsi de faire pression sur le Président Joseph Kabila et sur la Majorité présidentielle, afin que ces derniers « organisent » les élections dans le délai constitutionnel au-delà duquel, le Chef de l’Etat devrait quitter le pouvoir, conformément à l’article 70 de la Constitution.

Par rapport à cette interprétation de l’article 70 de la Constitution par l’Opposition, la Majorité avait saisi la Cour Constitutionnelle pour avoir son interprétation.

Celle-ci a pris son Arrêt le 11 mai 2016 selon lequel le Président de la République Joseph Kabila « continue à exercer ses prérogatives jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu », ce pour éviter un vide institutionnel et préserver la continuité de l’Etat.

L’Opposition dans son ensemble conteste l’Arrêt de la Cour
Constitutionnelle qu’elle qualifie d’acte politique.

Quelle pourrait être dans ce cas, après le 19 décembre 2016, l’issue
de la crise ?

* Issues possibles de la crise politique

1er Scénario
Continuité des institutions actuelles au-delà de leurs mandats
conformément à l’interprétation de la Cour Constitutionnelle de
l’article 70
Puisque d’ici la fin du mandat du Président de la République, le 19
décembre 2016, aucune évolution politique, de notre point de vue,
n’aura lieu et que l’élection présidentielle n’aura pas été organisée,
l’Assemblée nationale, sur base du rapport de la CENI, comprenant un
projet de calendrier électoral, devrait saisir avant le 19 décembre
2016 (et même avant le 21 septembre 2016), la Cour Constitutionnelle
pour obtenir d’elle, la prorogation du délai pour son organisation.

Les données actuelles de la CENI indiquent un délai minimum de 16 mois
pour terminer la révision du fichier électoral. A ce délai,
s’ajouteront probablement ;
– 3 mois nécessaires à la préparation, aux débats et à la promulgation
de la loi sur la répartition des sièges ;
– 3 mois pour l’appel aux candidatures ;
– 2 mois pour l’impression des bulletins de vote.

Soit un total général de 24 mois comme minimum pour l’organisation des
élections.
Les 24 mois constitueraient le délai minimal, si le pays devrait
commencer par l’élection présidentielle couplée des élections
législatives nationales et provinciales, que la Cour Constitutionnelle
pourrait accorder comme prorogation pour leur organisation.
Quels seraient alors les préalables qui conditionneraient un
consensus de la classe politique pour une suite heureuse du processus
?

* 1ère Hypothèse : le refus de l’Opposition de participer au dialogue

En cas de maintien par les opposants de leur refus de participer à un
dialogue proposé par les institutions actuelles, contestant davantage
la légitimité de leur initiative au-delà du délai constitutionnel, il
serait difficile d’organiser les élections avec la seule volonté de la
Majorité et d’y faire participer l’Opposition.
Ce refus de l’Opposition politique aurait pour conséquence que le
pays aurait à sa tête un Chef de l’Etat dont le mandat politique
serait d’une élasticité infinie. La seule limite dudit mandat serait
l’accord de l’Opposition de participer à l’élection présidentielle qui
conduirait à  l’installation du nouveau président élu.

* 2ème hypothèse : la mise en accusation du Président pour haute
trahison, Articles 164 à 167 de la Constitution

Selon cette hypothèse, l’Opposition ne se contenterait plus de
contester la légitimité des actuelles institutions dont celle du
Président de la République, mais mettrait ce dernier en accusation
pour haute trahison pour n’avoir pas organisé les élections dans le
délai.
Une telle démarche de l’Opposition aurait peu de chances de réunir la
majorité qualifiée requise et donc d’aboutir pour des raisons
évidentes.
En outre, le Président de la République pourrait être considéré comme
politiquement irresponsable dans la gestion du pays, même si du fait
de sa qualité de Garant du bon fonctionnement des institutions, sa
responsabilité serait engagée pour n’avoir pas sanctionné son
Gouvernement qui, lui, a la charge d’organiser lesdites élections.
Sur ce cas précis, quoique la poursuite du Chef de l’Etat pour haute
trahison soit une vue de l’esprit dans l’environnement actuel, il
pourrait cependant s’en prémunir d’ici la fin de son mandat, en se
désolidarisant de son Gouvernement et en le désavouant. Le
Gouvernement jouerait ainsi le rôle de fusible.

