Un pasteur accuse sa communauté en justice pour tentative de spoliation de sa parcelle

0
49

Pour tentative de spoliation de sa parcelle sise dans la commune de Ngaliema,  Flory Mbadu Dimbi, candidat malheureux  aux élections législatives  de 2011 a initié une action en Justice contre la  Communauté Evangélique pour l’Alliance au Congo (CEAC). Après avoir été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Gombe pour occupation illégale de cette parcelle litigieuse, le pasteur Mbadu Dimbi Flory a fait appel à la Cour d’Appel de Gombe pour obtenir la reformulation du jugement rendu sous le RP 106.446 au premier degré. Il se proclame propriétaire du lieu querellé sur base d’une fiche parcellaire établie par le chef du quartier. Ses avocats ont invité la cour à dire recevable et fondée l’action de leur client. Cette cause est prise en délibéré, le jugement va intervenir le 25 février 2014. 

En ce qui concerne la version des faits de la CEAC, après avoir signé un contrat de bail avec la République Démocratique du Congo, elle avait construit dans ladite parcelle une église et une maison d’habitation pour le pasteur qui devait gérer cette paroisse. C’est  l’appelant Flory Mbadu  Dimbi qui était choisi par la communauté comme le représentant légal. Il devait également faire des démarches au service du cadastre afin d’obtenir le certificat d’enregistrement au nom de la communauté.

Quelques temps après les enquêtes menées par la communauté, il a été constaté que le pasteur n’avait pas respecté les normes de l’église. C’est ainsi que suite à ces fautes lourdes, la CEAC avait suggéré le transfert de Mbadu Dimbi Flory dans une autre paroisse. Et ce dernier s’y était opposé et avait accusé sa communauté au tribunal de Grande instance de Gombe pour tentative de spoliation alors que le bien en question appartient à l’église. Et une réunion s’était tenue au siège social de la CEAC à Boma par les responsables qui avaient décidé de l’exclure de la communauté pour violation des règlements. Et une lettre lui avait été adressée pour lui notifier sa suspension. Il devait normalement restituer tous les biens de l’église qu’il détient mais malheureusement il ne veut pas le faire. Et  le tribunal avait reconnu le droit de propriété à la communauté, ont ajouté les mêmes avocats. Ils ont martelé que leur cliente, la CEAC, avait obtenu gain de cause parce que le premier juge avait constaté que Mbadu Flory occupait le lieu conflictuel sans titre ni droit. Ils ont relevé que l’appelant n’a plus qualité de demeurer dans ladite parcelle parce qu’il a déjà perdu sa qualité de pasteur. Il a été remplacé par le pasteur et docteur en théologie, Mabiala. Pour ces motifs, ils ont demandé à la cour de confirmer l’œuvre du premier juge. Ils ont demandé à la cour de majorer les dommages et intérêts à 300.000$ au lieu de 100.000$ comme avait décidé le premier juge.

         Le ministère public a pour sa part estimé que le premier juge a mal dit le droit parce qu’entre les deux parties au procès personne ne détient un certificat  d’enregistrement. Pour cette raison, il a demandé la reformulation de la décision du juge de la juridiction inférieure.                                    Murka

LEAVE A REPLY

*