Vote électronique : trop de zones d’ombres ! La surprise de la machine à voter

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Le 15 mars, trois des majeurs partis d’opposition ont réaffirmé leur volonté d’aller aux élections en 2018 avec trois conditions principales: participation accrue d’un groupe international d’experts électoraux, audit du fichier électoral et abandon des projets
d’utilisation de la machine à voter électronique. Dans les semaines à venir, le GEC examinera d’autres aspects du processus électoral. Pour l’instant, nous nous concentrons sur la controversée «machine à voter»––qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce devenu un tel sujet de discorde? En août 2017, la Commission Eléctorale Nationale Independante (CENI) a rapporté trois kits de vote électronique d’un voyage en Corée du Sud, dans l’intention de les tester lors des
élections spéciales des gouverneurs le 26 août. Le président de la
CENI, Corneille Nangaa, a annoncé: « ce kit… offre des garanties de
sécurité et permettra au pays d’épargner les coûts excessifs qui
résulteront de l’organisation des différentes élections ». Cependant,
selon les sources présentes lors de la première démonstration, deux
des trois kits sont tombés en panne, forçant la CENI à annuler leur
utilisation lors des élections au poste de gouverneur. Néanmoins, le 5
septembre, Nangaa a annoncé officiellement qu’ils envisageaient
d’utiliser les machines pour les élections.
La présentation des machines à voter faite par Nangaa a été une
surprise, notamment parce que l’article 237 de la loi électorale
interdit l’adoption du vote électronique au milieu d’un processus
électoral en cours. De plus, le calendrier électoral––que Nangaa avait
publié le 5 novembre 2017––ne faisait aucune référence au vote
électronique et semble encore présumer l’utilisation de bulletins de
vote en papier. Face à la critique, la CENI a changé le nom en «vote
semi-électronique», puis en «machine à voter» et, plus récemment, en
«machine à imprimer les bulletins de vote». Les experts électoraux
contactés par le GEC ont toutefois confirmé que ce type de système
correspond aux définitions internationales du vote électronique.1 Mais
ce n’était pas seulement le nom du kit qui a suscité la controverse.
Les ONG et les partis d’opposition ont rapidement rejeté l’utilisation
de la machine:
„ Deux ONG congolaises éminentes, Agir pour des élections
transparentes et apaisées (AETA) et l’Observatoire de la dépense
publique (ODEP) ont rejeté la machine à voter, motivant que cela
coûterait trois fois plus qu’un vote avec des bulletins en papier, que
cela retarderait les élections et nuirait à la transparence. Jonas
Tshiombela, le coordinateur d’un réseau d’organisations de la société
civile, a fait des remarques similaires dans ses critiques.
„ De nombreux leaders de l’opposition, dont Eve Bazaiba (MLC), Vital
Kamerhe (UNC), Felix Tshisekedi (UDPS), et Martin Fayulu (Ecidé) ont
tous rejeté son utilisation en raison d’obstacles juridiques, sa
violation de la confidentialité des électeurs et le manque de
transparence dans l’achat des machines. „„ Les États-Unis se sont
opposés à l’innovation si proche des élections, sans tests et
préparatifs adéquats, et la France et les Pays-Bas ont également
exprimé leurs fortes réserves. Néanmoins, la CENI a insisté, suggérant
qu’elle achètera jusqu’à 107 000 machines à voter, une pour chacun des
84 000 bureaux de vote et une machine de secours pour chacun des 23
000 centres de vote. Un potentiel chaos Le débat sur la machine à
voter un peu plus d’un an avant les élections soulève de nombreux
problèmes qui pourraient créer une confusion et une méfiance
substantielle envers les résultats.
Il est important de souligner que le seul autre pays en Afrique à
avoir utilisé une forme de vote électronique était la Namibie lors de
ses élections de 2014. Là, cependant, le pays était préparé bien à
l’avance: sa loi électorale a été modifiée en 2009 pour permettre
explicitement le vote  électronique, les systèmes ont été testés lors
de quatre élections locales en août 2014, ainsi que lors d’une
élection partielle en novembre 2014, avant d’être utilisé pour les
élections nationales du 28 novembre 2014.
