Victime d’une radiation arbitraire : le Bâtonnier national Mbuyi Mbiye remet les pendules à l’heure

0
188

Maître MBUY-MBIYE TANAYI Bâtonnier Honoraire des Barreaux de la République Démocratique du Congo se fait le devoir d’informer sa clientèle ainsi que  le public que par décision du 28 janvier 2016, le Conseil National de l’Ordre des Avocats a radié son nom du tableau de l’Ordre des Avocats à la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo.

L’opinion est depuis lors inondée de messages de presse relatifs à ladite décision qui a été prise dans des conditions dénuées  de toute sérénité, et c’est le moins qu’on puisse en dire. Les règles de la profession comme les traditions du Barreau prescrivent plus de retenue possible, dans tout ce qui concerne les décisions individuelles des avocats en matière disciplinaire, de sorte que pareilles décisions ne sont pas susceptibles de publicité quand même elles concerneraient le dernier des avocats stagiaires et à fortiori lorsqu’elles mettent en cause un Bâtonnier National.

Il y a ainsi lieu de déplorer la campagne à la fois avilissante et jubilatoire menée à l’appui d’un triomphalisme déplacé pour ne pas dire malsain, par les actuelles autorités de l’Ordre, alors qu’il est de règle qu’aucun juge ne devrait, au nom du principe de désintéressement, s’autoriser pareil boucan médiatique pour justifier le jugement qu’il vient de rendre. C’est dire que nous nous trouvons là, devant une pratique inédite dans les annales du Barreau.

            Ne pouvant suivre les autorités de l’Ordre National des Avocats des médias en médias pour faire valoir son droit de réponse, le Bâtonnier National Honoraire MBUY-MBIYE TANAYI se voit de ce fait, contraint, à son corps défendant, de donner ci-après sa position quant à la décision du Conseil National de l’Ordre qui selon lui, se caractérise par l’iniquité à peine voilée qui pue le règlement de compte pur et simple et viole les principes suivants :

  1. Prescription des faits

            Pour des faits à tort incriminés censés avoir été commis  en 2010, la prescription règlementaire de cinq années était acquise en décembre 2015, de sorte qu’une condamnation intervenant en 2016 constitue une violation de ce principe d’ordre public qu’il appartient à tout juge de soulever même d’office, préalablement même à l’examen de la cause.

  1. Absence de préjudice

            En tenant compte du fait que le développement du premier manquement relatif à la prétendue confiscation du dossier d’un avocat n’invoque aucun préjudice susceptible de justifier l’allongement du délai de prescription au-delà de cinq années, l’on constate que c’est plutôt le Conseil National de l’Ordre qui a commis un abus de pouvoir au détriment du Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI.

            De ce fait, tout le procès qui suit est faussé dans la mesure où les dossiers administratifs déposés par les candidats avocats à l’appui de leur demande d’admission appartiennent sans exception à l’Ordre National des Avocats et non pas à ceux qui les ont déposés, qu’ils aient été admis comme avocats ou pas.

  1. Inexistence d’un abus quelconque dans le chef du Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI

            Le Bâtonnier National a,  selon le règlement, juridiction sur tout avocat de la République, ce que ne contestent pas du reste les autorités ordinales qui ont ainsi mis le Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI en prévention à tort. Il est ainsi du pouvoir de tout Bâtonnier National d’ouvrir une enquête sur tout avocat, avec ou sans audition, selon sa seule appréciation et selon le système inquisitorial, l’enquête étant par principe secrète.

            Dans le cas d’espèce, l’enquête a porté sur un dossier appartenant à l’Ordre National des Avocats bien que déposé en son temps au Barreau de Kinshasa/Matete qui n’en avait établi aucun inventaire, par l’avocat LUKOO à l’occasion de sa demande d’admission à l’Ordre.

            Dès lors, c’est à tort qu’il est reproché au Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI l’abus de pouvoir qui ne peut être de mise lorsque le Bâtonnier exerce ses compétences ordinaires, outre qu’exerçant la plénitude de l’action disciplinaire, il n’avait l’obligation d’informer qui que ce soit de la marche de ses investigations et en tout cas pas ceux qui lui étaient subalternes, qu’ils soient Bâtonnier ou pas Bâtonnier.

            Et lorsqu’il est interpellé au mois de mars 2015 sur la perte ou la destruction du dossier retiré du Barreau de Matete, le Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI indique au Bâtonnier National avoir remis ledit dossier au nom de KISUBA LUKOO MUSUBAO, au secrétaire administratif du Conseil National de l’Ordre du nom de A.T. pour restituer au Bâtonnier de Matete. Ce qui est conforme aux règles, le gardien des archives et documents du Barreau étant le Secrétariat.