* 3ème Hypothèse : l’inconstitutionnalité d’un Gouvernement d’union nationale

En cas d’accord de l’Opposition de participer au dialogue et au
Gouvernement d’union nationale qui en sortirait, comme le propose la
Majorité, ils pourront se poser les problèmes ci-après :

a) Le premier problème est celui de l’inconstitutionnalité d’un
Gouvernement d’union nationale : la Constitution actuelle ne prévoit
pas le cas d’un Gouvernement d’union nationale, seule la révision de
la Constitution pourrait autoriser telle hypothèse ;
b)      Le problème de la stabilité dudit gouvernement : l’Opposition
pourrait exiger non seulement la direction dudit Gouvernement, mais
aussi la mise en sourdine des dispositions relatives à toute motion de
censure contre celui-ci ;
c) Le problème de la configuration de la CENI et de la Cour
Constitutionnelle : l’Opposition pourrait exiger la reconfiguration de
ces deux institutions.
De telles exigences probables de l’Opposition pourraient ne pas
rencontrer l’accord de la Majorité et retarder, voire bloquer toute
possibilité d’un accord politique.

* 2ème Scénario
Cas d’un soulèvement populaire ou d’un putsch

En cas d’absence de toute solution consensuelle dans le cadre des
hypothèses du premier scénario ci-haut décrit, le pays pourrait-il se
retrouver devant le second scénario, celui d’un soulèvement populaire
ou d’un putsch, comme d’aucuns le craignent.
En tout cas, dans le cadre de ce scénario non souhaitable, trois
hypothèses seraient possibles.

* 1ère hypothèse : le constat de la vacance à la tête de l’Etat

En cas de putsch, les putschistes pourraient décider d’être légalistes
et d’obtenir de la Cour Constitutionnelle, la constatation de la
vacance à la tête de l’Etat et l’installation du Président du Sénat à
la tête du pays pour l’organisation des élections endéans 90 ou 120
jours.
Dans le cadre de ce scénario, au-delà de la question de savoir avec
quel gouvernement et quelle administration électorale, le Chef de
l’Etat intérimaire devrait remplir sa mission dans le délai susvisé,
il y a celle de savoir s’il saurait la remplir dans le délai prescrit
par la Constitution, au regard des contraintes logistiques annoncées
par la CENI.
Dans le cas où le Président de la République intérimaire ne remplirait
pas sa mission dans le délai lui prescrit, la crise persisterait.

* 2ème hypothèse : le dialogue politique

Consécutivement à l’hypothèse précédente où le Président de la
République intérimaire ne parviendrait pas à organiser les élections
dans le délai constitutionnel, le pays serait obligé de sortir de
l’ordre constitutionnel actuel pour une période de transition, en
passant par un dialogue politique qui mettrait en place un acte
constitutionnel, une transition politique, des institutions de
transition et leurs animateurs de fait. La durée de cette transition
dépendrait entre autres, des contraintes logistiques de la CENI.
Le pays serait devant la possibilité historique de passer par une
unique ou une double transition dont nous avons parlé dans la neuvième
tribune, avant de retrouver la légalité républicaine.
En attendant tout cela, l’instabilité institutionnelle et la faible
légitimité des dirigeants conduiraient au pourrissement de la
situation économique, financière, sociale et sécuritaire du pays.
Bien que cette éventualité ne fait pas partie de leur agenda, de leur
préoccupation, elle constituerait une menace contre les différents
camps en présence et pourront amplifier la crise.

