Un plaidoyer pour des victimes de crimes graves en RD Congo

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    La communauté internationale célèbre le 17 juillet de chaque année, la journée de la justice internationale en commémoration de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 17 juillet 1998.

    Dans une déclaration à la presse, la Coalition nationale pour la Cour pénale internationale en République démocratique du Congo (RDC) déclare célébrer le 12ème anniversaire du traité fondateur de la CPI en solidarité avec les victimes des crimes graves de la compétence de la Cour commis sur le territoire congolais.

    « Les victimes des atrocités de 2002 en Ituri attendent que les suspects soient condamnés par la justice internationale. De manière générale, ils déplorent la lenteur des procédures devant la Cour tout en gardant l’espoir que leur cause sera entendue devant cette juridiction permanente de justice supranationale et que la communauté internationale mettra en place des mécanismes pour prévenir de nouvelles atrocités », écrit le porte-parole de la Coalition.

 

    Pour obtenir des efforts conjugués contre l’impunité dans le pays, note la déclaration, la Coalition plaide pour la mise en place des mécanismes de sécurité des « intermédiaires » qui sont ses membres.

Elle déplore que « des responsables des organisations locales de défense des droits de l’homme qui facilitent le travail de recensement de victimes à la quête de ce statut auprès de la Cour sont souvent menacés et leurs familles exposées. Ils sont sans protection de la Cour ni des autorités locales ».

    La Coalition note qu’après la Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala, en Ouganda, la célébration du 8ème anniversaire du Statut de Rome de la CPI le 1er juillet 2010, la RDC n’a toujours pas pris une loi d’adaptation pour mettre en œuvre le Statut de Rome sur son territoire.

 

Loi d’adaptation : test de bonne foi

 

    La Coalition souligne noter cependant avec satisfaction, la détermination du Parlement congolais d’inscrire, à la session de septembre, l’examen de la proposition de loi de mise en œuvre initiée par les députés Nyabirungu et Mutumbe. L’adoption d’une telle loi va consolider la complémentarité entre les juridictions pénales nationales de droit commun et la CPI en ce qu’elles deviendront compétentes pour statuer sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le génocide. La compétence sera, principalement reconnue à la Cour d’appel avec comme juridiction d’appel la Cour de cassation.

    La RDC est parmi les premiers Etats sur 111 actuellement à avoir ratifié le Statut de Rome en mars 2002 mais peine à adapter sa législation nationale au système du Statut de Rome.

    La Coalition demande, en outre, au gouvernement congolais de continuer à coopérer avec la CPI comme il l’a démontré en 2006 lors de l’arrestation et la remise de Thomas Lubanga Dyilo. Elle demande l’arrestation de Bosco Ntaganda, poursuivi pour crimes de guerre en Ituri.

    Elle invite, en outre, le procureur près la CPI à accélérer l’enquête dans les Kivus au profit des victimes qui se lassent d’assister à une issue incertaine.

                                     Muriel Kadima

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