Des voisins en justice pour 70 centimètres de terre

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Sous les RC 31303/31590 le tribunal de grande instance de Matete a pris en délibéré les dossiers qui ont opposé Esambo Vincent à Ntalaja Mutombo et Okonda Nkoyi. Dans ces deux dossiers, Esambo Vincent a voulu obtenir du tribunal l’interprétation de la décision judiciaire sous le RC 28814/28443 et, pour ce qui est de son fils Okonda Nkoyi, il est venu en tierce opposition par le fait qu’il n’a pas été associé dans ladite procédure judiciaire dont le jugement lui est opposable.

 Selon le conseil de Vincent Esambo, leur client est voisin a Ntalaja Mutombo, quartier Ndanu, dans la commune de Limete. Durant leur cohabitation, ils se disputaient une limite entre leurs parcelles respectives. Ntalaja Mutombo a reproché à Esambo Vincent d’avoir empiété une portion de  70 centimètres de terre au moment de la construction du mur de séparation. Ces dimensions sont clairement reprises dans le certificat d’enregistrement.

 Contacté, le conservateur des titres immobiliers de Limete a eu à demander à Esambo Vincent de revoir les dimensions de sa parcelle au lieu de trancher le conflit étant donné que le certificat détenu par Esambo n’avait pas encore atteint deux ans. Ce qui a eu à conduire les parties devant les instances judiciaires.

            Lors de l’instruction du dossier, les experts des services du cadastre ont proposé au tribunal la solution la plus propice. Celle de diviser l’espace querellée en deux. Malheureusement, le tribunal dans sa décision a demandé la démolition simple du mur. Cette décision est constitutif de l’appauvrissement des copropriétaires qui sont au nombre de sept. Voilà qui a justifié la tierce opposition faite par Okonda Nkoyi.

            La démolition du mur par Ntalaja Mutombo modifiait la configuration du fond querellé après la mauvaise application de la loi foncière faite par le juge a estimé le conseil d’Esambo Vincent. Et, avec la dite démolition, les parties n’ont pas une réponse sur la portion querellée.

            Quant à l’avocat de Ntalaja Mutombo, la tierce opposition est non fondée. Okonda Nkoyi est dépourvu de la qualité pour venir en justice. Il est fils d’Osambo Vincent et a acquis le droit de propriété le 8 mars 2014 alors que le procès a débuté le 27 juillet 2013. En cette qualité, il a été valablement représenté et le jugement rendu lui est opposable avec tous les autres enfants car, dans leur certificat d’enregistrement ils sont en copropriété indivisible.                         Yves Kadima