Une tante et ses neveux se disputent une parcelle

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Dans deux dossiers connexes, RP 4956 et 6043, Mindenga Christine et ses neveux Bongoma et consorts s’entraccusent de faux et usage de faux. Ils ont été entendu hier lundi 14 septembre 2015 au Tribunal de grande Instance de Matete. Assistée de ses conseils, Mindenga Christine a déclaré être la sœur de feu Jacques Bonkomba. De son vivant, le défunt était propriétaire de la parcelle située au n°16 de l’avenue Echangeur, quartier Echangeur, dans la commune de Lemba. La parcelle aurait été cédée à elle ainsi qu’à ses autres frères et sœurs. A cet effet, un acte de cession était établi ainsi qu’une procuration donnant droit à la mutation de titre de propriété et à l’établissement d’un certificat d’enregistremen Volume AMA 139 folio 86 de septembre 2014.

Informés de cela, Bongoma Yao et consorts avaient fait opposition auprès du Conservateur des titres immobiliers de Lemba-Ngaba ex Mont-Amba. A leur tour, ils s’étaient fait établir une fiche parcellaire, une attestation de propriété antidatée.

Selon les conseils, les deux infractions sont établies. Pour ce qui est du faux en écriture, les quatre éléments qui concurrent à sa commission sont réunis : l’existence de l’écrit, l’altération de la vérité, l’intention de nuire ainsi que le préjudice. Et, comme élément majeur, c’est la vérité qui est altérée car,  Bongoma Yao et consorts  avaient affirmé avoir été mandatés par leur père et pourtant, cette affirmation était fausse. Et pourtant, ces enfants avaient reçu leur part d’héritage et ce n’est que pour déposséder leurs oncles et tantes qu’ils avaient initié cette procédure. Pour ce qui est de l’usage de faux, il est consacré dans la fiche parcellaire dont Bongoma Yao continue de faire usage.

Pour Bongoma et consorts, c’est leur tante Mindenga Christine qui avait commis le faux en écriture ainsi que son usage. Bien avant sa mort, leur père n’était plus en mesure de signer un document, car ses facultés mentales et physiques étaient affectées. Profitant de cette situation, elle s’était fait établir un acte de cession et avait imité la signature de son frère. Cet acte de cession avait plusieurs expéditeurs mais une seule signature. Ce qui démontre clairement qu’il s’agit d’un document obtenu frauduleusement.

Selon eux, ces infractions sont établies car il y a un acte de cession signé unilatéralement et pourtant c’est un acte synallagmatique. Il préjudicie les enfants car ils ne sont pas en mesure de jouir du bien successoral. Il est important, a soutenu leur conseil, que le tribunal demande au conservateur des titres immobiliers d’annuler ce certificat d’enregistrement.

Yves   Kadima