* 3ème hypothèse : les putschistes puisque putschistes renoncent à la
légalité constitutionnelle

Contrairement aux deux hypothèses précédentes, les putschistes,
puisque putschistes, renonceraient à la légalité constitutionnelle
devant conduire à la constatation de la vacance de la présidence de la
République par conséquent à la gestion du pays, par un président
intérimaire conformément à l’article 76 de la Constitution. Le pays se
retrouverait dans l’hypothèse relatée ci-avant, du dialogue politique.

II. LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

L’économie congolaise est caractérisée par un degré élevé
d’extraversion. Cette extraversion rend d’autant plus vulnérable
l’économie qu’elle repose essentiellement sur un secteur, le secteur
minier, dominé par :
– une production à faible valeur ajoutée ;
– une monoproduction et une mono-exportation portant sur le minerai le
cuivre. L’exploitation de celui-ci est axée sur des investissements
essentiellement étrangers  et à capital intensif, lesquels
s’accaparent quasi-exclusivement du surplus généré par l’ensemble de
la branche d’activité.

* Contribution du secteur minier à la croissance de l’économie, Exercice 2014

Comme on le voit dans le tableau n°1 ci-après, la croissance de
l’économie congolaise est tributaire pour l’essentiel du secteur
minier dont la production et les ventes dépendent exclusivement de
l’économie internationale.
En effet, dans la configuration de la croissance du PIB de la RDC,
pour la période 2014-2015, comme cela apparait dans le tableau n°1
ci-après, sur un taux de croissance de 9,6%, le secteur primaire de
l’économie congolaise contribue pour 4%.

Dans cette contribution du secteur primaire, la part de la branche
extractive est de 3,4% sur un total de 4%, soit 85% du total du
secteur, tandis que la branche agricole ne représente que 0,6%, soit
15% du total du secteur primaire.
La contribution du secteur industriel congolais dans la croissance du
PIB s’élève pour la période à 1,4%. Cela signifie tout simplement que
la RDC n’a pas de tissu industriel, celui-ci n’ayant contribué que
faiblement à la croissance du PIB dans la période.
Bien que le tertiaire a contribué pour 3,8%, ce secteur reste
extraverti en amont, car ses transactions portent essentiellement sur
une production industrielle et agricole d’origine extérieure.

Le pays produit ce qu’il ne consomme pas et consomme ce qu’il ne produit pas.

* Contribution du secteur minier aux recettes d’exploitation dans la
période 2014-2015

Comme on le voit dans le tableau n°2 ci-après, sur un total de 10.000
milliards de FC d’exportations congolaises en 2013, les secteurs
miniers et des hydrocarbures contribuent à lui seul avec 9.800
milliards de FC, soit 97,7%.

Quant aux secteurs agricole et industriel, ils contribuent
respectivement pour 1,9% et 0,4% aux recettes d’exportation réalisées
par le pays en 2013.
Cela signifie que la RDC n’a ni secteur industriel, ni secteur
agricole, capables de lui rapporter des avoirs extérieurs pour
financer ses importations.

Il se pose donc un problème de compétitivité de l’économie congolaise
sur le plan international.

(Ici tableau n°2)

Une moindre diminution des prix des matières premières dont le cuivre
et le cobalt sur le marché international, constitue un choc dont
l’impact est direct sur :

– Les avoirs extérieurs du pays ;
– Les réserves de change ;
– Les recettes fiscales ;
– Les valeurs interne ou externe de la monnaie nationale.

