Une parcelle sur ex-Bokassa divise les frères Mudishi

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Opposés à leur frère Shabana Mudishi, Misenga Mudishi sollicitent des mesures conservatoires tendant à la mise sous séquestre de tous les loyers de la parcelle du plan cadastral 7282 sise sur l’exBokassa reconnus comme un bien de la société Banza sprl dont leur feu-père fut associé majoritaire.

Cette affaire est inscrite sous le RCE 3967 du Tribunal de commerce de la Gombe, et la dernière audience a eu lieu le mardi 27 janvier 2015 dans la chambre 3 du juge Kiroro.

Au cours de cette audience, toutes les parties ont comparu assistées par leurs conseils. Il s’agit de Mme Misenga et consorts, son frère Shabana Mudishi et Diallo, un des associés de la société Banza sprl. Les demandeurs se sont présentés comme fille et fils du feu Banza, associé majoritaire de la société Banza sprl, décédé le 14 mai 2006.

A en croire leur avocat, feu Banza, avait laissé un testament et la parcelle querellée à ce jour, était inscrite au nom de la société auprès du conservateur des titres immobiliers.

Une assemblée générale extraordinaire avait été tenue et avait décidé la nomination de Mme Viviane Misenga comme administrateur de la société Banza sprl. Depuis plusieurs années, Shabana Mudishi gérait ladite parcelle sans pour autant rétrocéder les loyers perçus à qui de droit.

Ses clients sont surpris d’apprendre que Shabana serait porteur d’une procuration de 2004 de leur défunt père lui léguant cette parcelle. Et s’appuyant sur l’article 523 du code civil congolais, l’avocat a indiqué que cette pièce ne pouvait faire foi puisque antérieure au testament. D’où, il sollicite que son action soit reçue par le juge qui devrait ordonner la mise sous séquestre des loyers jusqu’à ce qu’il y ait compromis.

De son côté, le conseil de Shabana Mudishi a fait observer au tribunal que les héritiers de feu Mudishi Banza n’étaient pas venus dans cette affaire en qualité d’associés.

Il a estimé que l’assignation parlait plutôt du partage des biens qui du reste, est prouvée par une attestation de succession versée au dossier par les demandeurs.

L’avocat a conclu que le tribunal ne pouvait ordonner cette mise sous séquestre pour incompétence matérielle. Il a plaidé que cette action devrait être déclarée recevable, mais non fondée, puisqu’il s’agit d’un bien de la société.

Il a confirmé que de son vivant, feu Mudishi avait donné mandat à son fils Shabana, gérant à l’époque, de le représenter en justice. Pour lui, l’action des demandeurs est irrecevable, faute de qualité, et faute d’acte de dépôt et d’inscription complémentaire et qu’il n’y a jamais eu une quelconque érection d’un complexe commercial.

L’avocat de Diallo, l’un des associés de Banza sprl, a lui aussi opté pour la mise sous séquestre des loyers. Il a indiqué que c’est son client qui avait pris en charge les frais relatifs à l’obtention des documents de la parcelle et qu’il ne s’agit pas d’un conflit d’héritage.

Melba Muzola