Vient de paraître : « Le droit électoral congolais »

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droit congolaisBéatrice hôtel a servi de cadre, le samedi 10 janvier 2015, au baptême du livre du professeur Jean Louis Esambo sur le processus électoral en République démocratique du Congo, intitulé « Le droit électoral congolais ».

L’ouvrage étudie les élections politiques qui débouchent sur la désignation des représentants du peuple à différents niveaux de responsabilité nationale. Le droit électoral congolais régit également les opérations préparatoires à l’exercice du vote ainsi que les modalités de contestation des résultats du vote.

Le livre a aussi la vocation de donner des réponses aux préoccupations relatives au système politique congolais, celles de savoir notamment : qui doit voter, pourquoi voter, comment voter, et qui contrôle le vote ?

« Longtemps enfermé dans les escarcelles du droit constitutionnel, ce droit renferme des spécificités qui sollicitent, chaque jour, sa reconnaissance d’abord comme un art exigeant expérience et compétence, ensuite en tant que science comportant des règles et procédures propres et, enfin, comme domaine qui emprunte du management l’essentiel de ses techniques », lit-on dans le dépliant de présentation de l’ouvrage.

En outre, l’auteur justifie l’importance de son livre par cette nécessité de rationalisation des techniques d’organisation et de gestion des élections qui exigent la technique et la complexité en vue du contrôle chiffré de la distribution démocratique du pouvoir.

Dans cet ouvrage de 252 pages, l’auteur fait savoir que : « le processus électoral est caractérisé, dans tout régime démocratique, par la recherche permanente du chiffre. Qu’il s’agisse, en effet, de la constitution et de la gestion du fichier électoral, du contrôle de dossier des candidatures et de la gestion de la campagne électorale, du vote proprement dit, ainsi que du contentieux électoral, le doit électoral se prête aux éléments qui lui offrent l’arithmétique électorale, la mathématique électorale, et la géométrie électorale ».

Concernant la fraude électorale, l’auteur en explique les causes, les origines et les conséquences. L’impact ou l’influence de la fraude sur la gouvernance démocratique, est passé en revue dans cet ouvrage.

Supposée ou avérée, la fraude électorale reste une réalité récurrente et une mystique de la vérité des urnes. Elle doit être combattue par les voies de droit.

Car, poursuit-il, l’une des fonctions essentielles d’une élection, dans tout système démocratique, est d’assurer la visibilité de la cartographie politique d’un pays.

Quant à la gestion du contentieux électoral, se référant à la jurisprudence congolaise de 2006-2011 et à celle du droit comparé africain et européen, le prof Esambo peint l’attitude du juge électoral dont il reconnaît que la tâche n’est pas aisée dans un pays post-conflit ou en transition politique.

Le livre comporte cinq chapitres. Le premier est consacré à l’électeur, le deuxième aux questions de candidature, le troisième à la problématique de la campagne électorale, le quatrième à l’élection proprement dite, et enfin, le cinquième chapitre traite de la question du contentieux électoral.

L’un des éminents professeurs de droit constitutionnel en République Démocratique du Congo, Jean Louis Esambo Kangashe était accompagné de deux de ses collègues de la faculté de droit de l’université de Kinshasa  : le doyen Nyabirungu qui a procédé à la présentation de l’auteur, du livre ainsi que son baptême ; tandis que son collègue Mampuya en a fait la recension.

C’était l’occasion pour Auguste Mampuya de fustiger des lacunes ou faiblesses de la loi électorale déposée par le gouvernement au parlement pour examen et adoption.

Il a exprimé ses vives inquiétudes au sujet de l’ignorance du niveau d’études parmi les critères pour le candidat président de la République, alors qu’il s’agit d’une fonction suprême dont les critères devaient être les plus rigoureux.

De même, il considère l’augmentation de la caution de participation aux élections comme une mesure discriminatoire visant l’élimination d’un grand nombre de compétences nationales en vue de privilégier ceux qui sont aux affaires et qui utilisent des fonds du trésor pour leur propre compte.

Dom