Zone de libre échange du Comesa : la DGDA prête pour la transposition des instruments douaniers

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comesa_0Les rideaux sont tombés, hier mercredi 20 août, sur l’atelier national de transposition des instruments de l’Union douanière du Marché Commun de l’Afrique Australe, COMESA.

Commencé au même endroit où il s’est clôturé, à savoir l’hôtel Venus, cet atelier de trois jours avait pour but de réfléchir sur la manière d’harmoniser la législation douanière congolaise aux instruments de l’Union douanière du Comesa en vue d’accélérer l’adhésion de la Rdc à la zone de libre échange de l’Organisation.

            A l’issue des travaux, les participants à l’atelier ont relevé que l’intégration régionale requiert l’implication de toutes les parties prenantes au projet de création de zone de libre échange, en vue d’atteindre les objectifs fixés par le COMESA.

Pour ce faire, le Secrétariat général du Comesa devra poursuivre son accompagnement ou assistance aux Etats membres, afin d’accélérer le processus pour permettre l’atteinte du délai butoir de la mise en application fixé au 31 décembre 2014.

Pour leur part, les douaniers congolais et tous les autres intervenants dans le processus de dédouanement sont invités à transposer les instruments de l’Union douanière du Comesa dans leurs législations respectives. Il s’agit principalement des droits de douane et du tarif extérieur commun, en vue de l’application des différentes mesures relatives à l’intégration régionale.

            Le Représentant du Comesa M. Thierry Mutombo, a exprimé la satisfaction du Secrétaire général de l’Organisation du fait que l’assistance était constituée de la haute expertise de l’administration douanière congolaise, des ministères, ainsi que des partenaires du secteur privé.

            Autre motif de joie : c’est le fait que les travaux ont été présidés personnellement par le Directeur Général de la DGDA (Direction générale des douanes et accises) assisté de ses deux adjoints.

            Saluant la détermination de la Haute direction de la DGDA pour la modernisation du système douanier de la République Démocratique du Congo, il n’a pas caché son admiration pour le travail qu’abat le staff dirigeant des douanes et accises de la Rdc. C’est pourquoi, a-t-il lâché en signe d’encouragement : « Au nom du Secrétaire général du COMESA, je vous prie de poursuivre sur cet élan, surtout qu’à ce jour, l’exemple de la RDC est cité comme modèle au sein de la région ».

Rugwiza invite ses collaborateurs à se mettre au travail

            Dans son discours de clôture des travaux, le Directeur général des douanes et accises, Deo Rugwiza, a relevé l’atelier s’inscrivait dans le cadre du renforcement des capacités à l’intégration régionale en général et des agents et cadres de la Direction générale des douanes et accises en particulier, en perspective de l’adhésion de la République Démocratique du Congo dans la Zone de Libre Echange en vue de la transition vers l’Union douanière du COMESA.

Il a, à ce sujet, souligné que tous les thèmes développés au cours de l’atelier ont permis non seulement d’acquérir des connaissances sur le COMESA, mais également de maîtriser le processus de transposition de la nomenclature commune et du tarif extérieur commun applicable au sein de l’Organisation.

            A cet effet, il a demandé aux cadres de la DGDA ainsi qu’aux délégués des organismes et institutions concernés ayant participé aux travaux de l’atelier de se mettre d’ores et déjà au travail afin de bien préparer la transposition des instruments de l’Union douanière du COMESA dans la législation nationale, ainsi que la finalisation du processus d’adhésion à la Zone de Libre Echange et à l’Union douanière par le gouvernement congolais dans le délai imparti.

            Dans les recommandations formulées par les participants, le Secrétariat général du COMESA est tenu d’accorder une attention particulière à la situation des pays membres appartenant à des communautés qui les unissent à d’autres Etats non membres du COMESA, de la SADC et de l’EAC, afin d’examiner les conséquences éventuelles de la mise en œuvre de l’intégration régionale concernant l’extension des avantages dus à ces pays. C’est le cas de la République Démocratique du Congo, membre de la CEEAC (Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale), avec des pays tels que Congo-Brazza, République centrafricaine, Cameroun… mais qui ne sont pas membres des 3 Communautés économiques régionales susvisées, constituant la Tripartite.

            Le COMESA devra donc encourager les Etats membres à accélérer la mise en œuvre des programmes nationaux d’infrastructures, afin de tirer profit des effets de l’intégration régionale et continuer d’assister la République Démocratique du Congo dans la transposition des instruments de l’Union douanière du COMESA.

            Pour sa part, la Rdc est tenue de respecter l’échéance fixée pour la mise en œuvre de différents instruments d’intégration régionale dans la législation nationale ; poursuivre les efforts dans l’amélioration du climat des affaires ; rationnaliser le système fiscal et parafiscal pour permettre au pays d’être compétitif ;  mettre en place un programme d’information et de sensibilisation en faveur des acteurs concernés, notamment le secteur privé, dans l’intégration du pays à la Zone de Libre Echange du COMESA ; etc.

            La RD. Congo devra également soutenir l’émergence d’un système normatif intégré au niveau national qui passe par la capitalisation des ressources opérationnelles déjà existantes, en l’occurrence celles de l’Office Congolais de Contrôle.

            Tenu du 18 au 20 août 2014 à l’hôtel Venus, cet atelier a été organisé par la Direction générale des douanes et accises (DGDA), en collaboration avec le Secrétariat général du COMESA. Il a regroupé les institutions et organismes impliqués dans le commerce régional. Plusieurs thèmes y ont été développés, tels que « Aperçu général sur les programmes-clé du COMESA », «  Avantage de la Zone de Libre Echange du COMESA et Règles d’origine »,« Procédures et délivrance des certificats d’origine en RD Congo »,« Aperçu sur les Obstacles non tarifaires,ONT», « Aperçu sur le Commerce de services du COMESA, Programme de libéralisation et état des lieux », « Aperçu sur le Code de Douane et sur le Tarif de la RDC (DGDA) », « Aperçu sur les principaux instruments de l’Union douanière du COMESA»,«Contenu de Règlements sur la gestion douanière et guide sur la transposition des principaux instruments», etc.

Dom

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