Vers la création d’une Commission nationale des droits humains

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Le groupe Lotus, une organisation congolaise de défense des droits de l’homme, en partenariat avec le Centre Carter, avec l’appui des ambassades des Etats-Unis, de France et des Pays-Bas, a clôturé le samedi 9 juillet, la deuxième Table-ronde nationale entre les autorités publiques de la RDC et les défenseurs des droits de l’homme. 
Ouverts dans la salle de conférences de l’hôtel Invest à Kinshasa, les travaux qui ont réuni les représentants des provinces et experts nationaux et internationaux visaient essentiellement à décrisper le climat de collaboration entre les deux parties. Celles-ci ont, dans un esprit commun, conclu à une déclaration dite de Kinshasa, laquelle a validé la mise sur pied d’une Commission nationale des droits de l’homme. Confirmant par ailleurs son appui au projet de loi portant protection des défenseurs des droits de l’homme, la déclaration de Kinshasa a aussi invité à la restructuration de la CENI.   
Lors du lancement de la deuxième Table-ronde, Dismas Kitenge, président de Lotus et vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) a pris soin de rappeler les temps forts de la première table ronde dont les travaux, organisés en mai 2011, avaient permis d’enrichir des projets de loi sur la protection des défenseurs et la commission nationale des droits de l’homme et les propositions sur l’amélioration des cadres de concertation.  
 
Kitenge a, pour les travaux de la deuxième table ronde, porté à la connaissance des participants qu’elle s’inscrit dans le cadre de la continuité de la première avec un accent sur la contribution de la francophonie à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans l’espace francophone, la proposition de loi sur la protection des défenseurs des droits humains en RDC, ses forces, particularités et défis. Thème développé par Eve Bazaïba suivi par un autre thème en lien avec les mécanismes internationaux de protection des défenseurs. D’intéressants thèmes aussi riches que variés ont été développés, avec en toile de fond, un débat des connaisseurs sur des questions complexes en droit pénal international.
 
Au nom de la ministre de la Justice, le professeur Nyabirungu a reconnu la pertinence des assises et souligné l’appui renouvelé du gouvernement à construire une société au sein de laquelle les droits de la personne sont bien garantis. Egalement orateur, l’intervenant a donné un exposé relatif à la proposition de loi de mise en œuvre du statut de Rome de la Cour pénale internationale. 
A l’en croire, l’adoption d’une telle loi aura une incidence sur l’ensemble des lois nationales, avec comme principale innovation, la reconnaissance aux juridictions civiles la compétence de poursuites, sur le territoire national, des auteurs des crimes qui relèvent de la compétence de la CPI. Me Kapiamba a entretenu les participants autour de la nécessité de la mise en place des juridictions mixtes, compétentes pour poursuivre les auteurs des crimes internationaux commis avant l’entrée en vigueur de la CPI. Il a expliqué que la terminologie a pu être modifiée au profit de la cour spécialisée mixte où les magistrats étrangers seront aux côtés de leurs pairs congolais pour poursuivre, pour le parquet, et dire le droit pour les juges. 
Il convient de noter que les travaux se sont tenus en ateliers et les recommandations formulées sont destinées au gouvernement et à la communauté internationale.  
 
            Tshieke Bukasa 

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