Violations de la Constitution : trop… c’est vraiment trop !

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Samy-BadibangaLors de la journée ville morte du 16 février 2016, la majorité citoyenne a choisi le camp de la Constitution et des institutions qu’elle met en place. En refusant de voir les élections repoussées hors des délais constitutionnels, c’est un deuxième carton jaune qu’elle a adressé au pouvoir en place en cette année électorale 2016, après celui du 19 janvier 2015. Au lendemain de la journée ville morte, la majorité citoyenne a d’ailleurs reçu le soutien de la communauté internationale, au premier rang de laquelle les USA, qui demandent au pouvoir en place de respecter sa propre Constitution ! Malgré cela, la CENI veut imposer le glissement en affichant une incapacité à organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel. Pendant ce temps, sont organisées en douce des élections illégitimes, illégales caduques, pour installer par effraction des gouverneurs illégitimes à la tête des provinces. Il y a urgence à appliquer la tolérance zéro et à se rassembler pour contrer la dérive et sauver notre Constitution, les Institutions qu’elle met en place et les droits et libertés qu’elle garantit. Car aujourd’hui, tout démontre une manœuvre menée de concert pour empêcher le peuple congolais de choisir ses dirigeants et entrainer le pays dans une situation d’illégitimité généralisée des institutions. Tout cela dans le seul but de justifier le glissement.

En effet au lendemain de la journée ville morte, la CENI annonce qu’il ne sera pas possible de tenir les élections législatives et présidentielle en 2016, sauf à utiliser l’ancien fichier corrompu qu’elle avait établi en 2011 ! Mais qu’ont fait la CENI et le pouvoir en place depuis 2011 ? Mais que fait le bureau de notre institution d’appui à la démocratie ? Force est de constater qu’en 5 années, la CENI n’a pas organisé une seule élection et n’a rien fait pour réviser le fichier électoral à temps pour les élections de 2016. Au lieu de cela la CENI s’est engagé dans une opération illégale de fiabilisation dont elle savait pertinemment bien qu’elle ne pouvait pas aboutir. Dans l’état technique du fichier électoral, la CENI savait parfaitement bien qu’il était impossible d’intégrer les données biométriques, empreintes et photos des électeurs omis, d’éliminer complètement les doublons, de placer et comptabiliser les électeurs dans les nouvelles circonscriptions, de radier les décédés etc… En s’engageant dans cette opération illégale de fiabilisation, la CENI a délibérément fait perdre deux ans à la révision du fichier électoral et donc à la préparation des élections.

Qu’à donc fait la CENI de son indépendance décisionnelle et financière ? Comment se fait-il que la CENI ne se soit jamais plaint de n’avoir disposé à ce jour que de 19% du budget d’un milliard de dollars votés par le Parlement de 2012 à 2015 ? Qu’a fait la CENI depuis le rapport de l’OIF de septembre 2015 ? Rien. Nous sommes dans une situation où en réalité l’indépendance  de la CENI est utilisée de mauvaise foi pour masquer des complicités dans le blocage intentionnel du processus électoral et les responsabilités d’incapacités volontaires. Pendant que le pouvoir distrait les Congolais en convoquant un dialogue au mépris du fonctionnement des institutions, la CENI distrait elle aussi les Congolais en se lançant dans une opération illégale de fiabilisation qu’elle savait pertinemment vouée à l’échec et ce, en perdant de l’argent et du temps. Nos institutions sont incontestablement piratées et détournées par des individus avec la complicité du bureau de la CENI pour installer un glissement illégitime.

            Force est de constater aussi que dans le même temps, les ressources institutionnelles et les moyens de la République sont détournées, pour violer la Constitution, le fonctionnement des Institutions qu’elle prévoit ainsi que les droits et libertés qu’elle garantit. Il ne s’agit pas de négligence, mais de violations intentionnelles de la Constitution.

            Les conséquences de cette action concertée de violation intentionnelles des institutions mises en place et des libertés garanties par la Constitution doivent être tirées. Car au lieu de se concentrer sur l’organisation des élections législatives et présidentielle, la CENI travaille aujourd’hui à installer par effraction des gouverneurs à la tête des provinces par des élections illégales, illégitimes et caduques. Illégales et illégitimes car l’article 158 de la loi électorale dispose que «Les gouverneur et vice-gouverneurs de province sont élus (…) par les députés provinciaux». Or, l’article 197 de la Constitution fixe à 5 ans le mandat des députés provinciaux. Et le mandat des députés provinciaux, élus en 2006, a expiré depuis 2011 ! Ces députés provinciaux, qui n’ont plus aucune légitimité tirée du suffrage universel depuis 4 ans, ne peuvent évidemment pas conférer une légitimité qu’ils n’ont pas. Illégitimes et illégales à double titre car les citoyens des nouvelles circonscriptions électorales provinciales n’ont par définition jamais encore élu leurs députés provinciaux ! Au nom de quels citoyens qu’ils ne représentent pas ces anciens députés provinciaux pourraient-ils donc élire un gouverneur ? Elections caduques enfin car l’installation définitive des bureaux des assemblées provinciales n’a pas été opérées dans les délais prescrit par la loi et sont donc eux-mêmes hors délais et ne peuvent organiser l’élection d’un gouverneur.

            Un large rassemblement des forces citoyennes et républicaines doit empêcher que la CENI ne se livre à une mascarade démocratique qui s’inscrit dans une démarche intentionnelle menant à l’illégitimité généralisée de toutes les institutions. Nous ne devons pas laisser se dérouler 26 coups d’Etat provinciaux le 26 mars 2016. Car une fois réinstallés pour 5 ans dans les provinces, les coupeurs de route s’installeront sur le chemin de l’alternance sur lequel nous sommes tous, majorité citoyenne et républicaine, fermement engagés.

Samy Badibanga

Président du groupe

parlementaire UDPS et Alliés