La Namibie est aussi un pays de la taille d’une petite province
congolaise, avec 1,2 million d’électeurs contre 40 millions au Congo,
et dispose de beaucoup plus d’infrastructures. L’introduction de la
machine à voter a été justifiée par la CENI en tant que mesure
simplificatrice et économique. Les bulletins de vote en papier pour
les élections présidentielles, législatives et provinciales pourraient
être extrêmement longs, comprenant des centaines de candidats imprimés
sur des dizaines de pages dans certaines circonscriptions électorales.
Cela pourrait aussi être très coûteux, car les bulletins devraient
être imprimés et ensuite transportés dans les 84 000 bureaux de vote.
Cependant, il est loin d’être clair si une machine à voter remplira
réellement ces objectifs. Bien qu’on se débarrasse d’un long bulletin
de vote, on introduirait également une technologie avec laquelle la
plupart des Congolais ne sont pas familiers. Les électeurs
utiliseraient un écran tactile, faisant défiler les pages avec les
doigts pour trouver leur candidat de choix et puis en tapotant sur sa
photo ou son nom. La plupart des Congolais, en particulier dans les
zones rurales, n’ont pas de téléphones tactiles ou d’ordinateurs et ne
sont pas familiers avec ce type d’outils.
La CENI n’a actuellement ni le temps ni le budget pour mener une
campagne d’éducation civique à l’échelle nationale à cet égard. Ce
n’est pas seulement l’électorat qui aurait besoin d’éducation. Les
agents de la CENI devraient également être formés en quelques mois à
l’utilisation de 84 000 machines à voter. Le risque d’aller à
l’encontre de problèmes techniques est considérable. Pendant le
processus d’enrôlement des électeurs, de nombreuses machines sont
tombées en panne et il a fallu plusieurs jours pour les réparer. Le
potentiel de pannes et de confusion sera beaucoup plus grand pour les
élections, au cours desquelles 84 000 machines devraient fonctionner à
travers le pays en même temps. Il est également important de noter que
les élections sont censées avoir lieu en décembre, un mois qui, dans
la majeure partie du pays, est marqué par de fortes pluies. En
comparaison, la Namibie a utilisé 2 080 machines et disposait de 121
techniciens et 31 ingénieurs mis à disposition par le fabricant sur
appel. Si le Congo recrute une proportion similaire de techniciens, il
devrait en embaucher et former plus de 6 000 avant les élections.
Nangaa a soutenu que les machines à voter pourraient réduire les coûts
de 100 millions de dollars. Dans des démonstrations privées aux partis
politiques, la commission a même prétendu qu’elle leur permettrait de
sauver 200 millions de dollars et de réduire  le temps nécessaire pour
la transmission des résultats de deux mois à deux jours. Cependant, la
CENI n’a pas rendu publique le raisonnement derrière ces calculs, et
on craint qu’elle ait réduit les coûts en réduisant le nombre de
centres de vote, ce qui pourrait créer des problèmes le jour du
scrutin. La CENI a annoncé que les machines à voter ne nécessiteraient
l’ouverture que de 84 000 bureaux de vote, contre 126 000 prévus avec
l’utilisation des bulletins de vote. La CENI n’a pas, à notre
connaissance, justifié cette décision en procédant à des essais.
Selon la loi, les bureaux de vote sont censés rester ouverts pendant
onze heures. Selon le taux de participation et le nombre de machines
fonctionnantes, les électeurs pourraient disposer d’un temps entre une
minute dix-sept secondes et deux minutes, bien que lors d’une
présentation au siège de la MONUSCO en janvier, la CENI ait indiqué
qu’ils calculaient juste une minute par électeur. Sans tests, il est
difficile de savoir si cela est correct, même si cela semble être
extrêmement serré étant donné que certains bureaux de vote auront
beaucoup plus d’électeurs que d’autres, et que les électeurs devront
voter pour trois élections en même temps, en utilisant des machines
avec lesquelles ils n’ont pas de familiarité. Il convient de noter que
les batteries des machines ne devrait pas pouvoir durer plus de 36
heures, ce qui rendrait toute extension des élections compliquée. Le
secret du vote Le secret du vote est garanti par la constitution
congolaise. Lors des élections de 2006 et de 2011, de nombreux
électeurs se sont appuyés sur leurs amis, parents et agents électoraux
pour les aider à comprendre le processus. Si cela a mis en question le
secret du vote, la machine à voter risque de l’aggraver davantage.
