Une marâtre et des héritiers en conflit pour une parcelle

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justice-balance Assignée en déguerpissement par Masasu Papy et Masasu Francis, Charlotte Kitibi, mère de Masasu Mabunda  a estimé qu’un héritier ne peut pas déguerpir un autre héritier. En tant que mère, elle est tenue de protéger les droits de son fils encore mineur. C’est ce qui ressort de l’audience publique du tribunal de grande instance sous le RC 28195.
Selon leur conseil dans la présente cause, leur défunt père, pendant son séjour en Angola, vivait en union libre avec une fille. De cette union était né Masasu Papy. A la mort de sa compagne, les parents de celle-ci ont demandé qu’on «épouse» cet enfant. Chose qui a été faite avant que Masasu Franco tombe, pour une troisième fois amoureux de Charlotte Kitibi. De cette union est né Masasu Mabunda.
Parti au pont Kwango pour ses activités commerciales, Masasu Franco est tombé malade. De là, il a regagné Kinshasa pour des soins appropriés. Informée de la maladie de son copain, Charlotte Kitibi s’est rendue à son chevet dans sa résidence de Righini, dans la commune de Lemba. Sentant la mort venir, Masasu Franco a fait venir son frère Mwanza Kapita pour lui dire qu’il n’a pas de relations avec Charlotte        et que celle-ci a déjà reçu ce qu’elle méritait. Quant aux enfants, il a demandé la régularisation de la situation coutumière du fils de Charlotte.
Curieusement, à la mort de Masasu Franco, Charlotte Kitibi a scellé sa maison, mettant ainsi la famille en difficulté de pourvoir accéder au patrimoine du défunt qui a laissé trois héritiers, issus des mères différentes. Raison pour laquelle, les deux premiers fils du défunt, Papy et Francis Masasu, sollicitent le déguerpissement de Charlotte Kitibi pour occupation sans titre ni droit.
Pour sa part Charlotte Kitibi a soutenu qu’il s’agit des enfants et le tribunal doit rendre une justice équitable. Papy a été reconnu par les parents du défunt. Francis quant à lui, c’est à la demande de ses grands-parents  qu’il a été reconnu. Concernant  Masasu Mabunda, fils de la défenderesse Charlotte, rien n’est dit. On ne peut pas chercher une tutelle pour un enfant dont la maman est vivante. Car, l’autorité parentale  ne peut être assurée que par les parents ou l’un d’eux.
Aussi, Charlotte a estimé que la qualité de Papy et Francis Masasu doit être prouvée par un acte de l’état civil, conformément à l’article 633 du Code de la famille. Des héritiers ne peuvent pas déguerpir un autre héritier. En tant que mère, elle ne fait que protéger les intérêts de son fils mineur.
Quant à son état civil, personnel ne conteste le fait qu’elle a vécu avec le défunt. Cela étant, conformément à l’article 438 du Code de la famille, le mariage est aussi prouvé par la possession de l’état d’époux. A cet effet, le tribunal a communiqué le dossier à l’organe de la loi pour un avis écrit.
Yves Kadima