            Il est étonnant à ce sujet de constater que le dossier soi-disant perdu ou détruit ayant été retrouvé au mois d’août 2015, non seulement la fameuse décision de radiation n’en fait pas état, mais aussi le secrétaire A.T n’est nullement interpellé. Cependant, le comble est que le Bâtonnier National restitue le 19 octobre 2015 à Maître Ruffin LUKOO le dossier retrouvé, sans qu’aucun inventaire n’en a été établi en demandant à ce dernier de lui indiquer si des pièces y manquaient, outre. C’est dans ces conditions que le Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI a été cité à comparaître devant le Conseil National de l’Ordre par citation du 1er décembre 2015 pour avoir retiré le fameux dossier du Barreau de Kinshasa/Matete, pour n’avoir pas répondu aux quêtes d’information sur ledit dossier, pour avoir mis en doute le fait que le dossier lui avait été remis, et pour avoir récusé l’ancien Bâtonnier National MBU chargé d’instruire le dossier.

            L’accusation est également non recevable pour avoir été ouverte après la fin du mandat du Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI qui n’avait plus accès au dossier, alors que le plaignant avait tout loisir de saisir utilement le Doyen du Conseil de l’Ordre du Barreau de la Cour Suprême de Justice en cours du mandat du Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI conformément à l’article 50 de la loi sur le Barreau qui dispose que :  « lorsque le Bâtonnier se trouve lui-même concerné, il est remplacé dans ses fonctions par le Doyen ».

  1. Décision rendue sans avoir auditionné le Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI

            Après avoir soulevé à l’audience du 27 janvier 2016 l’exception d’incompétence du Conseil National de l’Ordre, le Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI s’en est allé du fait que le Conseil National de l’Ordre a pris ladite exception en délibéré. Plus encore, c’est à juste raison que le Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI, soucieux de la dignité liée à son rang s’en est allé, du fait que non seulement l’audience était ponctuée d’allusions malveillantes, mais plus grave, le Bâtonnier National ne s’est pas empêché de crier sur lui « sortez », entrainant des rires de la part de certains membres du Conseil National de l’Ordre,  lorsqu’il a tenté de le convaincre de lui accorder un délai de 48 heures pour déposer ses conclusions sur l’exception d’incompétence qui venait d’être prise en délibéré, ce qui est l’ordinaire même de la pratique des audiences. Tous ceux qui ont connaissance du fonctionnement des juridictions savent qu’après avoir pris en délibéré une exception d’incompétence, il ne reste de possibilités aux juges que soit de rendre leur décision sur leur compétence, soit d’ordonner la réouverture des débats, avec obligation dans les deux cas, de faire notifier leur décision à toutes les parties avant de les appeler éventuellement à une nouvelle comparution pour la poursuite de la procédure.

            Au lieu de cela, le Conseil National de l’Ordre aussitôt qu’il a été informé du départ du Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI, a repris siège pour déclarer que l’exception était recevable mais non fondée, en précisant que la motivation sera donnée dans la décision finale, alors que la procédure congolaise n’autorise pas le juge à rendre sa décision sur simple dispositif sans motivation.

Il est regrettable que sur ce point, les autorités de l’Ordre National des Avocats prétendent qu’elles avaient juste suspendu l’audience alors que s’il est vrai qu’il y avait eu effectivement suspension d’audience, ladite  suspension  n’a fait que suivre la clôture des débats  du fait de la mise en délibéré de l’exception.

            Par ailleurs, on apprend dans les médias que la sanction aurait été aggravée jusqu’à la radiation, du fait que le Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI avait quitté l’audience, alors que tout juge sait que le comportement d’un accusé à l’audience, le fait qu’il quitte la barre ou qu’il refuse de répondre aux questions de la juridiction, n’implique nullement qu’il est coupable et ne pourrait justifier l’aggravation de la peine.

Du reste, le Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI, loin d’avoir quitté la barre, est parti à l’occasion d’une suspension d’audience consécutivement à la mise en délibéré de l’exception soulevée par lui.

  1. Violation des règles de compétence

            C’est le Conseil de l’Ordre du Barreau près la Cour Suprême de Justice qui est compétent pour juger le Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI au premier degré aux termes de l’article 109 de la loi sur le Barreau. Au lieu de cela, le Conseil National de l’Ordre s’est saisi d’office pour le juger en premier et dernier ressort, sans exciper d’aucune circonstance exceptionnelle dans la citation.

  1. Violation des règles sur la récusation

            Curieusement, le troisième manquement met à charge du Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI d’avoir récusé un membre du Conseil National de l’Ordre qui était désigné pour l’entendre, alors qu’au nom du principe de l’impartialité, la loi autorise les parties à pouvoir récuser tout juge sans que cela ne puisse constituer motif quelconque de reproche contre elles, tel fut le  cas pour la récusation qui avait visé l’actuel Bâtonnier National et qui fut rejeté par la Conseil National de l’Ordre.

  1. Deux poids deux mesures

                  On doit s’interroger sur la gravité des faits à tort imputés au Bâtonnier MBUY-MBIYE quand on sait qu’à ce jour, aucune poursuite n’a été enclenchée contre un Bâtonnier National qui s’était permis de vendre à son profit la voiture de feu le professeur Ernest MUNZADI qui en est mort d’amertume.