Ceux qui fournissent de l’assistance devraient probablement aider les
électeurs à faire défiler les pages jusqu’à ce qu’ils trouvent leur
candidat, plutôt que de simplement leur expliquer le processus. Selon
le président de la CENI, les machines à voter ne seraient pas placées
derrière un rideau ou une porte, mais seraient plutôt placées dans le
coin de la pièce ou à l’extérieur. Curieusement, la révision de la loi
électorale de décembre 2017 a supprimé une disposition antérieure qui
interdisait à quiconque d’assister plus d’un électeur. En théorie, un
responsable administratif local pourrait être posté dans un bureau de
vote, aidant des centaines d’électeurs, influençant ainsi leurs choix.
Transparence Plusieurs préoccupations exprimées par ceux qui
critiquent la CENI pourraient être apaisées avec plus de transparence
et de contrôle. Cependant, peu de choses ont été faites, que ce soit
en ce qui concerne les questions contractuelles, techniques ou
financières.
Selon le budget de la CENI, chaque machine à voter coûterait environ 1
500 dollars, soit environ 160 millions de dollars pour 107 000
machines. Selon la loi congolaise, la plupart des marchés publics
doivent être soumis à un appel d’offres public, ce qui ne s’est pas
produit dans ce cas. Des exceptions peuvent être faites à cette règle
et Corneille Nangaa a déclaré qu’ils n’ont pas eu le temps de lancer
un appel d’offres public, et que le contrat est parfaitement légal. Le
budget de la CENI est l’un des postes les plus importants du budget
congolais, et ce contrat est l’un des plus chers que le pays pourrait
signer ces dernières années. Les organisations de la société civile
ont déploré le manque de transparence et de débat au Parlement sur les
finances de la CENI dans le passé, et un lanceur d’alerte a divulgué
des informations concernant l’utilisation discutable des comptes de la
CENI à la banque BGFI en 2016. On ne sait pas pourquoi la CENI a
choisi MIRU Data Systems comme fournisseur pour les
machines. Selon un rapport de Jeune Afrique, le premier contact avec
MIRU a eu lieu en 2014, lorsque Apollinaire Malu Malu, l’ancien
président de la CENI, s’est rendu en Corée du Sud avec une délégation
congolaise. Certains critiques suggèrent que le fils de Norbert
Katintima, le vice-président de la CENI, a utilisé ses relations
personnelles avec MIRU Systems pour négocier le contrat, une
allégation que Nangaa a fermement niée. Alors que la CENI a fait un
effort pour montrer aux élites politiques comment fonctionnent les
machines à voter, le gouvernement n’a pas mis en place des systèmes
qui pourraient fournir un contrôle important sur ce processus, comme
c’est le cas dans d’autres pays. Des exemples d’autres pays montrent à
quel point ce processus peut être long et complexe:
„„ En Belgique, le parlement met en place un Collège d’Experts
Indépendant, qui examine le logiciel utilisé dans les machines à
voter, a le droit de demander des informations pertinentes aux
vendeurs et peut examiner les codes des sources utilisés dans les
systèmes.
„„ Au Pakistan, la commission électorale a créé un comité spécial avec
l’ONG International Foundation for Electoral Systems (IFES) pour
explorer la possibilité d’adopter l’usage des  machines à voter.