C’est cette situation de faible intégration de l’économie qui est,
entre autres, à la base du problème de la récession que connait
actuellement le pays.
En effet, dès le second semestre 2015, le choc dit exogène s’est
traduit par la baisse de réserves de change qui sont passées de 1,403
milliards $US au 31 décembre 2015 à 1,208 milliards $US au 22 avril
2016 contre 1,702 milliards $US au 01 avril 2015, comme on peut le
lire dans le tableau n°3 et 3’ ci-après.
S’il est évident que la cause de la crise est d’origine
internationale, il ne reste pas moins vrai que la gravité de son
impact sur la situation financière du pays est due à l’absence de
garde-fous nécessaires.
Le Gouvernement ayant rompu sa coopération formelle avec ses
partenaires stratégiques, s’est privé de leur appui technique et
financier qui l’aurait aidé, comme en 2009, à amortir le choc exogène.
A cause de l’absence d’un appui technique, la gestion financière du
Gouvernement s’est caractérisée par une grande indiscipline.
En effet, au premier trimestre 2015, le plan de trésorerie s’est
soldé positivement avec 5.895 millions de FC contre un solde négatif
de 72.847 millions de FC pour le premier semestre 2016.
Cette situation démontre l’indiscipline du Gouvernement, car, alors
que les recettes du premier trimestre 2016 ont connu une baisse en
passant de 882.170 millions de FC au premier trimestre 2015 à 859.153
millions de FC au premier trimestre 2016, les dépenses ont connu une
hausse en passant de 876.275 millions de FC au premier trimestre 2015
à 932.001 millions de FC pour le premier trimestre 2016.
Le déficit du premier trimestre 2016, soit 72.847 millions de FC et
le nécessaire recours à la planche à billets au cours du premier
trimestre 2016 ont été causés par, non seulement la baisse de recettes
dans la période, mais aussi, par la hausse incontrôlée des dépenses du
Gouvernement pour ladite période ; comparée à la même période de
l’année précédente (2015).

Par ailleurs, rappelons que le Gouvernement a renoncé au programme des
réformes économiques (diversification de l’économie par le programme
de transformation des entreprises publiques et construction des
infrastructures), monétaires et financières (recapitalisation de la
BCC) et l’amélioration de l’effort des administrations fiscales par
une meilleure optimalisation du potentiel fiscal.
Il n’a donc pas pu trouver les 2 milliards $US dont il a besoin
aujourd’hui pour boucler son budget 2016 et s’est vu ainsi obligé de
recourir à un budget rectificatif réduisant de plus ou moins 2
milliards $US ses recettes et dépenses publiques.

* La contraction du budget de l’Etat et le cercle vicieux de la récession

La réduction d’environ 8 à 6 milliards $US, soit d’environ 6
milliards à 4 milliards de recettes propres du budget rectificatif de
l’Etat 2016, va entrainer la contraction de la consommation de l’Etat
et de la demande globale et aura une incidence négative sur la
production globale ainsi que sur l’assiette fiscale. D’où le cercle
vicieux de la contraction fiscale, contraction de la demande globale
et  contraction de la production et de l’assiette fiscale.
Le Gouvernement aurait pu maintenir son budget à 8 milliards $US, en
introduisant des réformes pour compenser le manque à percevoir de
certains actes générateurs par la maximisation sur ceux à fort
potentiel fiscal et en recourant pour la différence aux partenaires
extérieurs.
Il aurait restructuré le budget en ressources propres, en remplaçant
les actes générateurs concernés par la baisse, par ceux qui disposent
d’un grand potentiel fiscal jusque là non mobilisées par les
administrations fiscales.
Car on ne peut comprendre qu’avec un PIB d’environ 35 milliards $US,
le pays ne puisse mobiliser que 4,5 milliards $US des ressources
propres soit plus ou moins 10% du PIB. D’où un manque à percevoir d’au
moins 1  milliard $US, pour une pression fiscale de 15 ou 17%.

III. LA CRISE SOCIALE

3.1. Situation historique

La société congolaise est marquée par un fort niveau de paupérisation
des populations et par un chômage des masses qui frappe 80% de la
jeunesse. A ce chômage, s’ajoute la précarité des emplois.
Le PIB par habitant en RDC est de 500 $US contre une moyenne de
l’Afrique subsaharienne de plus ou moins 2.000 $US. Le Congolais vit
avec 1,40 $US par jour contre une moyenne subsaharienne de 3,50 $US
par jour.
L’IDH en RDC s’élève à 0,450 en sous de la moyenne de pays pauvre qui
se situe à 0,600.
Les taux de desserte en électricité et en eau potable sont
respectivement de 9% et 28% contre une moyenne africaine approximative
de 40% et 50%.

