Un opérateur économique il s’est retourné des creuseurs de diamant

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Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, siégeant dans sa chambre IV, a examiné l’acte d’appel initié par le prévenu Kabeya Mukula Honoré, commerçant de son état, qui conteste le verdict de faux en écriture et usage de faux prononcé contre lui par le Tribunal de Paix de la Gombe en date du 23 décembre 2010, sous RC 10.250. L’instruction de cette feuille d’audience a eu lieu le mardi 15 février 2011, sous RPA 18.396.

 

 Les avocats du plaignant Kabeya qui s’est constitué partie citante en degré d’appel ont estimé qu’il y a contradiction dans le chef du premier juge, dans la mesure où il s’était basé sur des infractions de leur client libellées dans son procès-verbal, sans pour autant tenir compte des propos des Mfunyi Munda. Ils ont ajouté que cette condamnation ne pouvait pas être dans le camp de leur client, d’autant plus qu’il n’a jamais commis un faux, ni altéré la vérité, moins encore violé la loi. Cela est confirmé par les actes légalisés par le notaire qu’ils ont brandis devant le Tribunal. La même partie a soulevé le cas du défaut d’intérêt par rapport au 2eme cité Mfunyi Munda fils, qui aurait accusé le prévenu Kabeya alors que ni son nom, ni sa signature ne figure pas dans la convention entre son père, Mfunyi Munda, et Kabeya.
 Ce dernier a expliqué qu’il est dans les affaires depuis très longtemps. En 1993,  il était à Mbuji-Mayi dans le contexte de ses affaires. Il avait rencontré Mfunyi et consorts qui  avait trouvé un diamant et cherchait un sponsor pour le mettre en valeur. D’après leur protocole d’accord surnommé « acte djivuangana », il lui était demandé de financer les creuseurs afin de vendre ce diamant. Et c’est lui-même qui l’avait acheté en échange de plusieurs biens (Vélo, moto, parcelles, jeeps, sans compter l’argent, etc.), ce qui avait fait 100.000dollars comme convenu pour l’achat du diamant. Mais subitement, après que la disette les aient frappés, ils sont allés frauduleusement se faire confectionner des actes pour démontrer que Kabeya leur devait de l’argent. Après, cela ils ont saisi le juge de Matete qui a classé cette cause sans suite. Après, ils ont saisi pour la seconde fois  le Procureur général de la République, ont indiqué ses conseils. Pour terminer, ils ont demandé au Tribunal de déclarer cette affaire fondée et recevable, d’infirmer l’œuvre du premier juge, de dire non établie en fait comme en droit l’infraction de faux en écriture et usage de faux, de mettre les frais d’instance à la charge des appelés Mfunyi Munda le fils et le père.
 Par contre, les avocats des appelés ont expliqué que leurs clients, après avoir trouvé le diamant, avaient vu Kabeya se présenter comme commissionnaire. Ils leur avait exigé la somme de 28.000dollars à déposer en banque comme garantie, après qu’ils aient retiré 500 dallars comme pourcentage du gouverneur, 200pour le chef coutumier et un  montant pour les aide-creuseurs. Le présumé Kabeya les qualifia  des villageois et  alla frauduleusement transférer tous ces fonds dans son compte à lui tout en promettant de rembourser. Après qu’ils se soient rendus chez lui pour lui dréclamer cet argent, il s’est rerourné contre eux.  C’est ainsi que se trouvant  confrontés à Kabeya pour leur propre argent, ils ont saisi le Tribunal qui avait dit le droit à leur faveur.
 On rappelle qu’avant l’instruction de cette affaire, la partie Mfunyi, le fils et le père avait soulevé les moyens selon lesquels, l’exploit de notification à bref délai diligenté à leur endroit par le greffier de cette juridiction(TGI) avait violé  l’article 100 du Code de procédure pénale en ce sens que, qu’il  ne ressortissait nullement l’élément de notification d’appel pour leur faire connaitre la date  d’audience de ce jour.
 Pour sa part, Kabeya avait comparu volontairement et soutenu que l’exploit de notification à bref délai de date d’audience tel que diligenté à cette cause est conforme au même article 100 évoqué plus haut, dans la mesure où les parties civiles ne peuvent pas nécessairement être citées par notification mais plus à comparaître. Le ministère public quant à lui avait appyé la démarche de l’appelant et invité le Tribunal à ordonner l’instruction de ladite affaire selon l’article 104.

Muriel Kadima           

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