„„ Au Brésil, le vote électronique a été introduit progressivement, en
commençant au niveau local en 1996 jusqu’à ce qu’il soit entièrement
mis en place lors des élections de 2002. Les tests et l’évaluation du
système ont été supervisés par la Cour suprême électorale. Il n’y a
apparemment qu’un seul autre pays où les mêmes machines sont
utilisées: Fidji, où il n’y a que 624 000 électeurs. Leur commission
électorale a décidé de tester les machines lors des élections
syndicales et étudiantes avant de les utiliser plus largement. En
général, les mécanismes de contrôle devraient être en mesure
d’inspecter les aspects suivants du vote électronique:
„ Quel sera le coût réel du scrutin par bulletin de vote en utilisant
la machine à voter, par rapport au vote manuel? „„ Quels sont les
termes de référence pour l’appel d’offres public, et y a-t-il une
évaluation indépendante du processus d’appel d’offres? „„ Le logiciel
est-il adapté au pays et est-il conforme aux lois locales? „„ Comment
les résultats seront-ils transmis (Nangaa a dit qu’ils seront comptés
manuellement, mais la commission a également déclaré que les machines
seraient équipées de cartes SIM et de technologie pour téléphonie
satellitaire)?
„„ Est-ce que les experts et / ou les législateurs congolais
peuvent-ils inspecter le code des source (ceci peut poser des
problèmes de confidentialité pour l’entreprise qui l’a développé)? „„
Des dispositions ont-elles été prises pour promouvoir la
cybersécurité?
„„ Est-ce que tous les candidats sont-ils enregistrés dans les
machines avec le district électoral d’appartenance ?
„„ Comment sont conservées les machines?
„„ Comment les bulletins de vote sont-ils conservés (on craint que
l’encre imprimée thermiquement soit illisible après des semaines dans
des conditions chaudes et humides) ?
„„ Quel est le processus de remplacement d’une machine cassée?
„„ Est-ce que les tiers, y compris les partis politiques et les
groupes de la société civile, peuvent observer le téléchargement des
logiciels et les tester au niveau national et local avant les
élections?
„„ La mémoire des machines a-t-elle été nettoyée pour éviter que les
résultat soient préprogrammés? „„ Existe-t-il un moyen pour assurer un
audit indépendant des résultats finaux, pour déterminer si les
résultats enregistrés dans la tabulation officielle reflètent
fidèlement les votes enregistrés sur les machines à voter?
La CENI n’a pas officiellement répondu à ces préoccupations.

Conclusions
À la fin du mois de mars 2018, la CENI avait reçu environ 200
machines; on ignore s’ils ont signé un contrat pour les 100 000
machines restantes. Sous la pression du gouvernement américain et
d’autres donateurs, le gouvernement sud-coréen et l’Association des
organes électoraux mondiaux (A-WEB) de Séoul, l’organisation qui a
initialement mis la CENI en contact avec MIRU, se sont retirés du
projet, bien que la CENI soutienne qu’il n’y a pas de retour en
arrière sur la question de l’utilisation des machines. Cependant, le
gouvernement sud-coréen dit que MIRU est une société privée
indépendante qu’il ne contrôle pas, une position réitérée par le
gouvernement congolais. Nangaa a soutenu que sans les machines, ils ne
seront pas en mesure de tenir des élections à temps et avec le budget
prévu, une affirmation pour laquelle il n’a pas fourni des preuves. De
toutes façons, le processus par lequel les machines ont été achetées
n’a pas inspiré confiance, exacerbant ainsi un processus déjà
extrêmement controversé. Selon un sondage du GEC/BERCI de février
2018, 69% des congolais ne font pas confiance à la CENI pour organiser
des élections libres et équitables.
Un examen de la plupart des autres pays où une forme de vote
électronique a été introduite montre que le processus se déroule
généralement sur plusieurs années, avec une consultation approfondie
d’un large éventail de parties prenantes afin d’éviter l’érosion de la
confiance du public. Comme pour d’autres aspects du processus
électoral–la réticence de Joseph Kabila à déclarer publiquement qu’il
ne se présentera pas pour un autre mandat, par exemple, ou
l’interdiction des manifestations de l’opposition––le gouvernement
semble délibérément rechercher la controverse.
Le Groupe d’étude sur le Congo @GEC_CRG www.congoresearchgroup.org
Centre de coopération internationale l’Université de New York