3.2. Impact de la crise économique en cours  sur le social

La récession que connait le pays depuis le second semestre 2015
frappe de plein fouet les populations déjà déshéritées qui connaissent
depuis le début de l’année en cours l’érosion de leur pouvoir d’achat
dont le taux de dépréciation dépasse le 7%.
La hausse généralisée de prix des denrées alimentaires et des
services sociaux de base mettent en difficultés les ménages dont le
niveau de vie connait une baisse constante. Il s’agit principalement
des biens alimentaires, des logements et des transports.
Un fonctionnaire dont le salaire de base est de 93.000 FC soit 100
$US, en fin 2015, a vu ledit salaire ne représenter plus que 93 $US,
soit une perte de 7 $US sur son pouvoir d’achat en 2016.

Cette ponction sournoise sur le pouvoir d’achat d’un ménage par le
Gouvernement constitue un impôt forcé de la part de l’Etat par le
mécanisme de la planche à billets.

3.3. Impact de la crise économique sur les projets  sociaux

La révision à la baisse du budget des investissements dans le cadre du
budget rectificatif en discussion au Parlement, début Mai 2016, frappe
beaucoup des projets sociaux, qui connaîtront une suspension
d’exécution.

Il s’agit des budgets des secteurs ci-après :

–       Santé publique ;
–       Eau et électricité dont la desserte déjà faible, va connaître une
plus forte dégradation.
– Enseignement primaire et secondaire ;
– Non mécanisation des non payés des secteurs de la santé et de l’EPSP
comme prévue dans la politique salariale 2016 ;
– Réduction de frais de fonctionnement des ministères de la santé et de l’EPSP;
– Non libération de crédits au titre d’intervention économique en
faveur de la Caisse de retraites de fonctionnaires;
Etant donné le faible niveau des rémunérations dans l’administration
publique, une bonne partie des salaires est complétée par les primes
logées dans le fonctionnement. Cette mesure va impérativement affecter
les conditions de vie et de travail dans l’administration publique.
– Non financement de certains investissements comme la construction
des écoles, la réhabilitation et l’équipement d’hôpitaux et centres de
santé, l’entretien de routes de desserte agricole ;
– Sacrifice de certains investissements de nature à améliorer le
social de la population comme Inga et la contrepartie projets dans le
secteur de la santé dont notamment la vaccination (GAVI).
Cette baisse va certainement affecter les infrastructures de base
dont la construction et la réhabilitation des écoles, hôpitaux,
routes, ports, …, avec un impact  sur l’activité économique et le
social (risque de la détérioration des conditions d’accès à l’eau, la
santé et l’éducation en particulier en milieu rural).

3.4. Impact de la crise économique sur l’emploi et le chômage

Si avec des taux de croissance qui varient autour de 9%, les 3 années
antérieures, l’économie a créé en moyenne 50.000 emplois par an, la
récession avec une baisse du taux de croissance estimé à 6,6% par le
Gouvernement, va détruire des emplois, particulièrement dans le
secteur minier, en général et dans la branche d’exploitation
artisanale en particulier.

Le taux de chômage va en fait augmenter davantage les 5 prochaines années.

L’amplification de la crise sociale et l’aggravation des conditions
de vie des populations pourraient avoir des effets multiplicateurs sur
la crise politique qui pourrait passer au stade populaire.

