Vive inquiétude à la Cour Constitutionnelle

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Les membres du personnel de la Cour Constitutionnelle sont inquiets ces derniers temps. Ils sont fort préoccupés par un spectacle inhabituel marqué non seulement par la désertion, par certains hauts magistrats, de leurs bureaux de travail mais aussi le transfert
progressif de leurs dossiers vers des destinations inconnues. Que se passe-t-il ou qu’est-ce qu’annonce ce nouveau décor ? La question reste jusque-là sans réponse.

D’aucuns se demandent si ce nouveau modus operandi ne serait pas lié au dépôt, par le gouvernement, du projet de loi portant modification de la composition de cette haute Cour. On rappelle que l’exécutif national, pour des raisons inavouées, mais liées sûrement à la
difficulté de convaincre certains hauts magistrat de la Cour Constitutionnelle d’adhérer au schéma des violations intempestives de la Constitution dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles, tient à la révision à la baisse du quorum de décision. Dans cet ordre d’idées, la proposition pendante sur le bureau de l’Assemblée Nationale consiste à faire passer le nombre de ses magistrats de neuf à cinq, ce qui ne devrait plus poser un
problème de quorum de décision, qui serait alors de trois.

On soupçonne les « invisibles » de ces derniers jours d’être dans les secrets de Dieu et de se préparer, peut-être en catimini, à leurs nouvelles responsabilités de « partenaires » de la majorité au pouvoir. On se demande si un coup fourré ne serait pas planifié contre
les « rebelles » qui avaient refusé de siège pour cautionner la
violation de la Constitution à l’occasion de l’interprétation des
Articles 69 et 70 de la Constitution relatifs au nombre et à la durée
des mandats présidentiels.
En attendant que la situation revienne à la normale, c’est presque la
paralysie de travail à la Cour Constitutionnelle, où les requérants
ont du mal à être orientés vers les bonnes portes par le personnel
auxiliaire, qui se trouve le plus souvent devant des bureaux fermés et
qui s’ouvrent à des heures difficiles à prévoir. Affaire à
suivre.                                                                                                                                                                                                                                            Kimp

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