Violation de la Constitution : l’UDPS accuse Tshibala à la Cour Constitutionnelle

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Bruno Tshibala, le 17/03/2017 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Bruno Tshibala, le 17/03/2017 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Deux plaintes sont pendantes au Parquet Général près la Cour Constitutionnelle, à charge du Premier ministre, Bruno Tshibala, depuis le vendredi 22 décembre 2017. Elles sont datées du 17 décembre 2017 et signées par Me Eboma Ablavi Michel, au nom de sa cliente,
l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social).

Dans la première, le Premier ministre est accusé de violation de la Constitution, plus précisément de l’article 97, qui interdit à tout membre du gouvernement d’occuper des fonctions incompatibles à l’exercice de leur mandat. Compte tenu du fait que Bruno Tshibala s’était fait élire président national de ce parti en date du 10 décembre, dans le cadre du Congrès initié par ses soins, l’avocat de l’UDPS demande au Procureur général près la Cour Constitutionnelle d’ouvrir une instruction judiciaire à sa charge.

S’agissant de la seconde plainte, articulée par le même avocat, elle
porte sur le faux et usage de faux. Concrètement, il est reproché au
chef du gouvernement d’avoir utilisé et signé, en date du 14 décembre
2017, un document avec en-tête UDPS, avec l’adresse du siège, qu’il a
pourtant cessé de fréquenter depuis le mois de mars, peu après la
création d’une aile dissidente au sein du Rassemblement des Forces
Politiques et Sociales Acquises au Changement. Auto-exclu du parti
depuis huit mois, sa haute direction estime qu’il ne devrait plus
l’engager auprès des tiers.
En attendant la suite que le Parquet général près la Cour
Constitutionnelle va réserver à ces deux plaintes, on constate que la
bataille juridique fait rage au sein de l’UDPS, entre l’aile légale,
pilotée par le Secrétaire général Jean-Marc Kabund-a-Kabund, et la
dissidence, conduite par le Premier ministre Tshibala. On rappelle que
le week-end dernier, le Notaire du Mont-Amba s’est fait interpeller
par le Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete pour
avoir, indique-t-on, refusé de légaliser les statuts modifiés de
l’UDPS déposés par les pro-Tshibala.
Les regards sont également tournés vers le ministère de l’Intérieur,
où l’UDPS est enregistrée avec comme président national Etienne
Tshisekedi et comme siège la 11me Rue, petit boulevard, dans la
commune de Limete. Si un acte d’agrément était délivré à l’aile
dissidente un de ces quatre matins, cela consacrerait un nouveau
dédoublement de l’UDPS, après celui opéré par feu Kibassa Maliba.
Kimp
EBOMA ABLAVI Lichel
Rue Pétunias, n°10, Limete/Résidentiel
A Kinshasa

A Monsieur le Procureur Général
près la Cour Constitutionnelle
A Kinshasa/Gombe

Plainte pour haute tension sur pieds des articles 164 et 165 de la
Constitution, à charge de Monsieur Bruno Tshibala Nzenze, Premier
Ministre
Résidence officielle du Premier Ministre dans la commune de Ngaliema/Kintambo)

Monsieur le Procuteur Général,

En date du 10 décembre 2017, se trouvant dans la salle dénommée Maman
Antoinelle MOBUTU à la 13ème Rue Industrielle dans la commune de
Limete/Kinshasa, à l’occasion d’un conclave tenu par un parti
politique que vient de créer Monsieur Bruno Tshibala Nzenze;
L’accusé en sa qualité de membre du gouvernement conformément à
l’article 97 alinéa 2, qui interdit à tout membre du gouvernement
d’occuper des fonctions incompatibles à l’exercice de leur mandat au
gouvernement notamment les fonction au sein d’un parti politique.
Cette acceptation par l’accusé s’est faite en présence de tous et a
été suivie des annonces dans plusieurs médias (Télé 50, RTGA, Radio
Okapi, etc…).
Qu’ayant constaté la violation fragrante de la Constitution par une
autorité politique du pays, le bon sens et le patriotisme me poussent
à ce jour à vous saisir par le présent acte sur pieds des 12, 13 et 14
de la loi organique n°13/026 du 15 oct. 2107 portant organisation et
fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
En effet, Monsieur Bruno Tshibala Nzenze, en étant membre du
gouvernement ne pouvait pas accepter une fonction au sein d’un parti
politique, l’ayant fait, il viole intentionnellement la Constitution,
de ce fait, il entre en collision frontale avec les prescrits des
articles 164 et 165 de la Constiotution qui répriment la violation
intentionnelle de ladite Constitution.
Qu’ainsi les articles 72 et 73 de la loi organique, vantée ci-haut,
vous invitent à ouvrir une instruction judiciaire à charge de
l’accusé.
Dans l’espoir d’une bonne instruction judiciaire, je vous prie de
croire, Monsieur le Procuteur Général, en l’expression de mes
sentiments distingués.

Le Plaignant
EBOMA ABLAVI Lichel
Kinshasa, le 17 décembre 2017
EBOMA ALBAVI Michel
10, Rue Pétunias, n°12, Limete/Résidentiel
A Kinshasa/Limete

A Monsieur le Procureur Général
près la Cour Constitutionnelle
A Kinshasa/Gombe

Plainte pour faux et usage de faux conformément aux articles 124 à 126
du Code Pénal, livre 2, à charge de Monsieur Bruno Tshibala Nzenze,
Premier Ministe.
Résidence officielle du Premier Ministre dans la commund de Ngaliema/Kintambo

Monsieur le Procureur Général,
Sous mes yeux, un document daté du 14 déc. 2017 (copie en annexe)
signé par Monsieur BRUNO Tshibala Nzenze, ayant emprunté l’en-tête de
l’UDPS/Tshisekledi, parti politique, où il déclare l’avoir signé au
n°2600 sur la 11ème Rue, Limete/Résidentiel dans la même commune à
Kinshasa.
Il est établi qu’en la date du 14 déc. 2017, Monsieur Bruno Tshibala
Nzenze ne se trouvait pas à cette adresse pour la bonne et simple
raison que ce lieu repris dans le document incriminé est le siège
social de l’UDPS/TSHISEKEDI, d’où Monsieur Bruno TSHIBALA NZENZE a été
exclu depuis plus de six mois et qu’il n’a plus jamais remis ses pieds
à cet endroit.
Le fait pour lui de signer un document en altérant la vérité dans le
seul but de nuire à l’autrui est constitutif de faux en écriture.
L’accusé a donc commis un faux sur son document du 14 déc. 2017 et
devient poursuivable devant votre office en conformité aux articles
72, 73 74, et suivant de la loi organique n°11/026 du 15 octobre 20163
portant organisation et fonctionnement de la cour Constitutionnelle.
Dans l’espoir d’une bonne instruction, je vous prie de croire,
Monsieur le Procureur Général, en l’expression de mes sentiments
patriotiques.
Le Plaignant,
EBOMA ABLAVI Michel
Kinshasa, le 17 déc. 2017