            Bien que l’avocat coupable ait reconnu formellement les faits et ne les a pas réparés malgré ses engagements fallacieux, il n’a jamais été poursuivi jusqu’à ce jour en dépit du fait que le dossier est en possession de l’actuel Bâtonnier National.

            De même, il est curieux de constater que celui qui affirme l’irrévocabilité de la radiation du Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI pour des faits à tout le moins bénins comme chacun le constatera,  n’a pas hésité, aussitôt revenu à la tête de l’Ordre National des Avocats, de gracier en violation de la loi, au moins trois avocats radiés sous le précédent mandat pour des faits pourtant autrement plus fondés.

En guise de conclusion

            Le règlement de compte dont est victime le Bâtonnier National MBUY-MBIYE TANAYI tire son origine de l’époque lointaine où, alors Bâtonnier du Barreau de Kinshasa, il fut brimé et soumis à toutes les sanctions prévues par la loi sur le Barreau, en ce compris une précédente radiation, du fait pour lui d’avoir prôné la création d’un Barreau près la Cour d’Appel de Matete, d’avoir revendiqué que seuls les Barreaux étaient redevables de la cotisation due à l’Ordre National des Avocats ou encore d’avoir exigé d’un ancien Bâtonnier National qui, en 7 ans de mandat ne se souciait pas de sa succession, la convocation d’une Assemblée Générale Elective.

                        Si bien qu’en guise de punition, son mandat de Bâtonnier du Barreau de Kinshasa fut invalidé, avant que le Conseil de l’Ordre du Barreau de Kinshasa ne soit chassé par les diligences de l’ancien Bâtonnier National, de son siège alors situé dans les locaux de la Cour de Sûreté de l’Etat, dans l’immeuble ASSANEF.

            L’Assemblée Générale Elective de l’Ordre National des Avocats ayant été finalement convoquée, en 1998, les membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Kinshasa avec en tête leur Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI furent interdits d’y prendre part, au motif que le Barreau de Kinshasa n’existait plus pour avoir été remplacé l’on ne sait à quelle date, par les Barreaux de Kinshasa/Matete et Kinshasa/Gombe, auxquels les avocats étaient invités à s’inscrire, avec pour conséquence que la candidature posée déjà à l’époque par Maître MBUY-MBIYE TANAYI au poste de Bâtonnier National ne fut pas prise en compte. C’est dans ces conditions que l’actuel Bâtonnier National fut élu pour son premier mandat qu’il prolongera après reconduction,  jusqu’en 2005 au lieu de 2004. Depuis, il n’a cessé de mener une lutte acharnée contre Maître MBUY-MBIYE TANAYI.

            Il n’est qu’à penser combien le Bâtonnier National a mis toute sa verve de parlementaire, à tenter de convaincre l’Assemblée Nationale de la nécessité de supprimer de la loi sur le Barreau, et l’Ordre National des Avocats et la fonction de Bâtonnier National, tant qu’ils étaient entre les mains de Maître MBUY-MBIYE TANAYI.

            Déjà en 2008, lorsque Maître MBUY-MBIYE TANAYI s’était porté candidat  Bâtonnier National, l’actuel Bâtonnier National alors Doyen du Conseil National de l’Ordre, tenta de convaincre le Bâtonnier National NDUDI-NDUDI d’invalider la candidature de Maître MBUY-MBIYE TANAYI et devant le refus de ce dernier, il lui proposa alors de se mettre en congé même durant 8 jours pour le laisser en tant que Doyen, se défaire de la candidature encombrante en poursuivant son initiateur disciplinairement sous un prétexte quelconque.

            Pour terminer,  l’opinion est en droit de savoir d’une part qu’en 2006 l’actuel Bâtonnier National avait abordé Maître MBUY-MBIYE TANAYI pour lui donner comme conseil s’il voulait vivre en paix au Barreau, de se laisser initier par lui à la franc-maçonnerie. Ce que Maître MBUY-MBIYE TANAYI avait rejeté au nom de sa foi catholique.

            D’autre part, la décision de poursuivre le Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI était bel et bien préméditée par le Bâtonnier National qui, à l’issue d’une interview en tout début  de son mandat en 2014, avait confié à une journaliste qui  l’a rapporté à Maître MBUY-MBIYE TANAYI, que selon le Bâtonnier National, il était spécialiste de se mettre dans des situations compliquées et que  celui-ci allait l’avoir. Tout le monde conviendra que près de cinquante ans après sa création, la profession d’avocat de notre pays n’avait pas besoin du spectacle lamentable qu’il offre actuellement au public.

            Face à la décision inique du Conseil National de l’Ordre du 28 janvier 2016, les recours et actions nécessaires sont en voie d’être initiés pour la faire annuler, aussitôt que les pièces du dossier auront été mises à disposition. C’est donc une histoire à suivre.

MBUY-MBIYE TANAYI.