CONCLUSION

Le Parti Lumumbiste Unifié « PALU » a organisé pendant son Jubilé
d’Or de 2014 des ateliers qui avaient pour thème « la préservation des
acquis, pour la conquête de l’avenir de la RDC ».
La démarche du Palu visait d’évaluer ce que le peuple congolais avait
fait de ses 55 ans d’indépendance du point de vue politique,
économique et social.
Dans leur conclusion, les ateliers du Palu ont établi que la RDC a
connu deux phases dans son histoire :
– la phase du déclin qui part de 1960 à 2000, soit 40 ans de crise
politique caractérisée par la dictature,  la récession économique et
ses conséquences sociales.
– la phase de l’ascension qui part de 2001 à 2015, marquée par la
reprise sur le plan politique avec le programme de démocratisation, la
relance économique avec ses conséquences en termes d’amélioration
progressive de la situation sociale des populations.
Le déclin qui pointe à l’horizon aujourd’hui, annonce-t-il pour le
pays la descente aux enfers et donc le retour à un nouveau déclin sur
le plan politique, économique et social au cours des 15 ou 20 années à
venir ou une crise conjoncturelle due à un simple incident de parcours
?
C’est par la manière dont nous sortirons de la situation actuelle que
les acteurs politiques montreront et démontreront que les résultats
atteints par le pays, les 10 premières années, sont le fruit d’une
vision et d’une action endogène des dirigeants congolais avec
l’accompagnement et l’appui de la Communauté internationale et non pas
celui d’un dictat de cette dernière simplement mis en application par
les Congolais avec possibilité pour eux d’y renoncer à tout moment.

De la crise politique et sécuritaire
1)      Le dialogue aura lieu et devra avoir lieu. La seule question qui se
pose est celle du moment : avant ou après le délai constitutionnel ?
2)      Il nous semble qu’à ce jour, l’Opposition comme la Majorité, ne
sont pas pressées d’y aller. Chaque camp politique est dans des
calculs de positionnement. Chaque groupe souhaite voir ce dialogue
être convoqué à un moment critique parce que chacun espère mieux se
positionner, par effet de surprise, dans un rapport des forces plus
bénéfique.
Plus nous trainons les pieds, plus nous perdons l’initiative d’un
dialogue qui devrait être national pour un dialogue qui va nous être
imposé, de bonne foi, par nos voisins et nos partenaires extérieurs,
selon leurs intérêts.

De la crise économique, financière et sociale

Pour sortir le pays de la crise économique, financière et sociale, la
solution doit s’asseoir sur les considérations ci-après :
– L’instabilité politique et l’illégitimité relative des institutions
pour les 2 ou 3 prochaines années ;
– Le caractère plus ou moins durable et pluridimensionnel (politique,
sécuritaire, économique, financière et social) de la crise ;
– Les limites de moyens politiques, diplomatiques et sécuritaires du pays
– La nécessité d’un plan d’aide internationale à négocier avec la
Communauté internationale.
L’instabilité et la légitimité relative des institutions de 3
prochaines années exigeraient un accord politique minimum entre
Majorité, Opposition et Société civile pour un plan d’aide
internationale à moyen terme.
Aucun gouvernement actuel comme à venir, au courant des prochaines
années, n’aurait par lui-même la légitimité et la force politique
nécessaire pour sortir le pays de l’impasse économique, financière et
sociale actuelle. Un consensus national s’impose et le dialogue en
sera le lieu commun pour adopter ce plan d’aide. Celui-ci devrait
reposer sur un paquet des réformes pour lesquelles et sur base
desquelles les ressources seraient sollicitées à la Communauté
internationale.
Au lieu d’une approche restrictive de la dépense publique comme
préconisée par le Gouvernement à travers son budget rectificatif, le
plan d’aide internationale devrait, pour faire face à la récession,
être expansif, pluriannuel et s’intégrer dans un cadrage budgétaire
tout aussi  pluriannuel.
Les réformes qu’il doit engager devront porter sur :
– Les questions d’élections à tous les degrés ;
– Les questions institutionnelles, économiques, financières,
monétaires, fiscales, sociales et sécuritaires ;
– La transformation des entreprises publiques ;
– La diversification de l’économie, etc.

Fait à Kinshasa, le 23 mai 2016.

Adolphe MUZITO
Premier Ministre honoraire et Député national

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