Vers la création d’un Institut de formation judiciaire

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Bientôt, le ministère de la Justice et des Droits humains, sera doté d’une école de formation sous la dénomination d’«Institut national de formation judiciaire, INFJ». En prévision de la naissance de cette structure spéciale de formation, un atelier de réflexion a été organisé du 27 au 28 janvier 2012 au Cercle français le Petit Trianon.

Organisé sous le patronage du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) du ministère de la Justice et des Droits humains, avec l’appui de l’Union européenne, cet atelier a permis aux participants de réfléchir sur sa faisabilité. Les participants ont approuvé le rapport sur la création de l’Institut national de formation judiciaire leur présenté par le PAG (Programme d’Appui à la Gouvernance). L’Institut jouera le rôle de prestataire de services. A ce titre, l’Infj procédera au recrutement des magistrats ainsi que du personnel du ministère de la Justice et des Droits humains.

Les services prestés concernent principalement la conception des questionnaires et l’élaboration des tests d’évaluation en vue de la validation de la formation initiale reçue.
La durée de la formation théorique des recrues a été arrêtée, après débat, à 4 mois pour les magistrats et à 6 mois pour les autres auditeurs de la justice notamment les greffiers, les secrétaires de parquets,  et les agents de police judiciaire, les greffiers pénitenciers ainsi que les agents du ministère de la Justice et des Droits humains.

En ce qui concerne le stage, la durée est fixée à 8 mois pour les magistrats et à 3 mois pour les auditeurs non magistrats. Concernant la tutelle de l’Institut, les violons ne se sont pas accordés entre les participants. Ils ont ainsi convenu de se référer au président du Conseil supérieur de la magistrature et au ministre de la Justice et des Droits humains pour l’arbitrage.
En effet, deux tendances se sont dégagées à ce sujet : un camp soutenait la double tutelle en raison de la composition de l’Institut qui reçoit le personnel magistrat exclusivement géré par le CSM, le personnel de l’ordre judiciaire, le personnel pénitencier ainsi que celui du ministère de la Justice. Pour ce faire, l’Infj devrait être placé sous la tutelle du Conseil supérieur de la magistrature et du ministre de la Justice.
L’autre tendance soutenait la tutelle unique du ministère de la Justice en se référant à l’article 25 de la loi n°8/09 du 7 juillet portant dispositions générales applicables aux établissements publics, qui stipule : « l’établissement public est placé sous la tutelle du ministère en charge du secteur d’activités concerné. Les statuts de l’établissement public déterminent les matières sur lesquelles porte la tutelle ainsi que les mécanismes de son exercice ».

Enfin, les participants ont mis en place un comité de suivi des recommandations. Celui-ci comprend le secrétaire général à la Justice, le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, un représentant du Programme d’appui à la gouvernance, un représentant du Programme d’appui à la réforme de la Justice, un représentant du personnel de l’administration centrale du ministère de la Justice, un représentant des greffes et un représentant des secrétariats de parquets.
Dans son mot de clôture, le Secrétaire général à la Justice, Sylvain Dikango Bituki, et représentant du ministre a fait savoir   que le gouvernement attend impatiemment  les conclusions de cet atelier en vue d’institutionnaliser la formation initiale et continue des magistrats, des personnels de l’ordre judiciaire et pénitentiaire, ainsi que des autres acteurs de la Justice afin de garantir la formation professionnelle.
Avant de procéder à la clôture solennelle des travaux, le représentant du président du CSM a assuré les participants que leur travail sera pris en priorité et transmis aux plus hautes instances pour décision.

Dom   

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